Accord-cadre — travaux d'entretien et d'amélioration des voies communales et des espaces publics de la Ville d'Antony pour les années 2017 à 2021

Ville d'Antony

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, les réparations ordinaires, les réfections de tranchées, les travaux réalisés pour le compte des riverains, et les travaux d'amélioration et de reconstruction concernant les chaussées, trottoirs, places du domaine public communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotravia

Qui ?

• Ville d'Antony

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2017-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2016-32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏
Courrier électronique: marche.dgst@ville-antony.fr 📧
Téléphone: +33 140967257 📞
Fax: +33 140960724 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259112&orgAcronyme=d5w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-456806
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant, soit en qualité de sous-traitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités. les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points. Dès lors qu'il en a fait la demande dans son Acte d'engagement, une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. le dossier de consultation des entreprises (DCE) est librement mis à disposition des candidats sur le profil d'acheteur de la Ville (Portail Maximilien), accessible via le site Internet www.ville-antony.fr, rubrique « Marchés Publics ». Le DCE est également remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'adresse suivante: Mairie d'Antony, place de l'Hôtel de Ville, service marchés publics, 2ème étage — bureau 204, 92160 Antony. Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement contacter préalablement le service marchés publics (01.40.96.73.52 / 01.40.96.72.37) pour prendre rendez-vous.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant, soit en qualité de sous-traitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.

les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.

Dès lors qu'il en a fait la demande dans son Acte d'engagement, une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016.

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

le dossier de consultation des entreprises (DCE) est librement mis à disposition des candidats sur le profil d'acheteur de la Ville (Portail Maximilien), accessible via le site Internet www.ville-antony.fr, rubrique « Marchés Publics ». Le DCE est également remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'adresse suivante:

Mairie d'Antony, place de l'Hôtel de Ville, service marchés publics, 2ème étage — bureau 204, 92160 Antony.

Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement contacter préalablement le service marchés publics (01.40.96.73.52 / 01.40.96.72.37) pour prendre rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux seront exécutés sur tout le territoire de la Ville d'Antony.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le dossier de candidature remis par les soumissionnaires comprendra:

— un Document unique de marché européen (DUME), à remplir intégralement en français via la plateforme suivante:

https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

— le formulaire DC1 mis à jour le 26.10.2016 (ou document équivalent, rempli en intégralité;

— le formulaire DC2 mis à jour le 26.10.2016, rempli en intégralité.

— les documents suivants, établissant les capacités du candidat ou du membre du groupement:

o Le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique, réalisé pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

O La liste de travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés.

O Les qualifications / certifications suivantes: carte professionnelle de la Fédération nationale des travaux Publics (FNTP) no 23 (ouvrages en terre, terrassements), 33 (autres trafics), 34 (chaussées urbaines), 36 (travaux particuliers), 37 (équipements de la route).

O Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années;

o Les moyens matériels (outillage, équipement technique, matériel bureautique) à disposition du candidat;

La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout autre moyen.

O Le cas échéant, la fraction de sous-traitance envisagée et les documents demandés à l'annexe 1 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics 2ème étage — bureau 204
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Antony
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 60086
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92161
Point de contact: Bureau 204 — 2ème étage
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.

Dès lors qu'il en a fait la demande dans son Acte d'engagement, une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016.

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

le dossier de consultation des entreprises (DCE) est librement mis à disposition des candidats sur le profil d'acheteur de la Ville (Portail Maximilien), accessible via le site Internet www.ville-antony.fr, rubrique « Marchés Publics ». Le DCE est également remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'adresse suivante:

Mairie d'Antony, place de l'Hôtel de Ville, service marchés publics, 2ème étage — bureau 204, 92160 Antony.

Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement contacter préalablement le service marchés publics (01.40.96.73.52 / 01.40.96.72.37) pour prendre rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations concernant les recours:

Ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009

Décrets no 2009-1455 et no 2009-1456 du 27.11.2009

Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux

Source: OJS 2016/S 249-456806 (2016-12-21)

Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105230
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-456806
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Pas de montant minimum de commande. Montant maximum de commande sur 4 ans: 9 000 000 EUR HT. Le marché peut être consulté à la Mairie d'Antony — DGST (Service marchés) — place de l'hôtel de Ville — 92160 Antony (téléphone: 01 40 96 72 57).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Pas de montant minimum de commande.

Montant maximum de commande sur 4 ans: 9 000 000 EUR HT.

Le marché peut être consulté à la Mairie d'Antony — DGST (Service marchés) — place de l'hôtel de Ville — 92160 Antony (téléphone: 01 40 96 72 57).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ordonnance n

Décrets n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 057-105230 (2017-03-17)

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