Accord-cadre relatif à des prestations d'accompagnement, de diffusion, de réalisation, de maintenance, d'exploitation, de déploiement et de support du produit Franceconnect

Services du premier ministre — SGMAP

Accord-cadre relatif à des prestations d'accompagnement, de diffusion, de réalisation, de maintenance, d'exploitation, de déploiement et de support du produit Franceconnect.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Qui ?

• Services du premier ministre — SGMAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché
2016-12-30	Informations complémentaires
2017-01-11	Informations complémentaires
2017-01-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement
Numéro de référence: SGMAP_FranceConnect
Brève description:

Accord-cadre relatif à des prestations d'accompagnement, de diffusion, de réalisation, de maintenance, d'exploitation, de déploiement et de support du produit Franceconnect.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre — SGMAP
Adresse postale: 64 allée de Bercy — télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche.sgmap@modernisation.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313684&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451480
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à la distribution et à la diffusion du produit Franceconnect, à l'accompagnement des projets et à la construction de l'éco système de confiance État Plateforme / Franceconnect
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à la distribution et à la diffusion du produit Franceconnect, à l'accompagnement des projets et à la construction de l'éco système de confiance État Plateforme / Franceconnect.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement deux (2) fois 1 an, sauf décision contraire de l'administration notifiée au plus tard 1 mois avant la date d'échéance, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Développement et maintien en condition opérationnelle du produit Franceconnect
Numéro du lot: 2
Brève description: Développement et maintien en condition opérationnelle du produit Franceconnect.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à l'exploitation et au support du produit Franceconnect
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance à l'exploitation et au support du produit Franceconnect.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— en cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé,

— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certification d'assermentation auprès d'une Cour pour la traduction juridique officielle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché seront éliminées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 247-451480 (2016-12-19)

Informations complémentaires (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre relatif à des prestations d'accompagnement, de diffusion, de réalisation, de maintenance, d'exploitation, de déploiement et de support du produit France connect.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000791
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451480
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

La modification de la pondération des critères d'attribution s'applique aux les 3 lots. La modification de la date limite de réception des offres s'applique aux 3 lots.

Source: OJS 2017/S 001-000791 (2016-12-30)

Informations complémentaires (2017-01-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-015034
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2017/S 010-015034 (2017-01-11)

Informations complémentaires (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre relatif à des prestations d'accompagnement, de diffusion, de réalisation, de maintenance, d'exploitation, de déploiement et de support du produit Franceconnect.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028176
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2017/S 017-028176 (2017-01-20)

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