Accord-Cadre relatif à des actions de formation «Gestion de la relation client interne/externe en intra-entreprises et sur mesure»

Caisse des dépôts

La consultation concerne des actions de formation "Gestion de la relation client interne/externe en intra-entrerprise et sur mesure. Les prestations sont réparties en 3 lots: lot 1 :Formations GRC en intra " sur mesure " Ile de France, les Directions Régionales et Centres de Service Bancaire; lot 2: Formations GRC en intra " sur mesure " pour ANGERS; lot 3 :Formations GRC en intra " sur mesure " pour BORDEAUX.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:

Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre sans mini et maxi en valeur ou en quantité et plusieurs opérateurs économiques. Le lot no1 est conclu avec 8 titulaires, les lots no 2 et no 3 sont conclus avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), Chaque lot est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début juillet 2016.

Valeur totale du marché: 916 666,66 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des ressources humaines, service formation et développement des compétences, 2 avenue Pierre Mendès France, Cedex 13
Code postal: 75913
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053628
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure adaptée ouverte, passée en application de l'article 9 du Décret nº 2005-1742. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Néanmoins, des variantes et/ou des PSE pourront etre intégrées aux marchés subséquents. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le règlement de consultation au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières: Les sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Lots 1, 2, 3: 1 — la qualité technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants (70 %): — pertinence des méthodes pédagogiques (méthodes employées): 45 % — adéquation de l'offre au besoin (compréhension du besoin) 30 % — organisation de l'équipe (suivi administratif) et qualité des profils proposés 25 % ; Le prix, apprécié au regard de la grille detarifs plafonds des sous-critères suivants (30 %): — sous-Critère 1 — niveau 1: profil sénior (50 %) — sous-Critère 2 — niveau 2: profil chef de projet formation (20 %) — sous-Critère 3 — niveau 3: profil expert (30 %)- le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les 12 candidats pour le lot no1, et 5 candidats pour les lots no2,3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes les plus élevées au regard des critères de sélection des offres. La période prévisionnelle au cours de laquelle interviendront les négociations est mi-mai 2016. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement surle site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre est indiquée dans le règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme http://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure adaptée ouverte, passée en application de l'article 9 du Décret nº 2005-1742. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Néanmoins, des variantes et/ou des PSE pourront etre intégrées aux marchés subséquents. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le règlement de consultation au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières: Les sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Lots 1, 2, 3: 1 — la qualité technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants (70 %): — pertinence des méthodes pédagogiques (méthodes employées): 45 % — adéquation de l'offre au besoin (compréhension du besoin) 30 % — organisation de l'équipe (suivi administratif) et qualité des profils proposés 25 % ; Le prix, apprécié au regard de la grille detarifs plafonds des sous-critères suivants (30 %): — sous-Critère 1 — niveau 1: profil sénior (50 %) — sous-Critère 2 — niveau 2: profil chef de projet formation (20 %) — sous-Critère 3 — niveau 3: profil expert (30 %)- le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les 12 candidats pour le lot no1, et 5 candidats pour les lots no2,3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes les plus élevées au regard des critères de sélection des offres. La période prévisionnelle au cours de laquelle interviendront les négociations est mi-mai 2016. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement surle site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre est indiquée dans le règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme http://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Formations GRC en intra « sur mesure » Île-de-France et DR
Brève description:

Les prestations attendues sont des modules de formation en intra « sur mesure » dans tous les sous-domaines (thèmes) de la gestion de la relation client.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 833 333.33 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Formations GRC en intra « sur mesure » pour Angers
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 43 333.33 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Formations GRC en intra « sur mesure » pour Bordeaux
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 40 000 EUR HT.
Description des options:

Chaque lot pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans et les Titulaires ne pourront s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.

Numéro de référence: 15032300000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner); Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix plafonds de l'accord-cadre. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent.les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) Titulaire(S) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La CDC étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette Consultation comporte les conditions particulières d'exécution à caractère environnemental suivantes: #Le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (70)
2. Lot 01: Prix des prestations apprécié au regard de la grille de tarifs plafonds des sous critères (30)
3. Lot 02: Valeur technique (70)
4. Lot 02: Prix des prestations (30)
5. Lot 03: Valeur technique (70)
6. Lot 03: Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paul Peny
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats, 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
Point de contact: Evelyne Michon 01 58 50 41 02
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille, rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15032300000P
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 033-053628 (2016-02-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des actions de formations « gestion de la relation client interne/externe en intra-entreprises et sur mesure » pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc).

Valeur totale du marché: 916 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Direction des ressources humaines, service formation et développement des compétences, 2 avenue Pierre Mendès
Code postal: 75013
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464657
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-053628
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Qualité technique :Ss-Critère 1:pertinence des méthodes pédagogiques 45 %- ss-Critère 2: Adéquation de l'offre au besoin (compréhension du besoin)30 %- ss-Critère 3: Organisation de l'équipe (suivi administratif) et qualité des profils proposés 25 %- prix Ss-Critère 1: Niveau 1: profil senior 50 % -Niveau2: profil chef de projet formation20 % Niveau 3: profil expert 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formations GRC en intra « sur mesure » pour les services CDC d'Île-de-France, les directions régionales et centres de service bancaire
Numéro du lot: 1
Informations complémentaires:

senior 50 % -Niveau2: profil chef de projet formation20 %

Niveau 3: profil expert 30 %.

Intitulé du lot: Formations GRC en intra « sur mesure » pour les services CDC d'Angers
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Qualité technique :Pertinence des méthodes pédagogiques (méthodes employées) 45 % -Adéquation de l'offre au besoin (compréhension du besoin) 30 %-Organisation de l'équipe (suivi administratif) et qualité des profils proposés 25 %

Prix apprécié au regard de la grille de tarifs plafonds:

Niveau 1: profil senior 50 % -Niveau2: profil chef de projet formation 20 % -Niveau3: profil expert 30 %.

Intitulé du lot: Formations GRC en intra « sur mesure » pour les services CDC de Bordeaux
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Qualité technique :- pertinence des méthodes pédagogiques (méthodes employées)45 %- adéquation

De l'offre au besoin (compréhension du besoin)30 %

— organisation de l'équipe et qualité des profils proposés 25 % — prix :Niveau 1: profil senior 50 %-niveau2: profil chef de projet formation 20 % -Niveau3: profil expert 30 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et dom tom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de loffre, appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 42 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux accords-cadres, conclu avec plusieurs Titulaires par lot. Le montant indiqué au II.1.7 et V.2.4 est un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours sont les suivantes:

1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).

2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 252-464657 (2016-12-27)

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