Accord-Cadre relatif à la location de véhicules de transport en commun avec chauffeur pour la ville de Montmagny

Mairie de Montmagny

Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport avec chauffeur de la ville de Montmagny.
Il s'agit du transport scolaire, extra-scolaire, péri-scolaire mais également de tout transport d'enfants ou d'adultes dans le cadre d'une activité organisée par la ville de Montmagny.
Le présent accord cadre est un accord cadre à bons de commande, dans le cadre de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans minimum mais avec un maximum annuel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-13 Avis de marché
2017-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: Mp16016
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport avec chauffeur de la ville de Montmagny.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montmagny
Adresse postale: 10 rue du 11 novembre 1918
Code postal: 95360
Commune postale: Montmagny
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-montmagny.fr 📧
Téléphone: +33 134286874 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443474
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2016/S 243-443474 (2016-12-13)
Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.villedemontmagny.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118618
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443474
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

“Les montants s'entendent pour la durée totale du marché, soit de 4 ans.”
Source: OJS 2017/S 063-118618 (2017-03-28)
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