Accord-cadre pour la réalisation des travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation des immeubles d'exploitation du Siège de la Banque de France et de ses bâtiments annexes — Lot 03 « CLOISONS PRÉFABRIQUÉES / FAUX-PLAFONDS / FAUX-PLANCHERS »

Banque de France

La consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs dans le domaine des travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation des immeubles d'exploitation du Siège de la Banque de France et de ses bâtiments annexes, lot 03 « CLOISONS PRÉFABRIQUÉES / FAUX-PLAFONDS / FAUX-PLANCHERS ».
L'accord-cadre concerne les travaux de second œuvre comportant la fourniture et la mise en œuvre de cloisons préfabriquées, de faux plafonds, de faux planchers et de complexes d'isolation intérieure dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti.
Les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre:
A- aux situations d'urgence (sinistre, panne, fuites, menaces sur la sécurité des personnes et des biens…)
B- ou aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine non visés par les situations d'urgence listées ci-dessus, travaux de réaménagement et de réhabilitation des locaux d'exploitation.
En tout état de cause, les travaux suivants ne sont pas couverts par le présent accord-cadre:
— travaux relatifs à une opération dont le montant global estimé est supérieur au seuil fixé par l'article 7 du décret n°2005-1742 modifié (à titre indicatif: 5 225 000 EUR HT au 1er janvier 2016);
— travaux non décrits dans les 11 CCTP de l'accord-cadre;
— prestations entrant dans le cadre des contrats d'exploitation ou de maintenance, conclus par la Banque de France ou par les bailleurs des locaux pris en location par la Banque de France.
Les marchés subséquents seront passés:
— soit lors de la survenance du besoin: travaux visés au B ci-dessus et dont le montant estimé du lot est supérieur à 30 000 euros HT.
— soit tous les deux ans: marché subséquent à bons de commande d'une durée de deux ans pour les travaux visés au B ci-dessus et inférieurs à 30 000 euros HT, ou pour les travaux visés au A ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-20 Avis de marché
2016-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de cloisons
Quantité ou étendue:
Le périmètre d'intervention est le suivant (la surface approximative des locaux d'exploitation est indiquée pour chaque immeuble):— Le Siège parisien de la Banque de France, sis au 1 rue La Vrillière 75001, composé de deux parties: l' « Ancien Immeuble » et le « Nouvel Immeuble » (105 000 m2)— Les immeubles périphériques suivants propriétés de la Banque de France:1 Un groupe d'immeubles situé du 21 au 37 rue de Radziwill (ayant également façades et numérotation 36 à 50 rue de Valois) 75001 PARIS (8 160 m2)2 Un immeuble situé 9-11 rue du colonel DRIANT 75001 PARIS (4 780 m2)3 Locaux dans un immeuble situé 4 place des Victoires 75001 PARIS (287 m2)4 Locaux dans un immeuble situé 3 rue La Feuillade 75001 PARIS (317 m2)5 Locaux dans un immeuble situé 2 rue La Vrillière 75001 PARIS (370 m2)6 Locaux dans un immeuble situé 6 rue La Vrillière 75001 PARIS (280 m2)7 Un immeuble dit «immeuble VENTADOUR» situé 3 rue Dalayrac 75002 PARIS (10 379 m2)8 Un ensemble immobilier situé 2 avenue Pierre Mendes-France à NOISIEL, 77431 Marne-la-Vallée cedex, dit «Centre Administratif de Marne-la-Vallée» (11 000 m2)9 Un immeuble situé 5 Boulevard Michael Faraday, 77700 SERRIS (14 522 m2)10 Un immeuble situé au 19 rue de Montreuil 94300 VINCENNES (2 700m2)11 Un centre de sports et de loisirs situé sur l'Ile de la Loge 78560 PORT MARLY (3 452m2)— Les locaux périphériques suivants pris en location par la Banque de France:13 Un immeuble situé 2-4 rue de la Banque 75002 PARIS (1 830 m2)14 Un immeuble situé 73 rue Richelieu 75002 PARIS (3 985 m2)15 Plateaux de bureaux dans les bâtiments C, F, G et E de l'immeuble situé 115 rue Réaumur 75002 PARIS (13 880 m2)16 Un immeuble situé au 37 rue du Louvre 75002 PARIS (6 000m2)17 Plateaux de bureaux partiels de l'entresol au 7ème étages dans un immeuble dit « le Centre d'Affaires Paris –Victoire », situé au 61 rue Taitbout 75009 PARIS (9 500 m2)18 Un immeuble dit « le Centre d'Affaires Opéra-Victoire » situé au 53 rue de Châteaudun 75009 PARIS (10 000m2).Le périmètre d'intervention s'étend à tous les immeubles qui pourraient être construits, acquis ou pris à bail par la Banque de France en Île-de-France pendant la durée de l'accord cadre (hors ceux du Réseau).Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans, il est reconductible une fois pour une période de 24 mois. La durée maximale totale du présent accord-cadre est de 4 ans.Le coût estimé du lot 03 est de l'ordre de 7 MEUR HT sur 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de cloisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: Banque de France 08-1197 DA SAIM
