Accord-Cadre pour les travaux de fabrication, d'installation et de dépose de supports scénographiques et de fabrication de mobiliers pour les expositions du Pavillon de l'arsenal

Pavillon de l'arsenal

La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fabrication, l'installation et la dépose de supports scénographiques et de fabrication de mobiliers pour les expositions du Pavillon de l'arsenal.
Ces supports et mobiliers sont destinés à la présentation d'oeuvre, de maquettes, de vidéos et de panneaux d'expositions dans un bâtiment ERP de 2eme catégorie.
titulaire doit maîtriser la chaîne de fabrication, à savoir:
— assistance à la conception (choix des matériaux, type d'assemblage, méthode de fabrication, ...)
— le contrôle qualité des matériaux avec la possibilité de réutilisation de la matière déjà présente sur site;
— la préfabrication et assemblage menuiserie et serrurerie;
— la fabrication des supports et mobiliers,
— la livraison;
— le montage et ajustements sur site;
— les travaux de décoration complémentaires sur site (peinture, tenture...)
— le démontage et évacuation des éléments en fin d'exposition;
— nettoyage du chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec quatre opérateurs économiques maximum.608 000
Valeur totale du marché: 608 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pavillon de l'Arsenal
Adresse postale: 21 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.pavillon-arsenal.com 🌏
Courrier électronique: ao@pavillon-arsenal.com 📧
Téléphone: +33 142762643 📞
Fax: +33 142762632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101101
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: XXXX (mettre la plateforme d'achat). Les candidats transmettent leur offre sur support papier ou par voie électronique. En cas de remise des plis par voie papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: « Offre pour: accord-cadre pour les travaux de fabrication, d'installation et de dépose de supports scénographiques et de fabrication de mobilier pour les expositions du Pavillon de l'arsenal ne pas ouvrir» Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: 7/9 rue Agrippa d'aubigné 75004 Paris Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi inclus de 9h30 à 18h30. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre. En cas de remise des plis par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: XXX (adresse du profil d'acheteur) et dans les conditions techniques suivantes: Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les opérateurs peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Zip, Word, Excel, PDF Acrobat, Autocad, Illustrator. Le dossier .zip doit faire l'objet d'une signature électronique conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les candidats disposant d'un certificat PRIS V1 sont invités à s'assurer de la conformité au RGS de leur certificat auprès de leur autorité de certification. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fabrication, l'installation et la dépose de supports scénographiques et de fabrication de mobiliers pour les expositions du Pavillon de l'arsenal.
Ces supports et mobiliers sont destinés à la présentation d'oeuvre, de maquettes, de vidéos et de panneaux d'expositions dans un bâtiment ERP de 2eme catégorie.
titulaire doit maîtriser la chaîne de fabrication, à savoir:
— assistance à la conception (choix des matériaux, type d'assemblage, méthode de fabrication, ...)
— le contrôle qualité des matériaux avec la possibilité de réutilisation de la matière déjà présente sur site;
— la préfabrication et assemblage menuiserie et serrurerie;
— la fabrication des supports et mobiliers,
— la livraison;
— le montage et ajustements sur site;
— les travaux de décoration complémentaires sur site (peinture, tenture...)
— le démontage et évacuation des éléments en fin d'exposition;
— nettoyage du chantier.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec quatre opérateurs économiques maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Ac-sceno
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bd Morland, 75004 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature, type Dc1 ou document équivalent comportant les mêmes informations,
— la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document équivalent contenant les mêmes renseignements et attestations,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité,
— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat doit prouver la régularité de sa situation, au regard de ses obligations fiscales et sociales, en fournissant au pouvoir adjudicateur dans un délai de 10 jours après sa demande, les attestations et certificats datant de moins de six mois délivrés par les administrations et organismes compétents.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Pavillon de l'arsenal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le Pavillon de l'arsenal se réserve la possibilité d'un versement d'avance selon les…
… fournitures concernées par le marché subséquent, conformément aux dispositions de l'article 47-1 du décret no2005-1742.
… prestations concernées par le marché subséquent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut répondre seul ou en groupement.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344 620 554 00016
344620554
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pavillon de l'Arsenal
Service expositions
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pavillon-arsenal.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pavillon-arsenal.com 🌏
Adresse postale: 21 bd Morland
Point de contact: service expositions
Téléphone: +33 142762462 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.pavillon-arsenal.com 🌏
URL des documents: http://www.pavillon-arsenal.com 🌏
: http://www.pavillon-arsenal.com/fr/appels-doffres/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac-sceno
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: XXXX (mettre la plateforme d'achat).
Les candidats transmettent leur offre sur support papier ou par voie électronique.
En cas de remise des plis par voie papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
« Offre pour: accord-cadre pour les travaux de fabrication, d'installation et de dépose de supports scénographiques et de fabrication de mobilier pour les expositions du Pavillon de l'arsenal
ne pas ouvrir»
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante:
7/9 rue Agrippa d'aubigné
75004 Paris
Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi inclus de 9h30 à 18h30.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre.
En cas de remise des plis par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante:
XXX (adresse du profil d'acheteur)
et dans les conditions techniques suivantes:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les opérateurs peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Zip, Word, Excel, PDF Acrobat, Autocad, Illustrator.
Le dossier .zip doit faire l'objet d'une signature électronique conforme au format Xades, Cades ou Pades.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les candidats disposant d'un certificat PRIS V1 sont invités à s'assurer de la conformité au RGS de leur certificat auprès de leur autorité de certification.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
Source: OJS 2016/S 060-101101 (2016-03-23)
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