Accord cadre prestations de nettoyage dans les espaces publics communaux et mise en décharge des déchets

Ville de Cagnes-sur-Mer

Accord cadre prestations de nettoyage dans les espaces publics communaux et mise en décharge des Déchets
Accord cadre à bons de commande
montant minimum quadriennal: 200 000 EUR HT.
Montant maximum quadriennal: 800 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-10 Avis de marché
2017-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:
Accord cadre prestations de nettoyage dans les espaces publics communaux et mise en décharge des Déchets Accord cadre à bons de commande montant minimum quadriennal: 200 000 EUR HT. Montant maximum quadriennal: 800 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Service de la commande publique, Contrats ST, BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠
URL des documents: https://e-marche06.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://e-marche06.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399240
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le retrait des dossiers de consultations de entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service: https://www.marches-securises.fr https://www.e-marches06.fr/ Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format PDF. L'Acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement. La Ville de Cagnes sur Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre prestations de nettoyage dans les espaces publics communaux et mise en décharge des Déchets
Accord cadre à bons de commande
montant minimum quadriennal: 200 000 EUR HT.
Montant maximum quadriennal: 800 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes sur Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899:
Il peut fournir une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
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2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent.
3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clots.
Capacité technique et professionnelle:
Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels.
La liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et 5 ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marche06.fr/ 🌏
URL des documents: https://e-marche06.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le retrait des dossiers de consultations de entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service:
Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format PDF.
L'Acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement.
La Ville de Cagnes sur Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Récisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: informations importantes relatives aux voies de recours
*médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics),
bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, fax: 04.91.15.61.90.
*recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, fax: 04.93.55.78.31
*délais de recours:
Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat.
Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, « Société Tropic Travaux Signalisation »).
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Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1 du code de justice administrative).
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Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 219-399240 (2016-11-10)
Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre prestations de nettoyage dans les espaces publics communaux et mise en décharge des déchets.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, contrats ST, BP 79

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325716
Se réfère à l'avis: 2016/S 219-399240
Numéro JO-S: 157

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: 04.91.15.63.74, fax: 04.91.15.61.90,
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— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: 04.92.04.13.13, fax: 04.93.55.78.31,
— délais de recours:
— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société tropic travaux signalisation»).
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— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative),
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— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 157-325716 (2017-08-16)
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