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142925401 📞
Fax: +33 142925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023391
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-405641
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
A — Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Si tel est le cas, les candidatures concernées seraient déclarées irrecevables. Il est de plus précisé que pour un même lot, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Si tel est le cas, les candidatures concernées seraient déclarées irrecevables. B.-Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » la déclaration du candidat via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. C-.-En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 08 92 23 21 20 (Pour les pays étrangers + 33 1 48 07 53 42) D.- Les modalités de remise de la candidature sont les suivantes: — En cas de remise de la candidature sur la plateforme de dématérialisation: Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « REPONDRE A LA CONSULTATION ». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux dates et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. La personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme. Attention: depuis le 19 mai 2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme. Les certificats de signature électronique doivent: 1-Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/) 2- Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List, http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ 3-Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, à minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous. — En cas de remise papier: En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir en plus des documents sur support papier, 1 Clé USB/CD contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France À l'attention de M. Nicolas NEVEU et de Mme. Laurence HEN « “ Candidature pour l'accord-cadre travaux du siège lot n°3 — BDF2016002” 08-1199 SCQUAPA 75049 PARIS Cedex 01 France 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement) 3) La mention: “ Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.” Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du colonel Driant — 75001, Paris, SEUL GUICHET HABILITÉ À DÉLIVRER UN RÉCÉPISSÉ (horaires de dépôt: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30, hors jours fériés). Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, IMPÉRATIVEMENT AVANT LES DATE ET HEURE LIMITES INDIQUÉES AU IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. E: Autres précisions — Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes: — Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plateforme, exclusivement auprès du rapporteur désigné au point I.1; toute question posée par mail ou par courrier est dupliquée sur la plateforme de dématérialisation (rubrique “ questions/réponses ”), sur laquelle figure également la réponse qui lui est apportée. Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de votre entreprise. — Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 5 jours avant la date de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. — Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues à l»alinéa précédent, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs dans le domaine des travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation des immeubles d'exploitation du Siège de la Banque de France et de ses bâtiments annexes, lot 03 « CLOISONS PRÉFABRIQUÉES / FAUX-PLAFONDS / FAUX-PLANCHERS ».
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L'accord-cadre concerne les travaux de second œuvre comportant la fourniture et la mise en œuvre de cloisons préfabriquées, de faux plafonds, de faux planchers et de complexes d'isolation intérieure dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti.
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Les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre:
A- aux situations d'urgence (sinistre, panne, fuites, menaces sur la sécurité des personnes et des biens…)
B- ou aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine non visés par les situations d'urgence listées ci-dessus, travaux de réaménagement et de réhabilitation des locaux d'exploitation.
