Accord cadre rénovation des réseaux SCP

Société du canal de Provence

Accord cadre multi-attributaires pour la rénovation des réseaux SCP
Lot 1: hors canalisations amiante
Lot 2: canalisations amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du canal de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché
2016-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum garanti de dépenses.Les zones d'intervention, la nature des rénovation des réseaux ainsi que leur délai d'exécution seront précisés dans les marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064 Le Tholonet
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Contact
Courrier électronique: guy.abraham@canal-de-provence.com 📧
Téléphone: +33 442667768 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072143
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre multi-attributaires pour la rénovation des réseaux SCP

Lot 1: hors canalisations amiante

Lot 2: canalisations amiante.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Rénovation réseaux, hors canalisations amiante
Brève description:

Rénovation de canalisation (dépose et pose) dans le domaine public ou privé. Rénovation d'équipement hydromécanique (dépose et pose). Rénovation de poste de livraison (dépose et pose). Raccordement aval poste: pose de canalisation dans des parcelles privées pour le raccordement à l'installation privée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rénovation réseaux, canalisations amiante
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum garanti de dépenses.

Les zones d'intervention, la nature des rénovation des réseaux ainsi que leur délai d'exécution seront précisés dans les marchés subséquents.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DCE 2179
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DC1

DC2

DC4 en cas de sous-traitance «amiante» pour le Lot 2 (déclaration obligatoire à la candidature).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel > 2 Millions d'euro(s) HT.
Capacité technique et professionnelle:

Pour les 2 lots:

Qualifications: FNTP 114, 2322, 5112, 5113, 5114, 513.

Références similaires: travaux de rénovation (pose et dépose) de 1 km de canalisation (DN100 à 200 mm) et de branchements particuliers associés et ce au cours des trois dernières années.

Pour le lot 2 spécifiquement:

— certification habilitation sous-section 3 (encadrement et opérateur) selon le décret n° 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La retenue de garantie sera précisée dans le document du marché subséquent. Cette retenue de garantie ne pourra être remplacée que par la production d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements d'entreprises sont interdits.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 057813131
Contact
Point de contact: Abraham Guy-Noël
Nom: Société du Canal de Provence
Point de contact: Chauvin Guy-Noël
Téléphone: +33 442667321 📞
Courrier électronique: violaine.chauvin@canal-de-provence.com 📧
Adresse postale: CS 70064 Le tholonet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE 2179

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 044-072143 (2016-02-29)

Avis d'attribution de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC10149 AC10150
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires pour la rénovation des réseaux SCP. Lot 1: hors canalisations amiante. Lot 2: canalisations amiante.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: CS 70064 — Le Tholonet
Contact
Adresse Internet: http://canal-de-provence.com 🌏
Courrier électronique: catherine.bern@canal-de-provence.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315708
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072143
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires pour la rénovation des réseaux SCP.

Lot 1: hors canalisations amiante.

Rénovation de canalisation (dépose et pose) dans le domaine public ou privé.

Rénovation d'équipement hydromécanique (dépose et pose).

Rénovation de poste de livraison (dépose et pose).

Raccordement aval poste: pose de canalisation dans des parcelles privées pour le raccordement à l'installation privée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 176-315708 (2016-09-08)

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