Accord cadre: securisation de falaises sur route du littoral et sur divers secteurs des subdivisions routieres est — ouest et sud

Conseil régional de La Reunion

La présente consultation concerne les travaux de sécurisation de falaises sur la Route du Littoral et sécurisation de falaises sur divers secteurs des Subdivisions Routières Est, Ouest et Sud pour la période 2017-2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-30 Avis de marché
2017-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des falaises
Numéro de référence: 20160251
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de sécurisation de falaises sur la Route du Littoral et sécurisation de falaises sur divers secteurs des Subdivisions Routières Est, Ouest et Sud pour la période 2017-2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: M. le président Hôtel de Region, Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-423879
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Reconductible trois fois de manière tacite. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'Estimatif de 12 000 000 euro(s) est sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Sécurisation de falaise sur la Route du Littoral: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de sécurisation de falaise sur la Route du Littoral pour la période 2017-2021.
Les travaux sont à exécuter de jour comme de nuit, notamment en cas d'événements urgents, y compris pendant la période de congés du BTP mais aussi les week end et / ou pendant les jours fériés.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois de manière tacite.
Informations complémentaires:
Reconductible trois fois de manière tacite.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'Estimatif de 12 000 000 euro(s) est sur 4 ans.
Intitulé du lot: Sécurisation de falaise sur ouvrages divers des secteurs de la sre, sro et SRS: accord-cadre multi-attributaire (4 prestataires) avec marchés subséquents
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de sécurisation de falaise des secteurs des Subdivisions Routières Est, Ouest et Sud pour la période 2017-2021
les travaux sont à exécuter de jour comme de nuit, notamment en cas d'événements urgents, y compris pendant la période de congés du BTP mais aussi les week end et / ou pendant les jours fériés.
Valeur estimée hors TVA: 5 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Reconductible trois fois de manière tacite. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents
l'estimatif de 5 750 000 euro(s) est sur 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Route du littoral.
Secteurs des subdivisions routières EST — ouest et sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature qui comporte:
la présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire;
les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016);
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La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les TROIS (3) derniers exercices disponibles.
Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: Une liste des principaux travaux de même nature fournis au cours des 3 dernières années.
Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration de l'entreprise (Dc2).
— une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (Dc2).
— indication des titres d'études et professionnels des cadres (Dc2).
— Une description de l'outillage et du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. (cf. Imprimé Dc2).
— la présentation d'une liste des travaux exécutés, sont prouvés par des attestations du destinataire public ou privé par une déclaration sur l'honneur du gérant ou du membre concerné en cas de groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les chefs d'équipe: Référence professionnelle de qualification professionnelle Cordiste niveau 2 (CQP 1 ou CQP 2) délivré par le Centre de Formation Professionnel aux travaux en hauteur (Cfpth) ou d'un diplôme équivalent (CV détaillé)
Pour les cordistes
— 3 ans d'expérience pour des prestations de nature équivalente
— travaux en falaise:
* Lot 1: 10 cordistes et 2 chefs d'équipe
* Lot 2: 4 cordistes et 1 chef d'équipe
pour les 2 lots,
— matériel: 2 foreuses pour pose d'ancrage en falaise (en cas de location, le candidat devra produire le projet de contrat).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord-Cadre est d'une durée de 12 mois reconductible trois fois de manière tacite. La consultation implique la mise en place de 2 accords-cadres: le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire avec 4 prestataires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL des documents: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Adresse Internet: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2022.
L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt)
Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme
dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com. Il s'agit de la consultation 20160251 Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de
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consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Source: OJS 2016/S 233-423879 (2016-11-30)
Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de sécurisation de falaises sur la route du Littoral et sécurisation de falaises sur divers secteurs des Subdivisions Routières Est, Ouest et Sud pour la période 2017-2021.
Valeur totale du marché: 3 503 408 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le président, Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183159
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-423879
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion — par courrier: marches@cr-reunion.fr ou courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9. par application des dispositions des article 78, 79 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum. le lot 1 est un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le lot 2 est un accord cadre multi attributaire (4 prestataires) qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Aussi, ce lot a été décomposé en 4 sous -lots: 2.1 -2.2 — 2.3 et 2.4 afin d'apporter les renseignements des 4 prestataires.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs des subdivisions routières Est — Ouest et Sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion — par courrier: marches@cr-reunion.fr ou courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190
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— 97801 Saint-Denis Cedex 9.
par application des dispositions des article 78, 79 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
le lot 1 est un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Le lot 2 est un accord cadre multi attributaire (4 prestataires) qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Aussi, ce lot a été décomposé en 4 sous -lots: 2.1 -2.2 — 2.3 et 2.4 afin d'apporter les renseignements des 4 prestataires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Source: OJS 2017/S 094-183159 (2017-05-12)
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