Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories pour le transport urbain et interurbain de voyageurs
La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (achat pour revente), a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories pour le transport urbain et interurbain de voyageurs.
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 74, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
L'acquisition des véhicules est destinée aux adhérents de la centrale d'achat du transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs (autorités organisatrices ou exploitants).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-26
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Avis de marché
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