Accord-cadre pour les interventions d'urgence dans le bâti patrimoine régional (EPLE et hors lycées)

Région Nord Pas-de-Calais — Picardie

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coexia Electric
• Coexia Énergies Lille Métropole

Qui ?

• Région Nord Pas-de-Calais — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Nord-Pas de Calais
• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2017-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 2016.139
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalais.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229224
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Maximum 250 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — courants forts et faibles (Nord/Pas-de-Calais)
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. annexe 1 au CCAP.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Maximum 250 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Couverture — bardage — plomberie — chauffage (Nord/Pas-de-Calais)
Numéro du lot: 2
Brève description: Cf Annexe 1 au CCAP.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Électricité — courants forts et faibles (Aisne-Oise-Somme)
Numéro du lot: 3
Brève description: Cf. annexe 2 au CCAP.
Intitulé du lot: Couverture — bardage — plomberie — chauffage (Aisne-Oise-Somme)
Numéro du lot: 4
Brève description: Cf Annexe 2 au CCAP.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Garantie à 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée de la façon suivante 25 % pour l'organisation de l'intervention, 15 % pour la méthodologie mise en œuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée de la façon suivante 25 % pour l'organisation de lintervention, 15 % pour la méthodologie mise en œuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: Bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs) du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Ou région Nord Pas-de-Calais/Picardie, direction de la commande publique au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616, 80026 Amiens, Cedex 1 du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00
Point de contact: Gérald Arbeltier

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation comporte 4 lots. Le décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr. Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: ne pas ouvrir par le service courrier. AOO 2016.139 accord-cadre pour les interventions d'urgence dans le bâti patrimonial régional (EPLE et hors — lycées) — les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) administratif(s): région Nord — Pas-de-Calais — Picardie — direction des achats et de la commande publique — siège de région — 151 avenue du Président Hoover — 59555 Lille Cedex — http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Renseignement(s) technique(s): région Nord — Pas-de-Calais — direction de la gestion patrimoniale — http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-229224 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadre pour les interventions d'urgence dans le bâti patrimoine régional (EPLE et hors Lycées).

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautsdefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023201
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229224
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction de l'achat publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Lot 1 attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR HT, lot 2 attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT. Durée du marché 1 an reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité-courants forts et faibles
Brève description: Électricité-courants forts et faibles.
Intitulé du lot: Couverture-bardage-plomberie-chauffage
Brève description: Couverture-bardage-plomberie-chauffage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 015-023201 (2017-01-18)

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