Accord-cadre relatif à la fourniture, à la pose et à la réparation des manipulateurs, des systèmes de veille et des accoudoirs des tramways Eurotram de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la pose et la réparation de manipulateurs, de systèmes de veille et d'accoudoirs pour les 53 tramways Eurotram Phase 1 et Phase 2 de la compagnie des transports strasbourgeois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Numéro de référence: 2016-M020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.cts-strasbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777027 📞
Fax: +333 88777035 📠
URL des documents: https://cts.transfert-fichiers.net/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176978
Se réfère à l'avis: 2016/S 072-125209
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention «Accord-cadre relatif à la fourniture, à la pose et à la réparation des manipulateurs, des systèmes de veille et des accoudoirs des tramways de la Compagnie des transports strasbourgeois» . L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — direction du développement durable et des affaires juridiques, 14 rue de la Gare-aux-Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex avec mentions «Candidature», le numéro de marché «2016-M020 » et le nom de l'entreprise candidate. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.1 seront éliminées. Les candidats présentant des variantes devront respecter les exigences minimales et les modalités de présentation indiquées dans le règlement de consultation. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.1.1; III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L'enveloppe intérieure portant la mention «Accord-cadre relatif à la fourniture, à la pose et à la réparation des manipulateurs, des systèmes de veille et des accoudoirs des tramways de la Compagnie des transports strasbourgeois» .

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — direction du développement durable et des affaires juridiques, 14 rue de la Gare-aux-Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex avec mentions «Candidature», le numéro de marché «2016-M020 » et le nom de l'entreprise candidate.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.1 seront éliminées.

Les candidats présentant des variantes devront respecter les exigences minimales et les modalités de présentation indiquées dans le règlement de consultation.

En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.1.1; III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations susceptibles d'être commandées sous l'égide de cet accord-cadre sont les suivantes:

1) Fourniture de manipulateurs, de systèmes de veille et d'accoudoirs des tramways Phase 1 et 2 ce qui comprend:

* l'étude d'un nouveau système et la définition des interfaces mécanique et électrique;

* la réalisation et la transmission de la documentation associée aux fournitures (plans, logiciels et manuels techniques, remise de certificats de conformité);

* la formation initiale par le titulaire du personnel de la CTS sur les produits mis en place.

2) Pose des manipulateurs, de systèmes de veille et d'accoudoirs pour les tramways Eurotram Phase 1 et 2.

3) Prestations de réparation des manipulateurs, de systèmes de veille et d'accoudoirs, pour les tramways Eurotram Phase 1 et 2, qui auront été fournis dans le cadre de cet accord-cadre.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait k bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autoritécompétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet de l'accord-cadre,réalisées au cours des 3 derniers exercices;

— les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices;

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2015, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2015, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché;

— une attestation de responsabilité civile professionnelle;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5 % du montant HT du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres.

Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

Certaines prestations sont susceptibles d'être réalisées de nuit, et/ou le week-end.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes De Andrade
URL des documents: https://cts.transfert-fichiers.net/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'enveloppe intérieure portant la mention «Accord-cadre relatif à la fourniture, à la pose et à la réparation des manipulateurs, des systèmes de veille et des accoudoirs des tramways de la Compagnie des transports strasbourgeois» .

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — direction du développement durable et des affaires juridiques, 14 rue de la Gare-aux-Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex avec mentions «Candidature», le numéro de marché «2016-M020 » et le nom de l'entreprise candidate.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.1 seront éliminées.

Les candidats présentant des variantes devront respecter les exigences minimales et les modalités de présentation indiquées dans le règlement de consultation.

En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.1.1; III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Code postal: 54035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26 c bd du Président Wilson / cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2016/S 099-176978 (2016-05-20)

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