Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation des lycées publics de l'Hérault, du Gard, de l'Aude, de la Lozère et des Pyrénées Orientales lot ascenseurs

Conseil régional Languedoc-Roussillon

Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation des lycées publics de l'Hérault, du Gard, de l'Aude, de la Lozère et des Pyrénées orientales lot ascenseurs. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.crlanguedocroussillon. Fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=8063&orgacronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique via: https://marchespublics.crlanguedocroussillon. Fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=8063&orgacronyme=t5y, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.

Qui ?

• Conseil régional Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Numéro de référence: Ac_lycees_ascenceurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9 Site de Montpellier, Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr 🌏
Courrier électronique: cao@regionlrmp.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8063&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8063&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287287
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation des lycées publics de l'Hérault, du Gard, de l'Aude, de la Lozère et des Pyrénées Orientales lot ascenseurs.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Il n'est pas prévu d'option (prestations supplémentaires éventuelles). Les marchés subséquents pourront prévoir des options. Possibilité de recourir à des modifications du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.

L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lycées publics de l'Hérault, du Gard, de l'Aude, de la Lozère et des Pyrénées Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres publics de la collectivité. Les prestations sont rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base de taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de la coordination
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique service des achats publics formalisés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8063&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67, 68 et 78,79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Au stade des accords-cadres, il n'est pas prévu de décomposition en…

… tranches. Les marchés subséquents pourront prévoir un découpage en tranches.

… phases. Les marchés subséquents pourront prévoir un découpage en phases.

Les délais d'exécution des marchés subséquents seront déterminés par le pouvoir adjudicateur dans chaque marché subséquent.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est (1ère mise en concurrence pourun marché subséquent): quatrième trimestre 2016.

Justificatifs candidature

chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25.3.2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET et qui répondent par voie dématérialisées utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)

pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Dume.

Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités financières.

2. Capacités professionnelles.

3. Moyens techniques et humains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret CS 80001, F
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 159-287287 (2016-08-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques (>20)