Accord-cadre relatif à la conception, le développement, la maintenance corrective et évolutive de logiciels / portails web et aux prestations d'assistance et de conseil associées

ANRU

Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins de conception, de développement, de maintenance corrective et évolutive des logiciels informatiques et portails web ainsi que des prestations d'assistance et de conseil en informatique accompagnant les projets de transformation de l'agence indispensables à l'atteinte des objectifs et à la réalisation des missions de l'agence.
Les typologiques de prestations attendues sont les suivantes:
— la conception / réalisation des logiciels ou portails web,
— le support à l'administration, la maintenance corrective et évolutive,
— des prestations de conseil et d'appui à la DSI de l'ANRU,
— des prestations de support de niveau 1.
Le contenu des typologies de prestations attendues est précisé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. L'accord-cadre reprend les termes communs applicables à tous les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement. Chaque marché subséquent fera l'objet d'un cahier des charges régissant en sus de l'accord-cadre les termes particuliers de chaque marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-15 Avis de marché
2016-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu — sur l'ensemble de sa durée et avec l'ensemble des titulaires — pour un montant maximum suivant: 2 000 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant minimum.Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans (48 mois) à compter de sa notification.La présente consultation a donc pour objet de retenir dans le cadre d'un accord-cadre au maximum 5 prestataires/ titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Le nombre de titulaire retenus ne saurait en aucun cas être supérieur à ce maximum.2 000 000
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Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Anru
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: fallio@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145499516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094034
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Précisions sur les critères de jugement des offres: La valeur technique (70 %) appréciée au travers du mémoire technique permettant d'appréhender: — qualité et complétude de la couverture des compétences demandées appréciées au regard des CV produits et des partenariats décrits et qualité de la personne en charge du suivi de l'accord-cadre (30 %), — qualité du savoir-faire méthodologique et technologique proposé par le candidat au regard des domaines d'expertise fonctionnels détaillés à l'article 4 du CCTP (10 %), — qualité du savoir-faire méthodologique et technologique proposé par le candidat au regard des domaines d'expertise technique détaillés à l'article 4 du CCTP (30 %). Prix (30 %) apprécié de la manière suivante: 40 % *Prix moyen des taux journaliers sur l'ensemble des profils collaborateur + 40 % * prix moyen des unités d'oeuvre IHM, WF, report, PW + 20 % * prix moyen sur les unités d'oeuvre ITFE, ITFS, Pack, REPR La date d'attribution de l'accord-cadre correspond à la date de notification du marché. La date d'attribution est prévue mi juin 2016. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur la plate-forme des achats de l'état (Place). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée. Les offres peuvent être remise par voie électronique dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins de conception, de développement, de maintenance corrective et évolutive des logiciels informatiques et portails web ainsi que des prestations d'assistance et de conseil en informatique accompagnant les projets de transformation de l'agence indispensables à l'atteinte des objectifs et à la réalisation des missions de l'agence.
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Les typologiques de prestations attendues sont les suivantes:
— la conception / réalisation des logiciels ou portails web,
— le support à l'administration, la maintenance corrective et évolutive,
— des prestations de conseil et d'appui à la DSI de l'ANRU,
— des prestations de support de niveau 1.
Le contenu des typologies de prestations attendues est précisé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. L'accord-cadre reprend les termes communs applicables à tous les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement. Chaque marché subséquent fera l'objet d'un cahier des charges régissant en sus de l'accord-cadre les termes particuliers de chaque marché subséquent.
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Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu — sur l'ensemble de sa durée et avec l'ensemble des titulaires — pour un montant maximum suivant: 2 000 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant minimum.
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans (48 mois) à compter de sa notification.
La présente consultation a donc pour objet de retenir dans le cadre d'un accord-cadre au maximum 5 prestataires/ titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Le nombre de titulaire retenus ne saurait en aucun cas être supérieur à ce maximum.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: INF201603
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et/ou siège de l'ANRU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations,certificats et attestations prévus à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel).
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Situation économique et financière:
A. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
B. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
C. Présentation d'une liste des principaux services (ou des principales fournitures) en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties non exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'ANRU est soumise aux règles de la comptabilité publique.
Conformément à l'article 1
Financement sur fonds propres.
La monnaie: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec une entreprise unique;
— soit avec des entreprises groupées en application de l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Dans ce dernier cas, elles devront préciser le nom et la raison sociale du mandataire du groupement qui devra avoir reçu habilitation de chacun de ses cotraitants.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour un même accord-cadre plusieurs offres à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement la forme imposée après attribution de l'accord-cadre est le groupement solidaire.
Dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne toutes les prestations à réaliser par le groupement.
Les candidatures et les offres sont signées, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fabienne Allio, responsable juridique
M. Grivel Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287177&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287177&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287177&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INF201603
Informations complémentaires
Précisions sur les critères de jugement des offres:
La valeur technique (70 %) appréciée au travers du mémoire technique permettant d'appréhender:
— qualité et complétude de la couverture des compétences demandées appréciées au regard des CV produits et des partenariats décrits et qualité de la personne en charge du suivi de l'accord-cadre (30 %),
— qualité du savoir-faire méthodologique et technologique proposé par le candidat au regard des domaines d'expertise…
… fonctionnels détaillés à l'article 4 du CCTP (10 %),
… technique détaillés à l'article 4 du CCTP (30 %).
Prix (30 %) apprécié de la manière suivante:
40 % *Prix moyen des taux journaliers sur l'ensemble des profils collaborateur + 40 % * prix moyen des unités d'oeuvre IHM, WF, report, PW + 20 % * prix moyen sur les unités d'oeuvre ITFE, ITFS, Pack, REPR
La date d'attribution de l'accord-cadre correspond à la date de notification du marché. La date d'attribution est prévue mi juin 2016.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur la plate-forme des achats de l'état (Place).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.
Les offres peuvent être remise par voie électronique dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-094034 (2016-03-15)
Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://anru.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277144
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094034
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conception, développement, maintenance corrective et évolutive de logiciels/portails web et aux prestations d'assistance et de conseil associées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et complétude de la couverture des compétences demandées appréciées au regard des CV produits et des partenariats décrits et qualité de la personne en charge du suivi de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du savoir-faire méthodologique et technologique proposé par le candidat au regard des domaines d'expertise fonctionnels détaillés à l'article 4 du CCTP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du savoir-faire méthodologique et technologique proposé par le candidat au regard des domaines d'expertise technique détaillé à l'article 4 du CCTP
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 153-277144 (2016-08-05)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Axones Exakis Expertime Scala SWORD
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Systèmes d'information et serveurs Systèmes d'information Services de technologies de... Services d'assistance et de conseils...