Accord cadre travaux de démolition

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques en vue de les mettre en concurrence préalablement à l'attribution des marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. La ville de Saint-Étienne souhaite retenir entre 3 et 5 partenaires par lot pour cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-08	Avis de marché
2016-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. L'Accord-Cadre est décomposée de 2 lots. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2016 (ou de sa date de notification si postérieure).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009229
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Critères d'attributions: Les modalités de notation de l'accord cadre sont détaillées au règlement de consultation ainsi que les critères de jugement des offres des marchés subséquents. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Démolitions.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif l'estimation est de 450 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maçonnerie.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif l'estimation est de 150 000 EUR HT/an.
Description des options: L'Accord cadre est reconductible de façon expresse 3 fois un an.
Numéro de référence: 15AOO-152

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc1)

— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC 1)

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2)

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc2).

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2),

— les références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2)

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (Rubrique G du Dc2).

En vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1, les certifications suivantes sont exigées:

— la certification 1552 adaptée pour le retrait des matériaux à traiter (processus présent dans le Due), conformément au décret no 2012-639 du 4.5.20112 et à l'arrêté d'application du 14.12.2012,

— ou à défaut, les certifications de qualification 1512 « Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers » ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;

financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne,

Prix unitaires; ajustables à chaque marché subséquent;

avance prévue

cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

Sur les 2 lots, les marchés subséquents supérieurs à 70 000 EUR HT feront l'objet de la clause d'insertion obligatoire conformément à l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction voirie infrastructures (cellule marchés): Magali Mure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486548 📞
Courrier électronique: magali.mure@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486544 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AOO-152
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

Critères d'attributions: Les modalités de notation de l'accord cadre sont détaillées au règlement de consultation ainsi que les critères de jugement des offres des marchés subséquents.

Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2016/S 008-009229 (2016-01-08)

Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15aoo-152
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-249796
Se réfère à l'avis: 2016/S 008-009229
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
A titre indicatif l'estimation est de 450 000 EUR Ht/An.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolitions
Description des options: L'accord cadre est reconductible de façon expresse 3 fois un an.
Informations complémentaires: A titre indicatif l'estimation est de 450 000 EUR Ht/An.
Intitulé du lot: Maçonnerie
Informations complémentaires: A titre indicatif l'estimation est de 150 000 EUR Ht/An.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅
2016-07-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants:

1- valeur technique notée de 0 à 10 et affecté de la pondération 6,

2- prix des prestations noté de 0 à 10 et affecté de la pondération 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 138-249796 (2016-07-18)

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