En tout état de cause, les travaux suivants ne sont pas couverts par le présent accord-cadre:
— travaux relatifs à une opération dont le montant global estimé est supérieur au seuil fixé par l'article 7 du décret n°2005-1742 modifié (à titre indicatif: 5 225 000 EUR HT au 1er janvier 2016);
— travaux non décrits dans les 11 CCTP de l'accord-cadre;
— prestations entrant dans le cadre des contrats d'exploitation ou de maintenance, conclus par la Banque de France ou par les bailleurs des locaux pris en location par la Banque de France.
Les marchés subséquents seront passés:
— soit lors de la survenance du besoin: travaux visés au B ci-dessus et dont le montant estimé du lot est supérieur à 30 000 euros HT.
— soit tous les deux ans: marché subséquent à bons de commande d'une durée de deux ans pour les travaux visés au B ci-dessus et inférieurs à 30 000 euros HT, ou pour les travaux visés au A ci-dessus.
Quantité ou étendue:
Le périmètre d'intervention est le suivant (la surface approximative des locaux d'exploitation est indiquée pour chaque immeuble):
— Le Siège parisien de la Banque de France, sis au 1 rue La Vrillière 75001, composé de deux parties: l' « Ancien Immeuble » et le « Nouvel Immeuble » (105 000 m
— Les immeubles périphériques suivants propriétés de la Banque de France:
1 Un groupe d'immeubles situé du 21 au 37 rue de Radziwill (ayant également façades et numérotation 36 à 50 rue de Valois) 75001 PARIS (8 160 m
2 Un immeuble situé 9-11 rue du colonel DRIANT 75001 PARIS (4 780 m
3 Locaux dans un immeuble situé 4 place des Victoires 75001 PARIS (287 m
4 Locaux dans un immeuble situé 3 rue La Feuillade 75001 PARIS (317 m
5 Locaux dans un immeuble situé 2 rue La Vrillière 75001 PARIS (370 m
6 Locaux dans un immeuble situé 6 rue La Vrillière 75001 PARIS (280 m
7 Un immeuble dit «immeuble VENTADOUR» situé 3 rue Dalayrac 75002 PARIS (10 379 m
8 Un ensemble immobilier situé 2 avenue Pierre Mendes-France à NOISIEL, 77431 Marne-la-Vallée cedex, dit «Centre Administratif de Marne-la-Vallée» (11 000 m
9 Un immeuble situé 5 Boulevard Michael Faraday, 77700 SERRIS (14 522 m
10 Un immeuble situé au 19 rue de Montreuil 94300 VINCENNES (2 700m
11 Un centre de sports et de loisirs situé sur l'Ile de la Loge 78560 PORT MARLY (3 452m
— Les locaux périphériques suivants pris en location par la Banque de France:
13 Un immeuble situé 2-4 rue de la Banque 75002 PARIS (1 830 m
14 Un immeuble situé 73 rue Richelieu 75002 PARIS (3 985 m
15 Plateaux de bureaux dans les bâtiments C, F, G et E de l'immeuble situé 115 rue Réaumur 75002 PARIS (13 880 m
16 Un immeuble situé au 37 rue du Louvre 75002 PARIS (6 000m
17 Plateaux de bureaux partiels de l'entresol au 7ème étages dans un immeuble dit « le Centre d'Affaires Paris –Victoire », situé au 61 rue Taitbout 75009 PARIS (9 500 m
18 Un immeuble dit « le Centre d'Affaires Opéra-Victoire » situé au 53 rue de Châteaudun 75009 PARIS (10 000m
Le périmètre d'intervention s'étend à tous les immeubles qui pourraient être construits, acquis ou pris à bail par la Banque de France en Île-de-France pendant la durée de l'accord cadre (hors ceux du Réseau).
Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans, il est reconductible une fois pour une période de 24 mois. La durée maximale totale du présent accord-cadre est de 4 ans.
