Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système d'information voyageurs (SIV)

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono et multi-attributaire, sans minimum et sans maximum.
La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP) agissant sur le fondement de l'article 9 du code des marchés publics (achat pour revente), a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service d'un système d'information voyageurs, comprenant la solution matériel et logiciel.
Le système d'informations voyageurs est destiné aux adhérents de la centrale d'achat du transport public composée d'autorités organisatrices des transports et d'opérateurs de réseaux de transports urbains et interurbains, en leur qualité d'entités adjudicatrices.
L'accord-cadre sera exécuté en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'information des passagers en temps réel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'information des passagers en temps réel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080550
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la centrale d'achat du transport public. Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermés, portant les mentions: «Accord-cadre 2016-07 relatif à l'acquisition d'un système d'information voyageurs (SIV) — procédure négociée — ne pas ouvrir». Chaque pli devra être remis contre récépissé à la centrale d'achat du transport public, 8 villa de Lourcine, 75014 Paris (ouverture jours ouvrés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum. Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS** (niveau minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plateforme depuis le 18.5.2013. Ces certificats doivent appartenir soit: — à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici: http://www.lsti-certification.fr/ — à la liste européenne tenues à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics.

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la centrale d'achat du transport public.

Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermés, portant les mentions: «Accord-cadre 2016-07 relatif à l'acquisition d'un système d'information voyageurs (SIV) — procédure négociée — ne pas ouvrir».

Chaque pli devra être remis contre récépissé à la centrale d'achat du transport public, 8 villa de Lourcine, 75014 Paris (ouverture jours ouvrés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com

Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum.

Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS** (niveau minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plateforme depuis le 18.5.2013.

Ces certificats doivent appartenir soit:

— à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici: http://www.lsti-certification.fr/

— à la liste européenne tenues à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: L'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono et multi-attributaire, sans minimum et sans maximum.

La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP) agissant sur le fondement de l'article 9 du code des marchés publics (achat pour revente), a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service d'un système d'information voyageurs, comprenant la solution matériel et logiciel.

Le système d'informations voyageurs est destiné aux adhérents de la centrale d'achat du transport public composée d'autorités organisatrices des transports et d'opérateurs de réseaux de transports urbains et interurbains, en leur qualité d'entités adjudicatrices.

L'accord-cadre sera exécuté en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Girouettes
Brève description:

Les candidats doivent être en mesure de fournir des girouettes frontales, latérales et arrières.

La description des fournitures est détaillée au CCTP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Système d'information visuelle et sonore embarquée
Brève description:

L'information voyageurs embarquée a pour objet l'information des voyageurs à l'intérieur et à l'extérieur des véhicules et des voyageurs en station, lorsque le véhicule est en approche ou à l'arrêt.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Système d'information visuelle et sonore au sol
Brève description:

L'information voyageurs aux arrêts a pour objet l'information des voyageurs au point d'arrêt ou à un pôle d'échange.

Numéro de référence: 2016-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (ou formulaire « Dc1 »), et en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière (formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente).

1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);

4) Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement (excepté pour la lettre de candidature qui doit être signée par l'ensemble des membres du groupement).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'accord-cadre sera assuré sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls. Ils peuvent également se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques.

Au stade des candidatures, le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la centrale d'achat du transport public, puis du groupement de commande. Il coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés:

— soit par l'ensemble des membres du groupement;

— soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Delaquaize
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 048-080550 (2016-03-04)

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