Accord-cadre relatif à la fourniture, génie civil, pose et mise en service d'équipements de signalisation dynamique

Quantité ou étendue

1. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum;2. Pour le présent accord-cadre, il a été estimé que les travaux pourraient potentiellement concerner la fourniture, la pose et le raccordement d'environ 41 à 58 équipements dynamiques sur la période de 4 ans et cela sur tout le territoire objet de l'AC.À titre indicatif, la répartition géographique potentielle de ces travaux est approximativement la suivante:— 6 à 8 équipements sur le territoire du PC d'Hyrondelle situé dans l'Isère, la Drôme et l'Ardèche,— 20 à 25 équipements sur le territoire du PC d'Hyrondelle situé dans la Loire et le Rhône,— 4 équipements sur le territoire du PC de Moulins,— 10 à 15 équipements sur le territoire d'Osiris,— 5 à 6 équipements sur le territoire du PC de Genas.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans, à compter de la plus tardive des dates de réception des notifications envoyées par le RPA aux attributaires.

Des marchés subséquents pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre, sous réserve que les délais d'exécution de ces marchés se terminent au plus tard 6 mois après cette échéance.

Les sous-critères d'appréciation des critères d'attribution des offres (IV.2.1) sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le site du profil acheteur.

Les critères d'attribution des marchés subséquents aux titulaires sont fixés dans le CCAP de l'accord-cadre téléchargeable sur le site du profil acheteur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Pes-2016-Ac-Pmv», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue,

— les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Pes-2016-Ac-Pmv», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de retrait ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire pourra confirmer son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D. 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Brève description

Le présent marché de type accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter la DIR Centre-Est d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux relatifs à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service d'équipements de signalisation dynamique (ESD) de type panneaux à message variable (PMV) de catégorie 1 et 4 (cf. NF 98-560) par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord-cadre.