Accord-Cadre pour les vérifications périodiques et la maintenance des équipements de la commune de Roquebrune Cap Martin — relance lots 1-5-7 et 9 suite à procédure déclarée infructueuse

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventives des installations techniques et des équipements de la commune de Roquebrune Cap Martin. Il comprend également les interventions de maintenance curative ponctuelles pouvant survenir au cours de la validité du présent accord-cadre suite à un dysfonctionnement ou à une demande spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Sis
• Maintenance thermique

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-13	Avis de marché
2016-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre mono-attributaire et comportant un seuil minimum et un seuil maximum pour chacun des lots.Lot 1 — seuil minimum = 2000 euro Ht/Seuil maximum = 10 000 euro (H.T.).Lot 5 — seuil minimum = 1000 euro Ht/Seuil maximum = 5000 euro (H.T.).Lot 7 — seuil minimum = 5000 euro Ht/Seuil maximum = 18000 euro (H.T.).Lot 9 — seuil minimum = 5000 euro Ht/Seuil maximum = 20000 euro (H.T.).Il s'agit de montants annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Téléphone: +33 492104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015434
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Procédure négociée restreinte en application des articles 65 et 66 du Code des marchés publics. Le DCE ne sera transmis qu'aux candidats agréés par la Commission d'appel d'offres. Pour être agréés, les candidats doivent impérativement remettre les pièces mentionnées à la section «Conditions de participation» du présent avis permettant de juger de leurs capacités techniques et financières et de leur garanties professionnelles pour exécuter le présent accord-cadre. La visite sur site est facultative (prendre rendez-vous avec M. Luc Frémaux au +33 492104750). Les candidatures doivent être transmises par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Mairie de Roquebrune Cap Martin — service de la Commande Publique, 22 avenue Paul Doumer — 06190 Roquebrune Cap Martin. Ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Structure multi-accueil Les Genêts — service de la Commande Publique, avenue Robert Bineau — 06190 Roquebrune Cap Martin. Les plis doivent être cachetés et portés les mentions suivantes «Accord-Cadre pour les vérifications périodiques et la maintenance des équipements de la commune de RCM — relance lots 1-5-7-9 — pN 16/03 — ne pas Ouvrir» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 52 000 💰
212 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrat de type P2 pour la maintenance des installations de chaufferie, climatisation et adoucisseur
Brève description:

Contrat de type P2 pour la conduite, le réglage, la surveillance, le contrôle, l'analyse, le petit entretien et la maintenance curative des installations de chaufferie, de climatisation,…

… d'adoucisseur.Cette prestation comprend également le suivi réglementaire relatif au risque lié à la présence de la légionelle dans les bâtiments accueillant un public sensible.

… d'adoucisseur.

Cette prestation comprend également le suivi réglementaire relatif au risque lié à la présence de la légionelle dans les bâtiments accueillant un public sensible.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vérifications périodiques et maintenance des horloges et affichages sportifs
Brève description:

Il s'agit de la maintenance préventive et curative des horloges et des affichages sportifs de la commune de Roquebrune-Cap-Martin.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Vérifications périodiques et maintenance des conduits aérauliques
Brève description:

Ce lot concerne toute la maintenance préventive et curative des conduits aérauliques dans les bâtiments communaux.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Vérifications périodiques et maintenance des hottes de restauration collective
Brève description:

Ce lot concerne toute la maintenance préventive et curative des hottes et évaporateurs de chambres froides.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre mono-attributaire et comportant un seuil minimum et un seuil maximum pour chacun des lots.

Lot 1 — seuil minimum = 2000 euro Ht/Seuil maximum = 10 000 euro (H.T.).

Lot 5 — seuil minimum = 1000 euro Ht/Seuil maximum = 5000 euro (H.T.).

Lot 7 — seuil minimum = 5000 euro Ht/Seuil maximum = 18000 euro (H.T.).

Lot 9 — seuil minimum = 5000 euro Ht/Seuil maximum = 20000 euro (H.T.).

Il s'agit de montants annuels.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PN 16/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 ou équivalent;

Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de Dc1);

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1);

* Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la T.V.A. Et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.

Nb: Les formulaires DC et NOTI sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches-publics/formulaires/index.htlm

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en l'absence de Dc2);

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garante n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires (maintenance préventive) et prix unitaires (maintenance curative). Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'envoi des invitations: 2016-02-29 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (sous-pondéré: 30 points pour le montant de l'offre tel que résultant du DPGF et 10 points pour le montant de l'offre tel que résultant du Dqe) (40)
2. Valeur technique (sous-pondérée: 10 points pour les protocoles d'intervention; 10 points pour le personnel dédié; 10 points pour le SAV et 10 points pour la garantie sur intervention) (40)
3. Délai d'exécution (maintenance curative) (15)
4. Performances en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Roquebrune Cap Martin
Point de contact: Service de la commande Publique
Téléphone: +33 492104811 📞
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: mairie de Roquebrune Cap Martin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PN 16/03
Informations complémentaires

Procédure négociée restreinte en application des articles 65 et 66 du Code des marchés publics.

Le DCE ne sera transmis qu'aux candidats agréés par la Commission d'appel d'offres. Pour être agréés, les candidats doivent impérativement remettre les pièces mentionnées à la section «Conditions de participation» du présent avis permettant de juger de leurs capacités techniques et financières et de leur garanties professionnelles pour exécuter le présent accord-cadre.

La visite sur site est facultative (prendre rendez-vous avec M. Luc Frémaux au +33 492104750).

Les candidatures doivent être transmises par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Mairie de Roquebrune Cap Martin — service de la Commande Publique, 22 avenue Paul Doumer — 06190 Roquebrune Cap Martin.

Ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Structure multi-accueil Les Genêts — service de la Commande Publique, avenue Robert Bineau — 06190 Roquebrune Cap Martin.

Les plis doivent être cachetés et portés les mentions suivantes «Accord-Cadre pour les vérifications périodiques et la maintenance des équipements de la commune de RCM — relance lots 1-5-7-9 — pN 16/03 — ne pas Ouvrir»

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal Administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.

Source: OJS 2016/S 011-015434 (2016-01-13)

Avis d'attribution de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventives des installations techniques et des équipements de la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Il comprend également les interventions de maintenance curative ponctuelles pouvant survenir au cours de la validité du présent accord-cadre suite à un dysfonctionnement ou à une demande spécifique.

Valeur totale du marché: 212 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284931
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015434
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de type P2 pour la conduite, le réglage, la surveillance, le contrôle, l'analyse, le petit entretien et la maintenance curative des installations de chaufferie, climatisation et adoucisseur. Cette prestation comprend également le suivi réglementaire relatif au risque lié à la présence de la légionelle dans les bâtiments accueillant un public sensible.

Il s'agit de la maintenance préventive et curative des horloges et affichages sportifs de la commune de Roquebrune-Cap-Martin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations (sous-pondéré: 30 points pour le montant de l'offre tel que résultant du DPGF et 10 points pour le montant de l'offre tel que résultant du DQE)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique (sous-pondérée: 10 points pour les protocoles d'intervention; 10 points pour le personnel dédié;10 points pour le SAV; 10 points pour la garantie sur intervention)
Délai d'exécution
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Performances en matière de développement durable
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Prix des prestations (sous-pondéré: 30 points pour le montant de l'offre tel que résultant du DPGF et 10 points pour le montant de l'offre tel que résultant du DQE
Valeur technique (sous-pondérée: 10 points pour les protocoles d'intervention; 10 points pour le personnel dédié; 10 points pour le SAV et 10 points pour la garantie sur intervention)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 157-284931 (2016-08-12)

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