Accord-cadre relatif à l'acquisition de serveurs reconditionnés par les structures de l'UPMC

Université Pierre et Marie Curie

Acquisition de serveurs reconditionnés par les structures de l'UPMC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-22 Avis de marché
2016-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serveurs informatiques
Quantité ou étendue:
Le pouvoir adjudicateur fournit à titre purement indicatif une estimation annuelle non contractuelle évaluée à 100 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serveurs informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: Direction des achats, bureau achat transversal, tour Zamansky — 4ème étage — bureau 407, boîte courrier 611, 4 place Jussieu
Code postal: 75252
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Courrier électronique: thierry.leaute@upmc.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065016
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de serveurs reconditionnés par les structures de l'UPMC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: UPMC-2016-DA-DSI-AC-SERVEURS_REC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des campus et sites de l'UPMC en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Qualités et capacités dans les conditions fixées aux articles 43, 44 et 45 du CMP, les candidats doivent fournir les documents suivants:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature), dûment renseigné dans toutes ses rubriques, daté et signé par une personne habilitée à représenter l'opérateur économique.
— un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseigné dans toutes ses rubriques.
— un extrait de K-Bis de moins de trois (3) mois.
— pour les candidats étrangers, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où ils sont établis ainsi qu'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance accompagné d'une traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté.
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— une copie du ou des jugements prononcés si les candidats sont en redressement judiciaire.
— une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » et une attestation de « garantie financière » conformément au code des assurances.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres fournit l'intégralité des justificatifs mentionnés ci-dessus hormis le formulaire Dc1 unique pour l'ensemble du groupement.
Les candidats qui le désirent peuvent joindre en accompagnement des documents listés précédemment:
— le formulaire Dc6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé),
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales.
— les candidats établis dans un autre pays que la France produisent un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
— un relevé d'identité bancaire (Rib).
Situation économique et financière:
— Les renseignements concernant la capacité économique et financière des opérateurs économiques tels que prévus à l'article 45 du CMP.
Capacité technique et professionnelle:
— Les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques des candidats:
— certificat(s) si les candidats en possèdent,
— références des prestations similaires effectuées au cours des deux (2) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées téléphoniques d'un correspondant. Des attestations de bonnes exécution si les candidats en possèdent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché public est financé sur budget de l'université. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires s'applique conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le règlement est effectué par virement au compte ouvert du titulaire à partir du RIB renseigné dans l'acte d'engagement. En application des articles 87 et 88 du code des marchés publics, une avance sera versée au titulaire, sauf refus formel de sa part mentionné dans l'acte d'engagement. Aucun acompte ne sera versé au titre du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ce groupement est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (pondération 50 %): 1.1 — capacité, moyens, conseil et assistance: [renseigner la 2ème partie du mémoire technique (onglet 2)] (pondération 30 %); 1.2 — service après-vente: [renseigner la 2ème partie du mémoire technique (onglet 2)] (pondération 10 %); 1.3 — étendue et qualité du matériel: [renseigner la 2ème partie du mémoire technique (onglet 2)] (pondération 10 %) (50)
2. Prix des matériels (pondération 40 %): renseigner les 2 onglets du bordereau de prix unitaires (40)
3. Délai de livraison (pondération 10 %): renseigner la 3ème partie du mémoire technique (Onglet 3). (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Leaute
Nom: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: Direction des achats, bureau achat transversal, Tour Zamansky — 4ème étage — bureau 407, boîte courrier 611, 4 place Jussieu
Téléphone: +33 144273562 📞
Nom: Place — plate-forme de dématérialisation des achats de l'État
Adresse postale: Le DCE est téléchargeable uniquement sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état (Place) Référence de la consultation: Upmc-2016-Da-Dsi-Ac-Serveurs_Rec
Commune postale: Paris
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les candidats ont obligation de transmettre leur pli via la plate-forme des achats de l'État: référence de la consultation: Upmc-2016-Da-Dsi-Ac-Serveurs_Rec
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UPMC-2016-DA-DSI-AC-SERVEURS_REC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris:
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (CJA);
— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur;
— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Société Tropic Travaux Signalisation » — CE, 16.7.2007, n° 291545 et arrêt « Tarn-et-Garonne » — CE, 4.4.2014, no358994);
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2016/S 040-065016 (2016-02-22)
Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de serveurs reconditionnés.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Serveurs informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, bureau achat transversal, tour Zamansky 4ème étage — bureau 407, boîte courrier 611, 4 place Jussieu Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223104
Se réfère à l'avis: 2016/S 040-065016
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de serveurs
Numéro du lot: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Structures de l'UPMC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre:
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): –Capacité, moyens, conseil et assistance: (renseigner la 2ème partie du mémoire technique (onglet 2))
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): –Service après-vente: (renseigner la 2ème partie du mémoire technique (onglet 2))
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Étendue et qualité du matériel: (renseigner la 2ème partie du mémoire technique (onglet 2))
Délai de livraison
Critère de coût: Prix des matériels
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA),
— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur,
— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 ours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, n° 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4.4.2014, n° 358994).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 125-223104 (2016-06-27)