Accord-cadre relatif à la fourniture d'appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau potable et l'assainissement

Cherbourg-en-Cotentin

Accord-cadre relatif à la fourniture d'appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau potable et l'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2016-09-23	Informations complémentaires
2017-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Numéro de référence: DCE1609AO02
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture d'appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau potable et l'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en fonte 📦
Robinets et vannes 📦
Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Ensembles de raccordements à brides 📦
Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr252 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: BP 808 — Cherbourg-Octeville
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lacuc.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326377
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire alloti à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret n Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la ville de Cherbourg-en-Cotentin, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation. Justifications à produire: 1) imprimé Dc1 (version avril 2016) — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — dûment complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. 2) Imprimé Dc2 (version avril 2016) — déclaration du candidat — dûment complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ce document sera complété, aux rubriques E1 et F. Pour la rubrique F, il est demandé une liste des principales références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires. 3) Extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société. 4) Une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels. Paiement sous 30 jours à réception de la facture. Financement sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement. L'accord-cadre peut donner lieu au versement d'une avance de 5 % pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire alloti à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret n

Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la ville de Cherbourg-en-Cotentin, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Justifications à produire: 1) imprimé Dc1 (version avril 2016) — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — dûment complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. 2) Imprimé Dc2 (version avril 2016) — déclaration du candidat — dûment complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ce document sera complété, aux rubriques E1 et F. Pour la rubrique F, il est demandé une liste des principales références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires. 3) Extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société. 4) Une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.

Paiement sous 30 jours à réception de la facture. Financement sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement. L'accord-cadre peut donner lieu au versement d'une avance de 5 % pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bouches à clé en fonte
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bouches à clé en fonte.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible par période de 1 an 3 fois soit en 2018, 2019 et 2020.
Intitulé du lot: Robinetterie et système de motorisation
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de robinetterie et système de motorisation.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible par période de 1 an, 3 fois soit en 2018, 2019 et 2020.
Intitulé du lot: Équipements de protection des réseaux (vannes de régulation, ventouses...)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection des réseaux (vannes de régulation, ventouses...).

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de raccordement et de réparation
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de pièces de raccordement et de réparation.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction par période de 1 an, 3 fois soit en 2018, 2019 et 2020.
Intitulé du lot: Poteaux et bouches d'incendie
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de poteaux et bouches d'incendie.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 2 quai de Caligny, BP 808 — Cherbourg-Octeville
Point de contact: renseignements techniques: Chantal Loy tél: 02.33.08.26.85 — renseignements administratifs: Frédéric Courty tél: 02.33.08.27.94
Pays: fr252 🏙️
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Point de contact: Accueil du pôle opérations et services techniques

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la ville de Cherbourg-en-Cotentin, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Justifications à produire: 1) imprimé Dc1 (version avril 2016) — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — dûment complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. 2) Imprimé Dc2 (version avril 2016) — déclaration du candidat — dûment complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ce document sera complété, aux rubriques E1 et F. Pour la rubrique F, il est demandé une liste des principales références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires. 3) Extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société. 4) Une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.

Paiement sous 30 jours à réception de la facture. Financement sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement. L'accord-cadre peut donner lieu au versement d'une avance de 5 % pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326377 (2016-09-16)

Informations complémentaires (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre relatif à la fourniture d'appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau potable et l'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335497
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326377
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2016/S 187-335497 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 404 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070593
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Critères d'attribution: — le prix: 65 %, — la valeur technique de l'offre: 25 %, — le délai de livraison: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bouches à clé en fonte.
Informations complémentaires:

Brève description: Robinetterie et système de motorisation.
Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Critères d'attribution: — le prix: 65 % — la valeur technique de l'offre: 25 % — le délai de livraison: 10 %.

Brève description:

Équipements de protection des réseaux (vannes de régulation, ventouses...).

Pièces de raccordement et de réparation.

Poteaux et bouches d'incendie.

Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Critères d'attribution: — le prix: 70 %, — la valeur technique de l'offre: 30 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅
2017-01-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans le présent avis sont estimés dans la mesure où il s'agit d'accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel. La valeur estimée totale pour l'ensemble des lots est de 404 000 eur HT pour l'ensemble de la durée potentielle de l'accord-cadre. Pour les modalités de consultation:

Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous, une demande écrite par lettre recommandée avec avis de réception devra être adressée à la:

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Direction du cycle de l'eau — BP 808 Cherbourg-Octeville — 50108 Cherbourg-en-Cotentin.

Source: OJS 2017/S 039-070593 (2017-02-22)

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