Accord-cadre
Syctom
L'objet du présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des bio-déchets. Il est divisé en 2 lots:
— lot 1: fourniture-maintenance de bacs roulants bio-déchets.
Accord-cadre Ă bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 1 000 000 EUR HT.
— lot 2: collecte et traitement des bio-déchets.
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Syctom
- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-08 | Avis de marché |
| 2017-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DGAEPD/2016/Conteneurisation
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des bio-déchets. Il...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de SĂ©bastopol, 1er Ă©tage
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ysncdyckok 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 đź“…
Date limite de soumission: 2017-02-14 đź“…
Date de publication: 2016-12-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437431
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre (lot 2) est de 5.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des bio-déchets. Il...”
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“— lot 1: fourniture-maintenance de bacs roulants bio-déchets.”
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 1 000 000 EUR HT.”
“— lot 2: collecte et traitement des bio-déchets.”
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum.”
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture-maintenance de bacs roulants bio-déchets (fourniture des bacs roulants, distribution des bacs roulants, maintenance ou remplacement des bacs roulants).”
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Valeur estimée hors TVA: 685 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Il s'agit d'option au sens du droit communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la...”
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Intitulé du lot: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum et sans maximum
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Collecte et traitement des bio-déchets (formation des producteurs non ménagers, collecte des bio-déchets, traitement des bio-déchets, suivi et traçabilité...”
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Valeur estimée hors TVA: 2 786 090 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre (lot 2) est de 5.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les territoires du Syctom.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème:...”
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“— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics) précisant une liste de références...”
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“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.”
Afficher plus
“Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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“— certificats de qualifications professionnelles,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour le lot n° 1: valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point n° 1»
Critère de qualité (pondération): 60
Cost criterion: Analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation
Cost weighting: 40
Critère de qualité (nom): Pour le lot n° 2: valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point n° 1»
Critère de qualité (pondération): 70
Cost weighting: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Environnement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ysncdyckok 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom de paris
Adresse postale: 35 boulevard de SĂ©bastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Point n° 1: critères d'attribution (suite de la rubrique II.2.5):”
“Lot n° 1:”
“Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique (décomposée comme suit) 60 %:”
“— adéquation des contenants au flux «bio-déchets» et garanties proposées (partie 2 du mémoire) 15 %,”
“— organisation de la phase de livraison et dotation des bacs (partie 3.1 du mémoire) 20 %,”
“— modalités de gestion de la flotte de bacs (maintenance, réclamations, suivi) (partie 3.2 du mémoire) 20 %,”
“— procédure de retrait des bacs (partie 3.3 du mémoire) 2 %,”
“— mesures en faveur de la protection de l'environnement (partie 4 du mémoire) 3 %.”
“Lot n° 2:”
“Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique (décomposée comme suit) 70 %:”
“— qualité de la formation proposée (partie 2 du mémoire) 5 %,”
“— organisation de la collecte (partie 3.1 du mémoire) 15 %,”
“— moyens matériels de collecte (partie 3.2 du mémoire) 15 %,”
“— modalités et organisation du traitement (partie 4 du mémoire) 5 %,”
“— suivi des prestations (partie 5 du mémoire) 15 %,”
“— mesures en faveur de la protection de l'environnement (partie 6 du mémoire) 15 %.”
“Point n° 2: allotissement (suite de la rubrique II.1.6). Information sur les lots: les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots.”
“Point n° 3: durée du marché suite de la rubrique II.2.7), la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Pour le lot n° 2, la durée maximum...”
Afficher plus
“Point n° 4: le délai de validité des offres indiqué à la rubrique IV.2.6 est de 120 jours à compter de la réception des offres.”
“Point n° 5: suite de la capacité professionnelle (lot n° 2):”
“Pour le lot n° 2, le candidat produira notamment:”
“— pour les bio-déchets contenant des sous-produits animaux (DCT et Spa3).”
“La méthanisation, dans une installation relevant de la rubrique 2781-2 des ICPE (installation classées pour la protection de l'environnement), ayant reçu un...”
