Accord-cadre

Syctom

L'objet du présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des bio-déchets. Il est divisé en 2 lots:
— lot 1: fourniture-maintenance de bacs roulants bio-déchets.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 1 000 000 EUR HT.
— lot 2: collecte et traitement des bio-déchets.
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché
2017-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DGAEPD/2016/Conteneurisation
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des bio-déchets. Il est divisé en 2 lots: — lot 1: fourniture-maintenance de bacs roulants bio-déchets. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 1 000 000 EUR HT. — lot 2: collecte et traitement des bio-déchets. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol, 1er étage
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ysncdyckok 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437431
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre (lot 2) est de 5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des bio-déchets. Il est divisé en 2 lots:

— lot 1: fourniture-maintenance de bacs roulants bio-déchets.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 1 000 000 EUR HT.

— lot 2: collecte et traitement des bio-déchets.

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture-maintenance de bacs roulants bio-déchets (fourniture des bacs roulants, distribution des bacs roulants, maintenance ou remplacement des bacs roulants).

Valeur estimée hors TVA: 685 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il s'agit d'option au sens du droit communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum et sans maximum
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte et traitement des bio-déchets (formation des producteurs non ménagers, collecte des bio-déchets, traitement des bio-déchets, suivi et traçabilité des tonnages).

Valeur estimée hors TVA: 2 786 090 EUR 💰
Informations complémentaires: Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre (lot 2) est de 5.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les territoires du Syctom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics),

— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour le lot n° 1: valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point n° 1»
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Pour le lot n° 2: valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point n° 1»
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Environnement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ysncdyckok 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom de paris
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Point n° 1: critères d'attribution (suite de la rubrique II.2.5):

Lot n° 1:

Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique (décomposée comme suit) 60 %:

— adéquation des contenants au flux «bio-déchets» et garanties proposées (partie 2 du mémoire) 15 %,

— organisation de la phase de livraison et dotation des bacs (partie 3.1 du mémoire) 20 %,

— modalités de gestion de la flotte de bacs (maintenance, réclamations, suivi) (partie 3.2 du mémoire) 20 %,

— procédure de retrait des bacs (partie 3.3 du mémoire) 2 %,

— mesures en faveur de la protection de l'environnement (partie 4 du mémoire) 3 %.

Lot n° 2:

Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique (décomposée comme suit) 70 %:

— qualité de la formation proposée (partie 2 du mémoire) 5 %,

— organisation de la collecte (partie 3.1 du mémoire) 15 %,

— moyens matériels de collecte (partie 3.2 du mémoire) 15 %,

— modalités et organisation du traitement (partie 4 du mémoire) 5 %,

— suivi des prestations (partie 5 du mémoire) 15 %,

— mesures en faveur de la protection de l'environnement (partie 6 du mémoire) 15 %.

Point n° 2: allotissement (suite de la rubrique II.1.6). Information sur les lots: les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots.

Point n° 3: durée du marché suite de la rubrique II.2.7), la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Pour le lot n° 2, la durée maximum des marchés subséquents est de 3 ans.

Point n° 4: le délai de validité des offres indiqué à la rubrique IV.2.6 est de 120 jours à compter de la réception des offres.

Point n° 5: suite de la capacité professionnelle (lot n° 2):

Pour le lot n° 2, le candidat produira notamment:

— pour les bio-déchets contenant des sous-produits animaux (DCT et Spa3).

La méthanisation, dans une installation relevant de la rubrique 2781-2 des ICPE (installation classées pour la protection de l'environnement), ayant reçu un agrément sanitaire et intégrant un traitement d'hygiénisation selon le protocole préconisé ou tout autre protocole équivalent, reconnu par les autorités sanitaires.

Le compostage dans une installation relevant de la rubrique 2780-2 et des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), ayant reçu un agrément sanitaire et intégrant un traitement d'hygiénisation selon le protocole préconisé ou tout autre protocole équivalent, reconnu par les autorités sanitaires.

Point n° 6. (IV.1.3): le lot 1 implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Le lot 2 implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs (maximum 5 titulaires).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 240-437431 (2016-12-08)

Avis d'attribution de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet du présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets. Il est divisé en 2 lots: — lot 1: Fourniture-Maintenance de bacs roulants biodéchets Accord-Cadre à bons de commande mono- attributaire sans minimum et avec maximum de 1 000 000 euro(s) HT; — lot 2: Collecte et traitement des biodéchets Accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 7 756 882 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174910
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-437431
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

1/modalités de consultation le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. 2/ Précisions concernant le montant lot 1: Accord-Cadre (Ac) à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Montant du scénario de consommation (Sc): 162 031,50 euro(s) (H.T.). Lot 2: AC multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum. 3 attributaires ont été retenus: — 1er: attributaire: Moulinot compost et biogaz ( no 17 91 013), montant du SC: 1 517 556,00 euro(s) HT; — 2ème attributaire: Suez RV Ile de France (no 17 91 014), montant du SC: 3 931 450,00 euro(s) HT; — 3ème attributaire: Taïs (no 17 91 015), montant du SC: 2 307 876,00 euro(s) (H.T.). Montant total des 3 SC: 7 756 882 euro(s) (H.T.). 3/ Date de notification: 28/04/17.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires sans minimum et avec un maximum d'1 000 000 d'euros HT sur la durée du marché
Brève description:

Fourniture-Maintenance de bacs roulants biodéchets (fourniture des bacs roulants, distribution des bacs roulants, maintenance ou remplacement des bacs roulants).

Description des options:

Il s'agit d'option au sens du droit communautaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum et sans maximum
Brève description:

Collecte et traitement des biodéchets (formation des producteurs non ménagers, collecte des biodéchets, traitement des biodéchets, suivi et traçabilité des tonnages).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour le lot no1: valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point no1»
Pour le lot no2: valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point no1»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅

Référence
Informations complémentaires

1/modalités de consultation

le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

2/ Précisions concernant le montant

lot 1: Accord-Cadre (Ac) à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Montant du scénario de consommation (Sc): 162 031,50 euro(s) (H.T.).

Lot 2: AC multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum.

3 attributaires ont été retenus:

— 1er: attributaire: Moulinot compost et biogaz ( no 17 91 013), montant du SC: 1 517 556,00 euro(s) HT;

— 2ème attributaire: Suez RV Ile de France (no 17 91 014), montant du SC: 3 931 450,00 euro(s) HT;

— 3ème attributaire: Taïs (no 17 91 015), montant du SC: 2 307 876,00 euro(s) (H.T.).

Montant total des 3 SC: 7 756 882 euro(s) (H.T.).

3/ Date de notification: 28/04/17.

Source: OJS 2017/S 089-174910 (2017-05-05)

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