Accord-cadre relatif aux centres d'appel des permanences parquets ("Ac-Capp")

Ministère de la justice

Dans le cadre de l'amélioration du traitement des appels téléphoniques reçus par le parquet près d'un tribunal de grande instance (TGI), l'administration souhaite mettre en place des centres d'appels répondant aux contraintes quotidiennes d'appels à traiter. Ceux-ci peuvent en effet atteindre plusieurs centaines d'appels par jour, y compris les weekends et les jours fériés.
Destiné à être décliné par les TGI sous forme de marchés subséquents, le présent accord-cadre vise à unifier ces acquisitions au niveau national.
Au plan organisationnel, sont distingués les éléments suivants:
Prestation n° 1: conception fonctionnelle et technique de la solution.
Prestation n° 2: fourniture, installation et mise en service.
Prestation n° 3: maintenance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-26 Avis de marché
2017-03-02 Avis d'attribution de marché