Afficher plus
“Le compostage dans une installation relevant de la rubrique 2780-2 et des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), ayant reçu un...”
Afficher plus
“Point n° 6. (IV.1.3): le lot 1 implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Le lot 2 implique la mise en place d'un accord-cadre avec...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Source: OJS 2016/S 240-437431 (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DGAEPD/2016/Conteneurisation
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des bio-déchets. Il...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de SĂ©bastopol, 1er Ă©tage
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ysncdyckok 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 đź“…
Date limite de soumission: 2017-02-14 đź“…
Date de publication: 2016-12-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437431
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre (lot 2) est de 5.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des bio-déchets. Il...”
“— lot 1: fourniture-maintenance de bacs roulants bio-déchets.”
Afficher plus (3)
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 1 000 000 EUR HT.”
“— lot 2: collecte et traitement des bio-déchets.”
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum.”
“Néant.”
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture-maintenance de bacs roulants bio-déchets (fourniture des bacs roulants, distribution des bacs roulants, maintenance ou remplacement des bacs roulants).”
Valeur estimée hors TVA: 685 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Il s'agit d'option au sens du droit communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la...”
Intitulé du lot: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum et sans maximum
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Collecte et traitement des bio-déchets (formation des producteurs non ménagers, collecte des bio-déchets, traitement des bio-déchets, suivi et traçabilité...”
Valeur estimée hors TVA: 2 786 090 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre (lot 2) est de 5.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les territoires du Syctom.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème:...”
“— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics) précisant une liste de références...”
Afficher plus (2)
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.”
“Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
“— certificats de qualifications professionnelles,”
Afficher plus (2)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour le lot n° 1: valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point n° 1»
Critère de qualité (pondération): 60
Cost criterion: Analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation
Cost weighting: 40
Critère de qualité (nom): Pour le lot n° 2: valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point n° 1»
Critère de qualité (pondération): 70
Cost weighting: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Environnement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ysncdyckok 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom de paris
Adresse postale: 35 boulevard de SĂ©bastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Point n° 1: critères d'attribution (suite de la rubrique II.2.5):”
“Lot n° 1:”
Afficher plus (23)
“Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique (décomposée comme suit) 60 %:”
“— adéquation des contenants au flux «bio-déchets» et garanties proposées (partie 2 du mémoire) 15 %,”
“— organisation de la phase de livraison et dotation des bacs (partie 3.1 du mémoire) 20 %,”
“— modalités de gestion de la flotte de bacs (maintenance, réclamations, suivi) (partie 3.2 du mémoire) 20 %,”
“— procédure de retrait des bacs (partie 3.3 du mémoire) 2 %,”
“— mesures en faveur de la protection de l'environnement (partie 4 du mémoire) 3 %.”
“Lot n° 2:”
“Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique (décomposée comme suit) 70 %:”
“— qualité de la formation proposée (partie 2 du mémoire) 5 %,”
“— organisation de la collecte (partie 3.1 du mémoire) 15 %,”
“— moyens matériels de collecte (partie 3.2 du mémoire) 15 %,”
“— modalités et organisation du traitement (partie 4 du mémoire) 5 %,”
“— suivi des prestations (partie 5 du mémoire) 15 %,”
“— mesures en faveur de la protection de l'environnement (partie 6 du mémoire) 15 %.”
“Point n° 2: allotissement (suite de la rubrique II.1.6). Information sur les lots: les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots.”
“Point n° 3: durée du marché suite de la rubrique II.2.7), la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Pour le lot n° 2, la durée maximum...”
“Point n° 4: le délai de validité des offres indiqué à la rubrique IV.2.6 est de 120 jours à compter de la réception des offres.”
“Point n° 5: suite de la capacité professionnelle (lot n° 2):”
“Pour le lot n° 2, le candidat produira notamment:”
“— pour les bio-déchets contenant des sous-produits animaux (DCT et Spa3).”
