Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un progiciel de production de fonds cartographiques pour l'IGN et prestations associées

Institut Geographique National

Le présent marché comprend l'achat ou la location de licences d'utilisation des logiciels, ainsi que des prestations associées:
— une documentation technique complète majoritairement en langue française
— une garantie pour chacune des licences logicielles acquises, incluant les corrections d'anomalies, l'accès aux mises à jour, et l'assistance par téléphone, courriel ou portail web
— un contrat de suivi et de maintenance pour prolonger les services couverts par la garantie initiale lorsqu'elle aura expiré
— un programme de formation à l'utilisation et à l'exploitation informatique des logiciels destiné à un public d'utilisateurs avancés, d'administrateurs et de développeurs
— des journées d'assistance technique pour accompagner l'IGN dans sa mise en oeuvre des outils
— des journées de développement pour étendre ou améliorer les capacités fonctionnelles des logiciels
Il n'est pas prévu d'achat de matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESRI France

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-09	Avis de marché
2017-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de cartographie numérique
Numéro de référence: Gbm 16113
Brève description:

Le présent marché comprend l'achat ou la location de licences d'utilisation des logiciels, ainsi que des prestations associées: — une documentation technique complète majoritairement en langue française — une garantie pour chacune des licences logicielles acquises, incluant les corrections d'anomalies, l'accès aux mises à jour, et l'assistance par téléphone, courriel ou portail web — un contrat de suivi et de maintenance pour prolonger les services couverts par la garantie initiale lorsqu'elle aura expiré — un programme de formation à l'utilisation et à l'exploitation informatique des logiciels destiné à un public d'utilisateurs avancés, d'administrateurs et de développeurs — des journées d'assistance technique pour accompagner l'IGN dans sa mise en oeuvre des outils — des journées de développement pour étendre ou améliorer les capacités fonctionnelles des logiciels Il n'est pas prévu d'achat de matériel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439297
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 7 de l'appel à candidatures et dans son annexe. A l'appui de son offre technique en phase de remise des offres initiales, il est demandé au candidat de fournir un test (voir article 4.2 de l'appel à candidatures).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend l'achat ou la location de licences d'utilisation des logiciels, ainsi que des prestations associées:

— une documentation technique complète majoritairement en langue française

— une garantie pour chacune des licences logicielles acquises, incluant les corrections d'anomalies, l'accès aux mises à jour, et l'assistance par téléphone, courriel ou portail web

— un contrat de suivi et de maintenance pour prolonger les services couverts par la garantie initiale lorsqu'elle aura expiré

— un programme de formation à l'utilisation et à l'exploitation informatique des logiciels destiné à un public d'utilisateurs avancés, d'administrateurs et de développeurs

— des journées d'assistance technique pour accompagner l'IGN dans sa mise en oeuvre des outils

— des journées de développement pour étendre ou améliorer les capacités fonctionnelles des logiciels

Il n'est pas prévu d'achat de matériel.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description: — Une documentation technique complète majoritairement en langue française
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, est conclu pour une période initiale de 48 mois, il est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour 2 nouvelles périodes de 12 mois chacune, sauf si l'IGN le dénonce par pli recommandé trente jour avant la fin de la période en cours. La durée de validité du marché ne peut pas excéder 72 mois suivant sa date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Indiquer à la rubrique F du DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir les renseignements demandés à l'article 7.3 de l'appel à candidatures.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacité technique dans le domaine objet du marché — 30 %;

— références produites en rapport et proportionnées avec l'objet du marché — 40 % ;

— capacité financière du candidat — 30 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et précision de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 7 de l'appel à candidatures et dans son annexe.

A l'appui de son offre technique en phase de remise des offres initiales, il est demandé au candidat de fournir un test (voir article 4.2 de l'appel à candidatures).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 241-439297 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend l'achat ou la location de licences d'utilisation des logiciels, ainsi que des prestations associées: — une documentation technique complète majoritairement en langue française, — une garantie pour chacune des licences logicielles acquises, incluant les corrections d'anomalies, l'accès aux mises à jour, et l'assistance par téléphone, courriel ou portail web, — un contrat de suivi et de maintenance pour prolonger les services couverts par la garantie initiale lorsqu'elle aura expiré, — un programme de formation à l'utilisation et à l'exploitation informatique des logiciels destiné à un public d'utilisateurs avancés, d'administrateurs et de développeurs, — des journées d'assistance technique pour accompagner l'IGN dans sa mise en œuvre des outils, — des journées de développement pour étendre ou améliorer les capacités fonctionnelles des logiciels il n'est pas prévu d'achat de matériel.

Valeur totale du marché: 1 252 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-371014
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439297
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une documentation technique complète majoritairement en langue française,

— une garantie pour chacune des licences logicielles acquises, incluant les corrections d'anomalies, l'accès aux mises à jour, et l'assistance par téléphone, courriel ou portail web,

— un contrat de suivi et de maintenance pour prolonger les services couverts par la garantie initiale lorsqu'elle aura expiré,

— un programme de formation à l'utilisation et à l'exploitation informatique des logiciels destiné à un public d'utilisateurs avancés, d'administrateurs et de développeurs,

— des journées d'assistance technique pour accompagner l'IGN dans sa mise en œuvre des outils,

— des journées de développement pour étendre ou améliorer les capacités fonctionnelles des logiciels il n'est pas prévu d'achat de matériel.

Description des options:

L'option portant sur une fonctionnalité avancée de planification et de suivi de production est retenue.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Source: OJS 2017/S 181-371014 (2017-09-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité (2)

Logiciels de dessin et de synthèse d'images (1)

Logiciel de cartographie

Système de cartographie numérique