Accord-cadre relatif au developpement D'Applications WEB

Conseil régional des Pays de la Loire

Accord-cadre relatif au developpement D'Applications WEB Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de développements d'applications web ainsi que la maintenance des applications existantes développées spécifiquement pour le compte de la Région des Pays de la Loire avec les langages, bases de données et environnements standards. Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Key Consulting

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-28	Avis de marché
2016-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Numéro de référence: 2016-28045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11306&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151777
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1) La lettre de candidature — dc1 (jointe au Dce) datée et signée électroniquement 2) La déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) 3) Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant; 4) Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 5) L'Acte d'engagement et ses 2 annexes, le bordereau des prix unitaires et la simulation de facturation, dûment complétés, datés et signés électroniquement par la personne habilitée à engager la société et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite; 6) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et son annexe, datés et signés électroniquement 7) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé électroniquement8) Le cadre de réponse «Intervenants» et «Valeur technique» dûment complétés, daté et signés électroniquement 9)un dossier technique le cas échéant qui comportera les éléments mentionnés au 5.1 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-Cadre relatif au développement d'applications web.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet de l accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre s exécute par l'émission de marchés subséquents ou de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et la méthologie appliquées pour permettre la réalisation des prestations récurrentes (art 4 et 5.2 du CCTP)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'organisation, la méthodologie et les conditions de prises en charges des prestations de développement dans le cadre des prestations externalisées au forfait (art 5.4 du CCTP).
La description du support de suivi de projet (art 5.6 du CCTP)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des profils des intervenants proposés
Les conditions de prise en charge des tickets d'incidents (art 5.3 du CCTP)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le mode de traitement des prestations de démarrage de l'accord-cadre (art 5.1 du CCTP)
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: région des Pays de la Loire
Adresse postale: 1, rue de la Loire
Point de contact: Renseignements administratifs: Service marchés publics, Mme Karine Guilbaud (+330228205838); renseignements techniques, Direction des Systèmes d'Informations Sandrine GUIDER (+330228206219)
Pays: Pays de la Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467914 📞
Fax: +33 0253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 086-151777 (2016-04-28)

Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif au développement d'applications WEB. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de développements d'applications web ainsi que la maintenance des applications existantes développées spécifiquement pour le compte de la région des Pays de la Loire avec les langages, bases de données et environnements standards. Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328419
Se réfère à l'avis: 2016/S 086-151777
Numéro JO-S: 183

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et la méthodologie appliquées pour permettre la réalisation des prestations récurrentes (articles 4 et 5.2 du CCTP)
L'organisation, la méthodologie et les conditions de prises en charges des prestations de développement dans le cadre des prestations externalisées au forfait (article 5.4 du CCTP).
La description du support de suivi de projet (article 5.6 du CCTP)
Les conditions de prise en charge des tickets d'incidents (article 5.3 du CCTP)
Le mode de traitement des prestations de démarrage de l'accord-cadre (article 5.1 du CCTP)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2016/S 183-328419 (2016-09-19)

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