“La méthanisation, dans une installation relevant de la rubrique 2781-2 des ICPE (installation classées pour la protection de l'environnement), ayant reçu un...”
“Le compostage dans une installation relevant de la rubrique 2780-2 et des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), ayant reçu un...”
“Point n° 6. (IV.1.3): le lot 1 implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Le lot 2 implique la mise en place d'un accord-cadre avec...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Source: OJS 2016/S 240-437431 (2016-12-08)
Avis d'attribution de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Objet du présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets. Il...”
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Valeur totale du marché: 7 756 882 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 đź“…
Date de publication: 2017-05-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174910
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-437431
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“1/modalités de consultation le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires sans minimum et avec un maximum d'1 000 000 d'euros HT sur la durée du marché
Brève description:
“Fourniture-Maintenance de bacs roulants biodéchets (fourniture des bacs roulants, distribution des bacs roulants, maintenance ou remplacement des bacs roulants).”
Afficher plus
Description des options:
“Il s'agit d'option au sens du droit communautaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum et sans maximum
Brève description:
“Collecte et traitement des biodéchets (formation des producteurs non ménagers, collecte des biodéchets, traitement des biodéchets, suivi et traçabilité des...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour le lot no1: valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point no1»
Pour le lot no2: valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point no1»
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 đź“…
Référence
Informations complémentaires
“1/modalités de consultation”
“le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux...”
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“2/ Précisions concernant le montant”
“lot 1: Accord-Cadre (Ac) à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).”
“Montant du scénario de consommation (Sc): 162 031,50 euro(s) (H.T.).”
“Lot 2: AC multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum.”
“3 attributaires ont été retenus:”
“— 1er: attributaire: Moulinot compost et biogaz ( no 17 91 013), montant du SC: 1 517 556,00 euro(s) HT;”
“— 2ème attributaire: Suez RV Ile de France (no 17 91 014), montant du SC: 3 931 450,00 euro(s) HT;”
“— 3ème attributaire: Taïs (no 17 91 015), montant du SC: 2 307 876,00 euro(s) (H.T.).”
“Montant total des 3 SC: 7 756 882 euro(s) (H.T.).”
“3/ Date de notification: 28/04/17.”
Source: OJS 2017/S 089-174910 (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Objet du présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets. Il...”
Valeur totale du marché: 7 756 882 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 đź“…
Date de publication: 2017-05-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174910
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-437431
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“1/modalités de consultation le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires sans minimum et avec un maximum d'1 000 000 d'euros HT sur la durée du marché
Brève description:
“Fourniture-Maintenance de bacs roulants biodéchets (fourniture des bacs roulants, distribution des bacs roulants, maintenance ou remplacement des bacs roulants).”
Description des options:
“Il s'agit d'option au sens du droit communautaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la...”
Intitulé du lot: Accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum et sans maximum
Brève description:
“Collecte et traitement des biodéchets (formation des producteurs non ménagers, collecte des biodéchets, traitement des biodéchets, suivi et traçabilité des...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour le lot no1: valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point no1»
Pour le lot no2: valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point no1»
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 đź“…
Référence
Informations complémentaires
“1/modalités de consultation”
“le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux...”
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“2/ Précisions concernant le montant”
“lot 1: Accord-Cadre (Ac) à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).”
“Montant du scénario de consommation (Sc): 162 031,50 euro(s) (H.T.).”
“Lot 2: AC multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum.”
“3 attributaires ont été retenus:”
“— 1er: attributaire: Moulinot compost et biogaz ( no 17 91 013), montant du SC: 1 517 556,00 euro(s) HT;”
“— 2ème attributaire: Suez RV Ile de France (no 17 91 014), montant du SC: 3 931 450,00 euro(s) HT;”
“— 3ème attributaire: Taïs (no 17 91 015), montant du SC: 2 307 876,00 euro(s) (H.T.).”
“Montant total des 3 SC: 7 756 882 euro(s) (H.T.).”
“3/ Date de notification: 28/04/17.”
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