Accord de partenariat pour la fourniture de matériel d'éclairage

Le groupement de commandes «Pôle Immobilier»

— la société désignée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence conclura un «accord de partenariat» qui organisera un partenariat non exclusif portant sur la fourniture de matériel d'éclairage à prix directeur aux entrepreneurs titulaires de marchés de travaux ainsi qu'aux titulaires de marchés globaux portant sur la fourniture et la pose de matériel d'éclairage qui seraient ultérieurement choisis par le groupement de commandes pôle immobilier,
— les candidats devront proposer à titre obligatoire, un prix directeur pour la fourniture de matériel d'éclairage; ceux qui le souhaitent pourront proposer un prix directeur portant, outre la fourniture matériels d'éclairage, sur la réalisation de prestations de pose de ces matériels objets de l'«accord de partenariat». Les candidats qui ne proposeraient qu'un prix directeur pour la réalisation de prestations de pose verront leur offre rejetée,
— cet «accord de partenariat» s'inscrit dans une démarche de stratégie et d'optimisation de l'achat consistant à insérer dans les marchés de travaux et les marchés globaux portant sur la fourniture et la pose de matériel d'éclairage à passer par le groupement de commandes pôle immobilier, des clauses incitatives liées à la recherche d'une meilleure qualité des prestations et à la réduction des coûts de production.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Philips France

Qui ?

• Le groupement de commandes «Pôle Immobilier»

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils d'éclairage et lampes électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2017-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupement de commandes «Pôle Immobilier»
Adresse postale: CP C804, 35-39 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.le-floch@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 670434478 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-203838
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le coordonnateur du groupement de commandes constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. L'«accord de partenariat» objet de la procédure ne doit pas être qualifié de marché ou accord-cadre au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Toutefois, le groupement de commandes pôle immobilier souhaite choisir son titulaire au terme d'une procédure transparente qui respecte l'égalité entre les candidats. Cette procédure est initiée par la publication du présent avis. Elle sera suivie par des négociations avec les candidats admis à participer. Cette procédure ne constitue pas une «procédure de passation» formalisée au sens de l'ordonnance précitée. Les rubriques II.1.2, II.1.3, IV.1.1, VI.4.1 et VI.4.3 ont été renseignées par défaut mais ne doivent pas être prises en compte. En effet, la signature de l'«accord de partenariat» ne donnera lieu à aucune commande ni à aucun paiement au bénéfice de son titulaire de la part des membres du groupement de commandes pôle immobilier. Il sera en revanche prévu, à la discrétion du groupement de commandes pôle immobilier, dans les marchés de travaux et les marchés globaux qui seront ultérieurement conclus par le groupement de commandes pôle immobilier avec des entrepreneurs et/ou titulaires choisis au terme d'une procédure de mise en concurrence, que ces entrepreneurs et/ou titulaires ont l'obligation de se rapprocher du titulaire de l'«accord de partenariat» pour se voir proposer un tarif portant sur les fournitures nécessaires à l'exécution du marché pour lequel ils candidatent. Le titulaire de l'«accord de partenariat» s'engagera à proposer à tout candidat qui le contacte un tarif qui ne peut être supérieur à celui prévu par l'«accord de partenariat» objet de la présente procédure. Ce n'est que si les candidats aux marchés de travaux ou aux marchés globaux trouvent à se fournir à un prix inférieur à celui proposé par le titulaire de l'«accord de partenariat» en produits de qualité au moins équivalente qu'ils pourront soumettre une offre proposant des fournitures acquises auprès d'une société autre que le titulaire de l'«accord de partenariat». Si l'«accord de partenariat » porte également sur des prestations de pose, le groupement de commandes pôle immobilier pourra, s'il le souhaite, obliger les titulaires de marchés de travaux et de marchés globaux à se rapprocher du titulaire de l'«accord de partenariat» pour se voir également proposer un tarif pour les prestations de pose nécessaires à l'exécution du marché pour lequel ils candidatent. Le titulaire de l'«accord de partenariat» s'engagera à proposer à tout candidat qui le contacte un tarif qui ne peut être supérieur à celui prévu par l'«accord de partenariat» objet de la présente procédure. Dans ce cas, ce n'est que si les candidats aux marchés de travaux ou aux marchés globaux peuvent effectuer les prestations ou faire effectuer les prestations de pose à un prix inférieur à celui proposé par le titulaire de l'«accord de partenariat» avec un même niveau de qualité qu'ils pourront soumettre une offre proposant des prestations exécutées par eux même ou par une société autre que le titulaire de l'«accord de partenariat».

Informations complémentaires

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le coordonnateur du groupement de commandes constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

L'«accord de partenariat» objet de la procédure ne doit pas être qualifié de marché ou accord-cadre au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Toutefois, le groupement de commandes pôle immobilier souhaite choisir son titulaire au terme d'une procédure transparente qui respecte l'égalité entre les candidats. Cette procédure est initiée par la publication du présent avis. Elle sera suivie par des négociations avec les candidats admis à participer. Cette procédure ne constitue pas une «procédure de passation» formalisée au sens de l'ordonnance précitée. Les rubriques II.1.2, II.1.3, IV.1.1, VI.4.1 et VI.4.3 ont été renseignées par défaut mais ne doivent pas être prises en compte.

