Accord-cadre travaux de construction et de réparations importantes d'ouvrages d'art — arrondissement de Bonneville

Département de la Haute-Savoie

Les travaux, qui seront attribués sur marchés subséquents, portent sur les prestations suivantes:
— études d'exécution et documents à établir en période préparatoire;
— installations de chantier;
— travaux préparatoires usuels (démolitions d'ouvrages et de chaussée, rabotages, sciages, dépose de signalisation et dispositifs de retenue, débroussaillage et abattages, piste d'accès, dérivation de cours d'eau ou de collecte des eaux pluviales?),
— travaux de terrassement,
— assainissement pluvial routier (construction ou dévoiement),
— micro pieux,
— tirants d'ancrages passifs,
— murs poids en blocs rocheux ou béton,
— ouvrages coffrés en béton armé (semelles, longrines, couvertines, buttons, murs, radiers?)
— parements ou recouvrements en béton projeté,
— rejointoiement et réparation de maçonneries en pierres,
— assainissement et drainage des ouvrages et de leur pourtour,
— remblais techniques et reconstitution de chaussées hors matériaux bitumineux,
— talutages et engazonnements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-06	Avis de marché
2017-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 16c0007
Brève description:

Les travaux, qui seront attribués sur marchés subséquents, portent sur les prestations suivantes: — études d'exécution et documents à établir en période préparatoire; — installations de chantier; — travaux préparatoires usuels (démolitions d'ouvrages et de chaussée, rabotages, sciages, dépose de signalisation et dispositifs de retenue, débroussaillage et abattages, piste d'accès, dérivation de cours d'eau ou de collecte des eaux pluviales?), — travaux de terrassement, — assainissement pluvial routier (construction ou dévoiement), — micro pieux, — tirants d'ancrages passifs, — murs poids en blocs rocheux ou béton, — ouvrages coffrés en béton armé (semelles, longrines, couvertines, buttons, murs, radiers?) — parements ou recouvrements en béton projeté, — rejointoiement et réparation de maçonneries en pierres, — assainissement et drainage des ouvrages et de leur pourtour, — remblais techniques et reconstitution de chaussées hors matériaux bitumineux, — talutages et engazonnements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Murs de soutènement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433025
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux, qui seront attribués sur marchés subséquents, portent sur les prestations suivantes:

— études d'exécution et documents à établir en période préparatoire;

— installations de chantier;

— travaux préparatoires usuels (démolitions d'ouvrages et de chaussée, rabotages, sciages, dépose de signalisation et dispositifs de retenue, débroussaillage et abattages, piste d'accès, dérivation de cours d'eau ou de collecte des eaux pluviales?),

— travaux de terrassement,

— assainissement pluvial routier (construction ou dévoiement),

— micro pieux,

— tirants d'ancrages passifs,

— murs poids en blocs rocheux ou béton,

— ouvrages coffrés en béton armé (semelles, longrines, couvertines, buttons, murs, radiers?)

— parements ou recouvrements en béton projeté,

— rejointoiement et réparation de maçonneries en pierres,

— assainissement et drainage des ouvrages et de leur pourtour,

— remblais techniques et reconstitution de chaussées hors matériaux bitumineux,

— talutages et engazonnements.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2)

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— exemple de réalisations antérieures: photos échantillons?

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix sur la base du devis quantitatif estimatif
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: joelle.tasset@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2016/S 238-433025 (2016-12-06)

Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux, qui seront attribués sur marchés subséquents, portent sur les prestations suivantes: — études d'exécution et documents à établir en période préparatoire, — installations de chantier, — travaux préparatoires usuels (démolitions d'ouvrages et de chaussée, rabotages, sciages, dépose de signalisation et dispositifs de retenue, débroussaillage et abattages, piste d'accès, dérivation de cours d'eau ou de collecte des eaux pluviales?), — travaux de terrassement, — assainissement pluvial routier (construction ou dévoiement), — micro pieux, — tirants d'ancrages passifs, — murs poids en blocs rocheux ou béton, — ouvrages coffrés en béton armé (semelles, longrines, couvertines, buttons, murs, radiers?), — parements ou recouvrements en béton projeté, — rejointoiement et réparation de maçonneries en pierres, — assainissement et drainage des ouvrages et de leur pourtour, — remblais techniques et reconstitution de chaussées hors matériaux bitumineux, — talutages et engazonnements..

Valeur totale du marché: 339 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078051
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433025
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études d'exécution et documents à établir en période préparatoire,

— installations de chantier,

— ouvrages coffrés en béton armé (semelles, longrines, couvertines, buttons, murs, radiers?),

— talutages et engazonnements..

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅
Source: OJS 2017/S 043-078051 (2017-02-27)

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