Accord-Cadre relatif à la location de véhicules de transport en commun avec chauffeur pour la ville de Montmagny
Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport avec chauffeur de la ville de Montmagny.
Il s'agit du transport scolaire, extra-scolaire, péri-scolaire mais également de tout transport d'enfants ou d'adultes dans le cadre d'une activité organisée par la ville de Montmagny.
Le présent accord cadre est un accord cadre à bons de commande, dans le cadre de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans minimum mais avec un maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-13
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Avis de marché
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| 2017-03-28
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Avis d'attribution de marché
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