Accord-cadre pour travaux d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations communales d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des bornes et barrières automatiques

Ville de Melun

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage énergie IDF

Qui ?

• Ville de Melun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-18	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2016INF04072
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: infrastructures@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 164527444 📞
Fax: +33 160560729 📠
URL des documents: http://www.marches-melun.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-melun.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 096-171612
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les travaux d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations communales d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des bornes et barrières automatiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour se terminer le 31.12.2016.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de Melun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout candidat dont le dossier est incomplet, ou n'ayant pas qualité pour présenter une offre, ou qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance (références, certificat(s) de qualification ou autre(s)) dans la matière faisant l'objet du présent marché, sera écarté.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.

Lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé CERFA DC1 dûment complété.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2: document à compléter pour les rubriques A, B, C-1, C-2, D et E.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et/ou qualifications ME4, TN2, SLT niveau 2,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-melun.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-melun.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77011
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DGST — service infrastructures
Téléphone: +33 0164527444 📞
Fax: +33 0160560729 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: Cité administrative, 20 quai Rossignol
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0164413086 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Auprès de l'instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: Cité administrative, 20 quai Rossignol
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 096-171612 (2016-05-18)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278518
Se réfère à l'avis: 2016/S 096-171612
Numéro JO-S: 154

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivite territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité Administrative, 20 quai Rossignol
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: auprès de l'instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: cité administrative, 20 quai Rossignol
Source: OJS 2016/S 154-278518 (2016-08-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (12)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (8)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (7)