Accord-cadre relatif aux travaux de rénovation de chaufferie gaz comprise entre 350 kw et 2 Mw

Paris Habitat — OPH

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et des quatre premiers marchés subséquents.
Visite obligatoire des 4 sites relatifs aux 4 premiers marchés subséquents(voir détail dans le RC).
Durée de l'accord-cadre: 24 mois à compter du 11.4.2017 ou de la date de notification si elle est postérieure. Reconductible 2 fois un an sans pouvoir excéder 48 mois.
Les 4 premiers marchés subséquents sont mis en concurrence concomitamment à l'accord-cadre.
Les marchés subséquents pourront porter sur les travaux de rénovation de chaufferie gaz comprise entre 350 kw et 2 Mw pour l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Ces travaux pourront porter sur des opérations de faible ou grande envergure, de complexités diverses et faire appel à des techniques variées.
Accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciec
• Cofely
• Sadc
• TSC
• VES

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 2016/175
Brève description:

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et des quatre premiers marchés subséquents. Visite obligatoire des 4 sites relatifs aux 4 premiers marchés subséquents(voir détail dans le RC). Durée de l'accord-cadre: 24 mois à compter du 11.4.2017 ou de la date de notification si elle est postérieure. Reconductible 2 fois un an sans pouvoir excéder 48 mois. Les 4 premiers marchés subséquents sont mis en concurrence concomitamment à l'accord-cadre. Les marchés subséquents pourront porter sur les travaux de rénovation de chaufferie gaz comprise entre 350 kw et 2 Mw pour l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Ces travaux pourront porter sur des opérations de faible ou grande envergure, de complexités diverses et faire appel à des techniques variées. Accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409553
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et des quatre premiers marchés subséquents.

Visite obligatoire des 4 sites relatifs aux 4 premiers marchés subséquents(voir détail dans le RC).

Durée de l'accord-cadre: 24 mois à compter du 11.4.2017 ou de la date de notification si elle est postérieure. Reconductible 2 fois un an sans pouvoir excéder 48 mois.

Les 4 premiers marchés subséquents sont mis en concurrence concomitamment à l'accord-cadre.

Les marchés subséquents pourront porter sur les travaux de rénovation de chaufferie gaz comprise entre 350 kw et 2 Mw pour l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Ces travaux pourront porter sur des opérations de faible ou grande envergure, de complexités diverses et faire appel à des techniques variées.

Accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Visite obligatoire des 4 sites relatifs aux 4 premiers marchés subséquents(voir détail dans le RC.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement deux fois 1 an sans pouvoir excéder 48 mois.
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Déclaration Unique de Marché Européen»: cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), sous peine de rejet, joint dans le dossier de la Consultation).

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles au cours de 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DUME);

2. Un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un niveau minimum de capacités financières est exigé: 3 000 000 EUR de chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation (les références devront notamment attester d'une technicité confirmée en ce qui concerne les installations thermiques et de rénovation de chaufferies) ou certifications équivalentes (type Qualibat 5312 ou 5362) (voir détail dans le RC) (à indiquer dans le DUME).

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement.

Avance: une avance peut être prévue dans les marchés subséquents.

Retenue de garantie: lorsqu'elle est prévue dans les marchés subséquents, il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande.

Financement.

Ressources propres. virement à 30 jours.

Forme juridique.

Solidaire ou conjoint.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard — soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca — 75005 paris — du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Commune postale: Paris Cedex 05
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 225-409553 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et des quatre premiers marchés subséquents. Visite obligatoire des 4 sites relatifs aux 4 premiers marchés subséquents (voir détail dans le RC). Durée de l'accord-cadre: 24 mois à compter du 11.4.2017 ou de la date de notification si elle est postérieure. Reconductible 2 fois 1 an sans pouvoir excéder 48 mois. Les 4 premiers marchés subséquents sont mis en concurrence concomitamment à l'accord-cadre. Les marchés subséquents pourront porter sur les travaux de rénovation de chaufferie gaz comprise entre 350 Kw et 2 Mw pour l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Ces travaux pourront porter sur des opérations de faible ou grande envergure, de complexités diverses et faire appel à des techniques variées. Accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 984 409 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109170
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-409553
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Date de la signature de l'accord-cadre 2017/A0065: 13.3.2017. Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Visite obligatoire des 4 sites relatifs aux 4 premiers marchés subséquents (voir détail dans le RC).

Durée de l'accord-cadre: 24 mois à compter du 11.4.2017 ou de la date de notification si elle est postérieure. Reconductible 2 fois 1 an sans pouvoir excéder 48 mois.

Les marchés subséquents pourront porter sur les travaux de rénovation de chaufferie gaz comprise entre 350 Kw et 2 Mw pour l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Ces travaux pourront porter sur des opérations de faible ou grande envergure, de complexités diverses et faire appel à des techniques variées.

Durée de l'accord-cadre: 24 mois à compter du 11.4.2017 ou de la date de notification si elle est postérieure. Reconductible deux fois 1 an sans pouvoir excéder 48 mois.

accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de la signature de l'accord-cadre 2017/A0065: 13.3.2017.

Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2017/S 059-109170 (2017-03-22)

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