Accord-cadre pour le support évolutif et correctif Libre office

Nantes Métropole

Nantes Métropole a fait le choix de déployer la suite bureautique Libreoffice sur l'ensemble de son parc informatique en remplacement de la suite bureautique actuellement utilisée qui est en voie d'obsolescence. La suite bureautique sera déployée à 100 % en avril 2016.
Nantes Métropole souhaite dans ce cadre disposer de la possibilité de faire corriger des bugs ou de faire réaliser des améliorations de Libreoffice. C'Est également un moyen de participer indirectement à l'amélioration et à l'évolution de Libreoffice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques › Services de développement de logiciels de bureautique

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de bureautique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de bureautique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087290
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Rubrique II.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: juin 2016. Durée du marché ou délai d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le montant des commandes pour la durée globale de l'accord-cadre (reconductions comprises) est défini(e) comme suit:

Seuil maximum: 200 000 EUR (HT).

Brève description:

Nantes Métropole souhaite dans ce cadre disposer de la possibilité de faire corriger des bugs ou de faire réaliser des améliorations de Libreoffice. C'Est également un moyen de participer indirectement à l'amélioration et à l'évolution de Libreoffice.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16BD001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique:

L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013.

modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: DGR — DRN direction des études et applications — tour Bretagne — 29ème étage — place Bretagne — M. Eric Ficheux — eric.ficheux@nantesmetropole.fr ou unité finances commande publique DRN — M. Pascal Gousseau — pascal.gousseau@nantesmetropole.fr
Nom: Nantes Métropole — direction de la commande publique — service des marchés
Adresse postale: immeuble Valmy — 11 avenue Carnot ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — contact: Estelle Talhouarn — tél: 02 40 99 23 68 — télécopieur: 02 40 99 62 40
immeuble Valmy — 11 avenue Carnot ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16BD001
Informations complémentaires

Rubrique II.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations: juin 2016.

Durée du marché ou délai d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 052-087290 (2016-03-10)

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