En effet, la signature de l'«accord de partenariat» ne donnera lieu à aucune commande ni à aucun paiement au bénéfice de son titulaire de la part des membres du groupement de commandes pôle immobilier.

Il sera en revanche prévu, à la discrétion du groupement de commandes pôle immobilier, dans les marchés de travaux et les marchés globaux qui seront ultérieurement conclus par le groupement de commandes pôle immobilier avec des entrepreneurs et/ou titulaires choisis au terme d'une procédure de mise en concurrence, que ces entrepreneurs et/ou titulaires ont l'obligation de se rapprocher du titulaire de l'«accord de partenariat» pour se voir proposer un tarif portant sur les fournitures nécessaires à l'exécution du marché pour lequel ils candidatent. Le titulaire de l'«accord de partenariat» s'engagera à proposer à tout candidat qui le contacte un tarif qui ne peut être supérieur à celui prévu par l'«accord de partenariat» objet de la présente procédure. Ce n'est que si les candidats aux marchés de travaux ou aux marchés globaux trouvent à se fournir à un prix inférieur à celui proposé par le titulaire de l'«accord de partenariat» en produits de qualité au moins équivalente qu'ils pourront soumettre une offre proposant des fournitures acquises auprès d'une société autre que le titulaire de l'«accord de partenariat».

Si l'«accord de partenariat » porte également sur des prestations de pose, le groupement de commandes pôle immobilier pourra, s'il le souhaite, obliger les titulaires de marchés de travaux et de marchés globaux à se rapprocher du titulaire de l'«accord de partenariat» pour se voir également proposer un tarif pour les prestations de pose nécessaires à l'exécution du marché pour lequel ils candidatent. Le titulaire de l'«accord de partenariat» s'engagera à proposer à tout candidat qui le contacte un tarif qui ne peut être supérieur à celui prévu par l'«accord de partenariat» objet de la présente procédure. Dans ce cas, ce n'est que si les candidats aux marchés de travaux ou aux marchés globaux peuvent effectuer les prestations ou faire effectuer les prestations de pose à un prix inférieur à celui proposé par le titulaire de l'«accord de partenariat» avec un même niveau de qualité qu'ils pourront soumettre une offre proposant des prestations exécutées par eux même ou par une société autre que le titulaire de l'«accord de partenariat».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les candidats devront proposer à titre obligatoire, un prix directeur pour la fourniture de matériel d'éclairage; ceux qui le souhaitent pourront proposer un prix directeur portant, outre la fourniture matériels d'éclairage, sur la réalisation de prestations de pose de ces matériels objets de l'«accord de partenariat». Les candidats qui ne proposeraient qu'un prix directeur pour la réalisation de prestations de pose verront leur offre rejetée,

— cet «accord de partenariat» s'inscrit dans une démarche de stratégie et d'optimisation de l'achat consistant à insérer dans les marchés de travaux et les marchés globaux portant sur la fourniture et la pose de matériel d'éclairage à passer par le groupement de commandes pôle immobilier, des clauses incitatives liées à la recherche d'une meilleure qualité des prestations et à la réduction des coûts de production.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2016-000339
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1. Un extrait K-bis ou équivalence;

2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

A. Une description des principales activités de la société avec la mention de la répartition en pourcentage du chiffre d'affaires;

B. Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices reprenant les CA globaux, CA relatifs aux prestations auxquelles se réfère le marché:

— de l'entreprise candidate,

— de l'ensemble des entreprises en cas de groupement,

— de la société mère dans le cas où celle-ci se porterait garante de la capacité économique, technique ou financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

A. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat;

B. Description de la gamme de produits, protocoles de pose, agréments et certificats associés obtenus ou en cours d'obtention (CE, Avis technique, CERFF, norme NF,...);

C. Attestations de références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années;

D. Attestation garantissant la facilité d'approvisionnement des produits pour l'ensemble des candidats aux marchés de travaux ou marchés globaux et cela quelque soit le chantier;

E. Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour assurer la production nécessaire;

F. Une description du positionnement du candidat sur le référencement de toute ou partie de ses produits aux FDES (norme NF-P 01-010), sur une certification produits (étiquetage, marque NF environnement, écoprofils, écolabels officiels) et sur une certification système (process, ISO 900_, ISO 1400_) ou sur tout document équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir au groupement avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres du groupement.

Le groupement procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Le Floc'h
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Poste Immo] DI direction de la performance
Adresse postale: 27 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
URL pour informations complémentaires: http://www.poste-immo.fr 🌏
URL des documents: http://www.poste-immo.fr 🌏
Adresse postale: CP C804 — 35-39 boulevard Romain Rolland
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12608 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 114-203838 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupement de commandes «Pôle immobilier»
Adresse postale: CP C804 35-39 boulevard Romain Rolland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-208947
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-203838
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2017/S 104-208947 (2017-05-30)

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