Accord Cadre «Restauration d'oeuvres d'art»

Ville de Dijon

Accord-Cadre «Restauration d'oeuvres d'art».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
2016-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Œuvres d'art
Quantité ou étendue:
La présente consultation aboutira à un accord-cadre lancé en application des articles 30 et 76 du Code des marchés publics sans montant minimum et avec un montant maximum de 330 000 euro (T.T.C.) annuellement.l'accord-cadre est attribué à trois titulaires maximum pour tous les lots excepté pour les lots 2,3 et 7 (cinq titulaires) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'un an.La durée des marchés subséquents et les délais d'exécution des prestations relatives à ces marchés subséquents seront précisés dans chaque marché subséquent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Œuvres d'art 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099783
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
1 — retrait du dossier de consultation Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être consulté et téléchargé gratuitement via la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: http ://www.achatpublic.com sous la référence: Acrestoe16 2- renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite par le biais de la plateforme achatpublic: www.achatpublic.com sous la référence: Acrestoe16. 3- remise des offres papiers Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Mairie de Dijon Direction de la Commande Publique Mutualisée Site Dumay 11 bis rue Victor Dumay CS 73310 21033 Dijon cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. 4-remise électronique En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: Acrestoe16 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-Cadre «Restauration d'oeuvres d'art».
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Peintures datant du 16ème siècle et avant sur tous supports
Brève description: Peintures datant du 16ème siècle et avant sur tous supports.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Peintures datant des 17e et 18e siècle sur tous supports autres que la toile
Brève description: Peintures datant des 17e et 18e siècle sur tous supports autres que la toile.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Peintures datant du 19è siècle sur tous supports
Brève description: Peintures datant du 19è siècle sur tous supports.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Peintures datant des 20ème et 21ème siècles sur tous supports
Brève description: Peintures datant des 20ème et 21ème siècles sur tous supports.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Scultures en pierre, plâtre ou terre de toutes périodes
Brève description: Scultures en pierre, plâtre ou terre de toutes périodes.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Lapidaire archéologique
Brève description: Lapidaire archéologique.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Mobilier de toutes périodes
Brève description: Mobilier de toutes périodes.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Horlogerie
Brève description: Horlogerie.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Métaux archéologiques
Brève description: Métaux archéologiques.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Objets et sculptures en métal de toutes périodes
Brève description: Objets et sculptures en métal de toutes périodes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation aboutira à un accord-cadre lancé en application des articles 30 et 76 du Code des marchés publics sans montant minimum et avec un montant maximum de 330 000 euro (T.T.C.) annuellement.
l'accord-cadre est attribué à trois titulaires maximum pour tous les lots excepté pour les lots 2,3 et 7 (cinq titulaires) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'un an.
La durée des marchés subséquents et les délais d'exécution des prestations relatives à ces marchés subséquents seront précisés dans chaque marché subséquent.
Nombre de reconductions possibles: 03
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ACRESTOE16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dijon, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 44 du Code des Marchés Publics (modèle joint en annexe au présent document)
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (cf. Formulaire fourni), ou formulaire disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;
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— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. Formulaire fourni), ou formulaire disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de 10 références significatives maximum, sur les 5 dernières années, pour des interventions de restauration fondamentale, sur des oeuvres similaires à celles prévues dans le lot concerné, en indiquant la date, le destinataire (musée/collection) et le montant.
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— déclaration indiquant le détail des effectifs du candidat et de tous les membres du groupement solidaire
— les titres d'études et les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat et de tous les membres du groupement, à réaliser la prestation (restauration de biens faisant partie des collections des musées de France, conformément au décret no 2011-217 du 25 février 2011, loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France), dans les domaines de spécialités exigée.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le candidat devra indiquer à l'acte d 'Engagement s'il renonce ou accepte de percevoir cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
L'accord-cadre sera financé par la Ville de Dijon, l'etat, la Région et la Communauté Urbaine du Grand Dijon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'Accord-Cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, aprés l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis à vis de la Ville de Dijon pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 03
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACRESTOE16
Informations complémentaires
1 — retrait du dossier de consultation
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Il peut être consulté et téléchargé gratuitement via la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante:
http ://www.achatpublic.com sous la référence: Acrestoe16
2- renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite par le biais de la plateforme achatpublic: www.achatpublic.com sous la référence: Acrestoe16.
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3- remise des offres papiers
Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Mairie de Dijon
Direction de la Commande Publique Mutualisée
Site Dumay
11 bis rue Victor Dumay
CS 73310
21033 Dijon cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
4-remise électronique
En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: Acrestoe16
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
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— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative);
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Dijon: 22 rue d'Assas, 21016 Dijon.
Téléphone: +33 0380739100, Fax: +33 0380733939.
Source: OJS 2016/S 059-099783 (2016-03-21)
Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre relatif à la restauration d'œuvres d'art.
Valeur totale du marché: 825 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Œuvres d'art 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr261 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 0380745172 📞
Fax: +33 0380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341255
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099783
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Peintures datant du 16
Brève description: Peintures datant du 16
Intitulé du lot: Peintures datant des 17
Brève description: Peintures datant des 17
Intitulé du lot: Peintures datant du 19
Brève description: Peintures datant du 19
Intitulé du lot: Peintures datant des 20
Brève description: Peintures datant des 20
Intitulé du lot: Sculptures en pierre, plâtre ou terre de toutes périodes
Brève description: Sculptures en pierre, plâtre ou terre de toutes périodes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels au regard d'une note synthétique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note méthodologique générale et technique par spécialité
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): Note méthodologique générale et technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Fax: +33 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R. 551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 Dijon — teléphone: +33 0380739100 — fax: +33 0380733989.
Possibilité de recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2016/S 190-341255 (2016-09-27)
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