Accord-Cadre relatif à la fourniture de matériels et logiciels informatiques

CRMA IDF

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et logiciels informatiques. En annexe, une prestation de services relative à une éventuelle installation du matériel livré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Crma idf
Adresse postale: 1 bd de la Madeleine
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marion.granier@crma-idf.fr 📧
Téléphone: +33 180182708 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106663
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Réception electronique des plis uniquement sur la plateforme: Http://www.e-marchespublics.fr/ . Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et logiciels informatiques. En annexe, une prestation de services relative à une éventuelle installation du matériel livré.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériels informatiques
Brève description:
Infos détaillées dans le dce: unités centrales, ecrans, claviers, ordinateurs portables,tablettes, supports de stockage, imprimantes, éléments actifs réseaux, pièces détachées, petit matériel informatique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Logiciels informatiques
Brève description:
Infos détaillées dans le dce :logiciels anti-virus, logiciels de sauvegarde, logiciel bureautiques, os serveur, os pc.
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 boulevard de la madeleine, 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat produira obligatoirement sous peine de rejet de sa candidature ces pièces afin d'évaluer ses capacités administratives, juridiques, professionnelles, techniques et financières:
— une présentation du candidat et de ses références
— les pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis datant de moins de 3 mois par exemple),
— une attestation d'assurance relative aux activités exercées
— un r.i.b ou un r.i.p,
— le dc1, « lettre de candidature » daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise,
— le dc2, « declaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (un dc2 par membre de groupement le cas échéant)
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire se rapportant aux prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisés autour des 3 derniers exercices
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et leur qualification pour les trois dernières années.
— le dc4 « declaration de sous-traitance » si le candidat envisage de sous-traiter une partie des prestations, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise. Conformément à l'article 112 du code des marchés publics, la sous-traitance n'est possible que pour les prestations de services d'installation du matériel commandé et dans le cas où les équipements ou prototypes sont conçus et réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les fournitures standardisées ne peuvent donner lieu à sous traitance.
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— en cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
A l'appui de sa candidature, le candidat produira obligatoirement sous peine de rejet de sa candidature ces pièces afin d'évaluer ses capacités administratives, juridiques, professionnelles, techniques et financières:
— une présentation du candidat et de ses références
— les pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis datant de moins de 3 mois par exemple),
— une attestation d'assurance relative aux activités exercées
— un r.i.b ou un r.i.p,
— le dc1, « lettre de candidature » daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise,
— le dc2, « declaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (un dc2 par membre de groupement le cas échéant)
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire se rapportant aux prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisés autour des 3 derniers exercices
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et leur qualification pour les trois dernières années.
— le dc4 « declaration de sous-traitance » si le candidat envisage de sous-traiter une partie des prestations, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise. Conformément à l'article 112 du code des marchés publics, la sous-traitance n'est possible que pour les prestations de services d'installation du matériel commandé et dans le cas où les équipements ou prototypes sont conçus et réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les fournitures standardisées ne peuvent donner lieu à sous traitance.
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— en cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité.
Capacité technique et professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat produira obligatoirement sous peine de rejet de sa candidature ces pièces afin d'évaluer ses capacités administratives, juridiques, professionnelles, techniques et financières:
— une présentation du candidat et de ses références
— les pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis datant de moins de 3 mois par exemple),
— une attestation d'assurance relative aux activités exercées
— un r.i.b ou un r.i.p,
— le dc1, « lettre de candidature » daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise,
— le dc2, « declaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (un dc2 par membre de groupement le cas échéant)
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire se rapportant aux prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisés autour des 3 derniers exercices
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et leur qualification pour les trois dernières années.
— le dc4 « declaration de sous-traitance » si le candidat envisage de sous-traiter une partie des prestations, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise. Conformément à l'article 112 du code des marchés publics, la sous-traitance n'est possible que pour les prestations de services d'installation du matériel commandé et dans le cas où les équipements ou prototypes sont conçus et réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les fournitures standardisées ne peuvent donner lieu à sous traitance.
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— en cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres, budget d'investissement, subventions.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique, sous critère 1: conditions de livraison (délais de livraison, organisation du transport) (20)
3. Valeur technique, sous critère 2: organisation commerciale (sav, assistance technique, interlocuteur privilégié) (20)
4. Valeur technique, sous critère 3: moyens humains et techniques dédiés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Granier
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile de France
Adresse postale: 1 boulevard de la Madeleine
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: uniquement par voie électronique sur l'adresse http ci-dessous
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Réception electronique des plis uniquement sur la plateforme:
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-106663 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AZ16002001 à 2
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et logiciels informatiques. En annexe, un prestation de service relative à une éventuelle installation du matériel livré.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239265
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106663
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à la fourniture de matériels et logiciels informatiques
Numéro du lot: Lot 1: matériels informatiques
Brève description:
Infos détaillées dans le DCE: unités centrales, écrans, claviers, ordinateurs portables,tablettes, supports de stockage, imprimantes, éléments actifs réseaux, pièces détachées, petit matériel informatique.
Numéro du lot: Lot 2: logiciels informatiques
Brève description:
Infos détaillées dans le DCE: logiciels anti-virus, logiciels de sauvegarde, logiciel bureautiques, OS serveur, OS PC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — sous critère 1: conditions de livraisons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — sous critère 2: organisation commerciale
Valeur technique — sous critère 3: moyens humains et techniques dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751237100027

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n° 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 133-239265 (2016-07-07)