Le coût estimé du lot 03 est de l'ordre de 7 MEUR HT sur 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF2016002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé « déclaration du candidat » peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com. dans la rubrique « PIECES DE MARCHE »
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A l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:
I Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1 — qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13; 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, 445-1, par l'article 450-1 du Code Pénal; par l'article 1741 du code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, , L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— de ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
2 — qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du Travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, de ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
3 — qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4 — qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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5 — qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission.
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II Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Bilans ou extraits des bilans des trois dernières années (filiale France s'il y a lieu); en cas de groupement ces documents sont à remettre uniquement par le mandataire;
— Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critères éliminatoires
Le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 5MEUR HT.
ET
— Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.
— Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de travaux en lien avec l'objet du lot, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant les prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser, dans la mesure du possible, le nom et les coordonnées d'un responsable pouvant être contacté).
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— Certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit posséder a minima les deux qualifications suivantes:
— Qualibat 4211 (fourniture et pose de cloisons démontables) ou Qualibat 4221 (fourniture et pose de cloisons amovibles), ou équivalent,
et
— Qualibat 6611 (Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires, technicité courante), ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, monnaie: euro, virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire.
Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
Il est envisagé de retenir 6 candidats. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 6, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciées sur la base de la liste de travaux présentée.En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Monsieur Guillaume Martin
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75181
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-11-18 📅
2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2016002
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 223-405641
2016/S 012-016232
Informations complémentaires
A — Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Si tel est le cas, les candidatures concernées seraient déclarées irrecevables.
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Il est de plus précisé que pour un même lot, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Si tel est le cas, les candidatures concernées seraient déclarées irrecevables.
B.-Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » la déclaration du candidat via le site
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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C-.-En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 08 92 23 21 20
(Pour les pays étrangers + 33 1 48 07 53 42)
D.- Les modalités de remise de la candidature sont les suivantes:
— En cas de remise de la candidature sur la plateforme de dématérialisation:
Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « REPONDRE A LA CONSULTATION ».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux dates et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
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Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. La personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme.
Attention: depuis le 19 mai 2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.
Les certificats de signature électronique doivent:
1-Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/)
2- Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List,
3-Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, à minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.
— En cas de remise papier:
En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir en plus des documents sur support papier, 1 Clé USB/CD contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France
À l'attention de M. Nicolas NEVEU et de Mme. Laurence HEN
« “ Candidature pour l'accord-cadre travaux du siège lot n°3 — BDF2016002”
08-1199 SCQUAPA
75049 PARIS Cedex 01 France
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)
3) La mention: “ Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.”
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du colonel Driant — 75001, Paris, SEUL GUICHET HABILITÉ À DÉLIVRER UN RÉCÉPISSÉ (horaires de dépôt: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30, hors jours fériés).
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Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, IMPÉRATIVEMENT AVANT LES DATE ET HEURE LIMITES INDIQUÉES AU IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
E: Autres précisions
— Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes:
— Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plateforme, exclusivement auprès du rapporteur désigné au point I.1; toute question posée par mail ou par courrier est dupliquée sur la plateforme de dématérialisation (rubrique “ questions/réponses ”), sur laquelle figure également la réponse qui lui est apportée. Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de votre entreprise.
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— Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 5 jours avant la date de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
— Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues à l»alinéa précédent, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 016-023391 (2016-01-20)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273907
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-023391
Numéro JO-S: 151

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Offre technique et organisationnelle (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅
Nom: AEGE Concept
Adresse postale: 3 allée de la Seine
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.santi@aegeconcept.com 📧

2️⃣
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Mairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Courrier électronique: secretariat@eri.fr 📧

3️⃣
Nom: Kaefer Wanner
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Courrier électronique: charles.caze@kaeferwanner.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Martin

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2016/S 151-273907 (2016-08-02)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
AEGE Concept ERI Kaefer Wanner
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de menuiserie Pose de portes et de fenêtres et... Pose de menuiseries métalliques, excepté... Mise en place de plafonds suspendus Travaux d'installation de menuiseries... Installation de cloisons Revêtement de sols et de murs