Accord cadre relatif à la fourniture de papier d'impression pour les services de Brest métropole, des villes de Brest, Gouesnou, Guilers, du CCAS de la ville de Brest, et de la SPL Eau du Ponant
La consultation est relative à un accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture de papier d'impression en ramettes. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole, les villes de Brest, Gouesnou, Guilers, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Brest, et la SPL Eau du Ponant pour l'acquisition de fournitures de bureau. Durée de l'accord-cadre: du 1er janvier 2017 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2018 pour sa période initiale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-07-13
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Avis de marché
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2016-12-01
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Avis d'attribution de marché
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