Accord-cadre — ventilation — désenfumage

SMAT

Doublement de la capacité de la ligne A: accord-cadre — installation des systèmes de ventilation et de désenfumage. Cet accord-cadre porte sur les travaux de ventilation et désenfumage des stations de métro de la ligne A et a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à conclure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Axima

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-12	Avis de marché
2017-01-27	Informations complémentaires
2017-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de métro
Numéro de référence: Doca_ventil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de métro 📦
Code CPV supplémentaire: Station de métro 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC (Synd) — 1 place Esquirol — BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441827
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:

— fourniture, pose et câblage de ventilateurs: 36 u,

— fourniture, pose et jonction sur les gaines existantes des extensions des gaines coupe-feu de désenfumage des quais: 1 500 m

— fourniture et pose de conduits de ventilation en tôle: 700 m

Il est envisagé la conclusion de 4 marchés subséquents.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant, devra fournir:

— une note sur ses effectifs moyens annuels des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement, indiquant aussi les titres d'études et professionnels (au moyen de CV) des responsables de prestations de même nature,

— justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières:

— références des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: elles devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé, le montant de l'opération et l'étendue des prestations,

— certification amiante par Certibat, Global ou AFNOR pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels en contenant tels que mentionnés à l'article R. 4412-94 (1°) du code du travail,

— une assurance responsabilité civile professionnelle attachée à l'activité objet de l'accord-cadre dont la spécificité amiante (garantie à hauteur de 1 000 000 EUR minimum).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 112 et 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que le marché subséquent (stations pré adaptées) remis dans l'offre sera notifié simultanément à l'accord cadre. Il ne sert en aucun cas à l'analyse des offres pour l'attribution du présent accord-cadre.

Le présent accord-cadre est passé dans le cadre de l'opération liée au doublement de la capacité de la ligne A du métro de l'agglomération toulousaine.

Cette opération est découpée en sous-projets indépendants qui seront réalisés de façon concomitante:

A. Aménagements de second-œuvre et équipements des stations pré-adaptées et création des issues de secours (Bellefontaine, Reynerie, Mirail Université, Bagatelle, Arènes, Saint-Cyprien, Capitole, Marengo SNCF, Jolimont, Roseraie, Argoulet et Balma-Gramont);

B. Extension des 3 stations courtes souterraines dont la longueur des quais est inférieure à 52 m (Patte d'Oie, Fontaine-Lestang et Mermoz);

C. Création d'une issue de secours à la station Esquirol et réalisation des aménagements de second-œuvre et équipements des quais;

D. Extension de la station aérienne Basso-Cambo et aménagements de second-œuvre et équipements de la station;

E. Réaménagement de la station Jean-Jaurès pour porter la longueur des quais à 52 m et adapter les circulations dans la station en vue d'absorber l'augmentation des flux;

F. Une mission d'ensemblier pour les modifications à apporter au système VAL pour permettre le fonctionnement en rames de 52 m;

G. Extension et adaptations à apporter au garage atelier de Basso-Cambo pour s'adapter au fonctionnement en rames de 52 m;

H. Une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour l'ensemble d e l'opération.

Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents par sous projets et notamment pour les sous projets A à E.

La répartition des missions de maîtrise d'œuvre est faite conformément à ce découpage. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera donc différente en fonction des marchés subséquents compte tenu de l'organisation générale de cette opération précisée supra.

Une visite de nuit est organisée sur la station Marengo:

Cette visite est fixée au 17.1.2017 à 23:30. Le lieu de rendez-vous est situé à l'entrée de la station Marengo côté gare-bus.

Chaque candidat souhaitant participer à cette visite devra en informer la SMAT par courrier électronique à l'adresse commande-publique@smat-toulouse.fr — au plus tard le 10.1.2017 avant 12:00. Une seule personne par entreprise est autorisée à participer à cette visite.

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr — espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Doca — accord-cadre pour Ventilation et Désenfumage — ne pas ouvrir».

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr — espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 242-441827 (2016-12-12)

Informations complémentaires (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Doublement de la capacité de la ligne a: accord-cadre — installation des systèmes de ventilation et de désenfumage. Cet accord-cadre porte sur les travaux de Ventilation et Désenfumage des stations de métro de la ligne A et a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à conclure.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC (SYND), 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-038020
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441827
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2017/S 022-038020 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 654 222 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC (Synd), 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210632
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
La valeur totale finale correspond au montant du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture, pose et jonction sur les gaines existantes des extensions des gaines coupe-feu de désenfumage des quais: 1 500 m² (à noter que les prestations de raccordement sur les gaines de ventilation existantes contenant de l'amiante se dérouleront selon les dispositions définies en sous-section 3 du Code du travail livre IV articles R 4412-125 à R 4412-143),

— fourniture et pose de conduits de ventilation en tôle: 700 m².

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅
Nom: Engie Axima
Adresse postale: 1 place des Degrés, Tour Voltaire
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92059
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://engie-axima.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

… 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

… 521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 105-210632 (2017-05-31)

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