Accord-cadre — travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et non potable d'eau de Paris

Eau de Paris

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits «Marchés subséquents» à passer pour les travaux de toute nature à exécuter pour le renouvellement ou la rénovation des réseaux de conduites d'eau, pour l'extension, le renforcement ou la modification des réseaux de conduites d'eau, pour la rénovation des conduites existantes par remplacements des joints et des supports. Ces conduites sont situées en égouts, galeries, caniveaux ou en terre, dans l'enceinte des réservoirs ou usine d'eau de Paris ou sur la voirie publique. Les travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de passation de marchés subséquents sont définis dans le dossier de consultation. Le montant de ces travaux devra être inférieur ou égal à 1 500 000 EUR HT (un million cinq cent mille euros hors taxe) non révisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2017-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de réseau de conduites
Numéro de référence: 16C0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de réseau de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de réseau de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
Code postal: 75214
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: fidele.loubet@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: http://HTTP://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421330
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le planning prévisionnel de la procédure de consultation est le suivant: remise du dossier de consultation aux candidats retenus: 17.1.2017. Date de remise des offres initiales: 12.4.2017. Négociation: mai 2017. Remise des offres finales: juin 2017. Notification du marché au titulaire: novembre 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits ''Marchés subséquents" à passer pour les travaux de toute nature à exécuter pour le renouvellement ou la rénovation des réseaux de conduites d'eau, pour l'extension, le renforcement ou la modification des réseaux de conduites d'eau, pour la rénovation des conduites existantes par remplacements des joints et des supports.ces conduites sont situées en égouts, galeries, caniveaux ou en terre, dans l'enceinte des réservoirs ou usine d'eau de Paris ou sur la voirie publique. Les travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de passation de marchés subséquents sont définis dans le dossier de consultation. Le montant de ces travaux devra être inférieur ou égal à 1 500 000 EUR HT (un million cinq cent mille euros hors taxe) non révisés.

Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles :2.

Durée de la période de reconduction: 1 an.

Durée maximale de l'affaire: 5 ans.

Date limite prévisionnelle de fin de l'accord-cadre: 1.1.2023.

Informations complémentaires:

Le planning prévisionnel de la procédure de consultation est le suivant: remise du dossier de consultation aux candidats retenus: 17.1.2017.

Date de remise des offres initiales: 12.4.2017.

Négociation: mai 2017.

Remise des offres finales: juin 2017.

Notification du marché au titulaire: novembre 2017.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, type formulaire DC1 (MAJ avril 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations. Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires des 5 dernières années de l'établissement en charge de la réalisation des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire devra être d'un montant minimum de 9 millions d'euros par an (co-traitant(s) et sous-traitant(s) éventuels déclarés compris).

Capacité technique et professionnelle:

— la qualification FNTP 5.116 nomenclature 2016 "Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbain; établis en canalisations de DN supérieur à 500 mm ou comprise entre 300 et 500 mm si la pression d'essai est supérieure ou égale à 25 bars...'' ou 5 références équivalentes de moins de 3 ans; avec les noms, coordonnés du maître d'ouvrage, montant dont part réalisée en propre,

— et qualification FNTP 113 nomenclature 2016 "Ouvrages de technicité courante" ou 5 références équivalentes de moins de 3 ans; avec les noms, coordonnés du maître d'ouvrage, montant dont part réalisée en propre,

— et certification amiante — délivrée par un organisme accrédité par le Cofrac pour les travaux de retrait d'amiante conformément au décret 2013-594 du 5.7.2013.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions suivantes seront applicables aux marchés subséquents:

— délai de garantie: 1 an.

— sûreté: sans objet.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les conditions suivantes seront applicables aux marchés subséquents:

— mode de financement: ressources propres de l'établissement,

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),

— délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://HTTP://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2018. Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal. Autres renseignements complémentaires: le planning prévisionnel de la procédure de consultation est le suivant: remise du dossier de consultation aux candidats retenus: 17.1.2017.

Date de remise des offres initiales: 12.4.2017.

Négociation: mai 2017.

Remise des offres finales: juin 2017.

Notification du marché au titulaire: novembre 2017.

L'ensemble des candidats remplissant les conditions de sélections de candidatures seront amenés à déposer une offre. À l'issue du classement des offres, l'accord-cadre sera attribué aux 6 meilleurs candidats selon les conditions d'analyse des offres décrites ci-dessus. Les marchés subséquents porteront sur des prestations de renouvellement, de rénovation et d'extension des réseaux d'eau de Paris dans le cadre de son programme annuel d'investissement. À titre d'information, l'ensemble des travaux d'investissement sur le réseau d'eau potable sur la période 2018-2020 sera comprise entre 20 000 000 et 27 000 000 EUR HT environ. Le présent accord-cadre est notifié pour un montant maximum de 1 500 000 EUR HT par marché subséquent.

Les travaux seront limités géographiquement aux départements 75, 92 et 94.

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire appel à un autre marché ou une tierce consultation spécifique pour l'exécution de travaux similaires faisant l'objet d'une opération spécifique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 231-421330 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits «Marchés subséquents» à passer pour les travaux de toute nature à exécuter pour le renouvellement ou la rénovation des réseaux de conduites d'eau, pour l'extension, le renforcement ou la modification des réseaux de conduites d'eau, pour la rénovation des conduites existantes par remplacements des joints et des supports.ces conduites sont situées en égouts, galeries, caniveaux ou en terre, dans l'enceinte des réservoirs ou usine d'eau de Paris ou sur la voirie publique. Les travaux couverts par le présent accord cadre et susceptibles de faire l'objet de passation de marchés subséquents sont définis dans le dossier de consultation. Le montant de ces travaux devra être inférieur ou égal à 1 500 000 EUR HT (un million cinq cent mille euros hors taxe) non révisés.

Valeur totale du marché: 27 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: paj@eaudeparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484322
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-421330
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Au sans du droit communautaire, le marché est reconductible deux fois pour une durée chacune d'un an. La durée globale maximale est de 5 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Nom: Albertazzi, membre du groupement constitué d'Albertazzi/Nouvetra/Serpol
Adresse postale: 118 route du Charpenay
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅
Nom: Axeo
Adresse postale: Agence Paris ouvrage hydrauliques, Parc de la Saussaie, 10 bis rue du Moulin Vert
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅
Nom: Eiffage Genie civil réseaux, mandataire du groupement constitué d'Eiffage genie civil réseaux/SPAC
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Nom: Setha sa
Adresse postale: 144 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Nom: Sade cgth
Adresse postale: 7-9 rue Marcel Cachin
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Nom: DARRAS et JOUANIN, mandataire du groupement constitué de DARRAS et JOUANIN/SOGEA Île de France hydraulique
Adresse postale: 2 rue des Sables
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2017/S 232-484322 (2017-11-30)

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