Accord-Cadre relatif à la fourniture de produits chimiques pour le traitement des eaux usées et de l'eau potable

Cherbourg-en-Cotentin

Accord-Cadre relatif à la fourniture de produits chimiques pour le traitement des eaux usées et de l'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-04 Avis de marché
2017-02-21 Avis d'attribution de marché
2017-02-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Numéro de référence: DCE1607AO01
Brève description:
Accord-Cadre relatif à la fourniture de produits chimiques pour le traitement des eaux usées et de l'eau potable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Acide sulfurique 📦
Chaux hydratée 📦
Chlore 📦
Chlorite de sodium 📦
Chlorure ferrique 📦
Hydroxyde de sodium 📦
Hypochlorite de sodium 📦
Produits chimiques inorganiques de base 📦
Acide nitrique et sels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 2 rue des Bastions — BP 808, Cherbourg-Octeville
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lacuc.fr 📧
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232562
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire alloti à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre début à compter du 1er janvier 2017 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible par période d'un an, 3 fois soit en 2018, 2019 et 2020. L'offre sera analysée suivant les critères de jugement suivants: Pour les lots 1,2,3,4,6,7 et 9 — le prix: 80 % — le délai de livraison: 20 % pour le lot 5: — le prix: 70 % — la valeur technique (composition du produit, teneur en Fe3+, présence de bromure, métaux): 20 % — le délai de livraison: 10 % pour le lot 8: — le prix: 70 % — le mémoire technique: 20 % — le classement des produits selon les risques: 10 % la ville de Cherbourg-En-Cotentin accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent sur le site Internet de la plateforme de dématérialisation de la collectivité: www.klekoon.com Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la ville de Cherbourg-En-Cotentin, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation. Justifications à produire: 1) Imprimé Dc1 (version avril 2016) — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — dûment complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; 2) Imprimé Dc2 (version avril 2016) — déclaration du candidat — dûment complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants: — les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires; 3) Extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société. Il est nécessaire de fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant lorsque l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne est un accord-cadre sans montant maximum de commandes. De même, pour un tel accord-cadre, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités. 4) Une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'acides sulfurique, phosphorique et chlorhydrique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'acides sulfurique, phosphorique et chlorhydrique.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible par période d'un an, 3 fois soit en 2018, 2019 et 2020.
Intitulé du lot: Fourniture de chaux hydratée
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de chaux hydratée (hydroxyde de calcium) pour le traitement de l'eau potable et le traitement des graisses en assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 72 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bouteilles de chlore
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de chlore liquéfié (bouteille de 50 kg) et l'entretien des bouteilles.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de chlorure de sodium
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de sels compactés de régénération (Nac1) pour les adoucisseurs.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de chlorure ferrique (eau potable et eaux usées)
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de chlorure ferrique (eau potable et eaux usées).
Valeur estimée hors TVA: 152 119 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'hydroxyde de sodium
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture d'une base, l'hydroxyde de sodium (lessive de soude) à 30,5 % et à 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'hypochlorite de sodium
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture d'un composé oxydant, l'hypochlorite de sodium (eau de javel).
Valeur estimée hors TVA: 9 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de produits de nettoyage pour les ouvrages d'eau potable
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture de produits de nettoyage, de désinfection et de neutralisation utilisés lors du nettoyage réglementaire des ouvrages de stockage d'eau potable.
Valeur estimée hors TVA: 11 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'urée
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture d'urée.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction par période d'un an, 3 fois soit en 2018, 2019 et 2020.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Oreal Christelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 2 quai de Caligny — BP 808 Cherbourg-Octeville
Point de contact: Accueil du pôle opérations et services techniques
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
La présente consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire alloti à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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L'accord-cadre début à compter du 1er janvier 2017 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible par période d'un an, 3 fois soit en 2018, 2019 et 2020.
L'offre sera analysée suivant les critères de jugement suivants:
Pour les lots 1,2,3,4,6,7 et 9
— le prix: 80 %
— le délai de livraison: 20 %
pour le lot 5:
— le prix: 70 %
— la valeur technique (composition du produit, teneur en Fe3+, présence de bromure, métaux): 20 %
— le délai de livraison: 10 %
pour le lot 8:
— le mémoire technique: 20 %
— le classement des produits selon les risques: 10 %
la ville de Cherbourg-En-Cotentin accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent sur le site Internet de la plateforme de dématérialisation de la collectivité: www.klekoon.com
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Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la ville de Cherbourg-En-Cotentin, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Justifications à produire:
1) Imprimé Dc1 (version avril 2016) — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — dûment complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
2) Imprimé Dc2 (version avril 2016) — déclaration du candidat — dûment complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants:
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires;
3) Extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société.
Il est nécessaire de fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant lorsque l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne est un accord-cadre sans montant maximum de commandes. De même, pour un tel accord-cadre, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités.
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4) Une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 130-232562 (2016-07-04)
Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 404 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La ville de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 2 rue des Bastions — BP 808 — Cherbourg-Octeville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068692
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232562
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Critères d'attribution: — le prix: 80 % — le délai de livraison: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Critères d'attribution: — le prix: 80 % — le délai de livraison: 20 %.
Brève description:
Fourniture de chaux hydratée.
Fourniture de bouteilles de chlore.
Fourniture de chlorure de sodium.
Informations complémentaires:
Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Critères d'attribution: — le prix: 70 % — la valeur technique (composition du produit, teneur en Fe3+, présence de bromure, métaux): 20 % — le délai de livraison: 10 %.
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Brève description:
Fourniture d'hydroxyde de sodium.
Fourniture d'hypochlorite de sodium.
Fourniture de produits de nettoyage pour les ouvrages d'eau potable.
Informations complémentaires:
Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour une durée d'un reconductible 3 fois. Critères d'attribution: — le prix: 70 % — le mémoire technique: 20 % — le classement des produits selon les risques: 10 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis sont estimés dans la mesure où il s'agit d'accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel. La valeur estimée totale pour l'ensemble des lots est de 404 000 EUR (HT). Pour l'ensemble de la durée potentielle de l'accord-cadre. Pour les modalités de consultation: les pièces de l'accord cadre sont consultables sur rendez-vous, une demande écrite par lettre recommandée avec avis de réception devra être adressée à la: Mairie de Cherbourg-en-Cotentin, direction du cycle de l'eau — BP 808 — Cherbourg-Octeville — 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0231707272 📞
Fax: +33 0231524217 📠
Source: OJS 2017/S 038-068692 (2017-02-21)
Informations complémentaires (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture de produits chimiques pour le traitement des eaux usées et de l'eau potable.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue des Bastions — BP 808 Cherbourg-Octeville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074779
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068692
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2017/S 041-074779 (2017-02-23)
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