Accord-Cadre relatif à la location de véhicules de transport en commun avec chauffeur pour la ville de Montmagny

Mairie de Montmagny

Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport avec chauffeur de la ville de Montmagny.
Il s'agit du transport scolaire, extra-scolaire, péri-scolaire mais également de tout transport d'enfants ou d'adultes dans le cadre d'une activité organisée par la ville de Montmagny.
Le présent accord cadre est un accord cadre à bons de commande, dans le cadre de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans minimum mais avec un maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Cars Rose

Qui ?

• Mairie de Montmagny

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché
2017-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: Mp16016
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport avec chauffeur de la ville de Montmagny. Il s'agit du transport scolaire, extra-scolaire, péri-scolaire mais également de tout transport d'enfants ou d'adultes dans le cadre d'une activité organisée par la ville de Montmagny. Le présent accord cadre est un accord cadre à bons de commande, dans le cadre de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans minimum mais avec un maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montmagny
Adresse postale: 10 rue du 11 novembre 1918
Code postal: 95360
Commune postale: Montmagny
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-montmagny.fr 📧
Téléphone: +33 134286874 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443474
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation AWS-ACHAT à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Référence de la consultation: S-Pf-364696 Le Dossier de Consultation des Entreprises peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande, par mail de préférence à l'adresse suivante: marches.publics@ville-montmagny.fr dépôt par porteur: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport avec chauffeur de la ville de Montmagny.

Il s'agit du transport scolaire, extra-scolaire, péri-scolaire mais également de tout transport d'enfants ou d'adultes dans le cadre d'une activité organisée par la ville de Montmagny.

Le présent accord cadre est un accord cadre à bons de commande, dans le cadre de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans minimum mais avec un maximum annuel.

Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des écoles maternelles et élémentaires, et centres de loisirs pour le ramassage, les rotations locales et les sorties éducatives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum annuel: sans

montant maximum annuel de 160 000,00 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible trois (3) fois, tacitement, par période d'un (1) an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Transport occasionnel de voyageurs
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.l'imprimé Dc1, dûment complété, daté et signé;

2.l'imprimé Dc2, dûment complété, daté et signé;

3.les pouvoirs habilitant la personne signataire du marché;

4.si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière:

5.présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

6.certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Capacité technique et professionnelle:

10.les candidats produiront une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports de personnes conformément à dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16/8/85 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, modifié par les décrets du 28/12/11 et du 8/7/14.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950427100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montmagny: Service des marchés publics
Adresse postale: 10 rue du 11 Novembre 1918
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Téléphone: +33 134286900 📞

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à

chaque candidat. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la

plate-forme de dématérialisation AWS-ACHAT à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Référence de la consultation: S-Pf-364696

Le Dossier de Consultation des Entreprises peut également être remis

gratuitement à chaque candidat en faisant la demande, par mail de

préférence à l'adresse suivante: marches.publics@ville-montmagny.fr

dépôt par porteur: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 243-443474 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport avec chauffeur de la ville de Montmagny. Il s'agit du transport scolaire, extra-scolaire, péri-scolaire mais également de tout transport d'enfants ou d'adultes dans le cadre d'une activité organisée par la ville de Montmagny. Le présent accord cadre est un accord cadre à bons de commande, dans le cadre de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans minimum mais avec un maximum annuel.

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.villedemontmagny.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118618
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443474
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les montants s'entendent pour la durée totale du marché, soit de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre est un accord cadre à bons de commande, dans le cadre de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans minimum mais avec un maximum annuel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅
Source: OJS 2017/S 063-118618 (2017-03-28)

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