Accord-cadre travaux neufs, grosses réparations et entretien de voirie

Commune de Niort

Travaux d'entretien ou des opérations limitées de rénovations, d'améliorations et d'aménagements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-20 Avis de marché
2017-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: DEP-2016-42
Brève description:
Travaux d'entretien ou des opérations limitées de rénovations, d'améliorations et d'aménagements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard — CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aqr1SFp6Ul 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aqr1SFp6Ul 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372503
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre prévoit un montant minimum annuel pour le lot n° 1 — VRD: 400 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 333 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:
Interventions ponctuelles sur les chaussées et trottoirs, parkings, circulations d'espaces verts, espaces extérieurs d'équipements divers.
Entretien et réparation des revêtements.
Adaptations et améliorations (renforcement de couches de roulement, opérations ponctuelles de constructions de trottoirs en complément, modifications de carrefours, petits aménagements de sécurité ...).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible 3 fois. Reconductions comprises, la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
La reconduction du contrat sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Dans le cadre d'une décision de non reconduction du contrat, le pouvoir adjudicateur en informera par écrit le titulaire au plus tard 6 mois avant le terme du contrat.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre prévoit un montant minimum annuel pour le lot n° 1 — VRD: 400 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Signalisation horizontale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien, grosses réparations et modifications du marquage au sol routier (marquage d'axes de chaussées, de séparation de files, de flèches, de logos, de lignes de priorité, de stationnement, etc.).
Mise en œuvre de marquages spéciaux (peintures de couleur, résines décoratives, pavés résine, etc.).
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il est reconductible 3 fois. Reconductions comprises, la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.la reconduction du contrat sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 100 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Forme du groupement:
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 45 II du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Pluralité de candidatures:
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion.
Pour tout renseignement complémentaire relatif aux modalités de mises en œuvre de cette clause, les entreprises pourront s'adresser au chargé de mission insertion virginie.collette@mairie-niort.fr

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Niort.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aqr1SFp6Ul 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Courrier électronique: fabrice.dartayet@mairie-niort.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse postale: Service des marchés hôtel administratif — bâtiment Triangle — 3ème étage — porte T 303 — 1 place Martin Bastard
Point de contact: Service des marchés

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Ou
Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.1.2017 ou la date de notification si celle-ci est postérieure.
Elles sont invitées à renseigner un formulaire d'identification: nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 206-372503 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Opération décomposée en 2 lots.
Valeur totale du marché: 4646759.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ouest 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033075
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372503
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Brève description:
Entretien, grosses réparations et modifications du marquage au sol routier (marquage d'axes de chaussées, de séparation de files, de fèches, de logos, de lignes de priorité, de stationnement, etc.).
Informations complémentaires:
Es contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Source: OJS 2017/S 020-033075 (2017-01-24)
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