Accord-cadre pour la réalisation de travaux neufs, de renforcement, de renouvellement, de dévoiement et d'interconnexion des réseaux et d'ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
Grand Évreux agglomération
Accord-cadre pour la réalisation de travaux neufs, de renforcement, de renouvellement, de dévoiement et d'interconnexion des réseaux et d'ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales — lot n° 2: travaux de petites et moyennes extensions de réseaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 160500
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gea.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439783
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux de petites et moyennes extensions de réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modes opératoires techniques envisagés pour la réalisation de chantiers types
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: capacité de planification, d'organisation (en particulier programmation, communication, pilotage, suivi financier, coordination entre les différents interlocuteurs)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: ingénierie (moyens humains et matériels pour les études d'exécutions), moyens humains, moyens matériels pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fiches techniques des matériaux proposés et les principales fournitures et références fournisseurs
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens industriels (contrôles d'enrobés, de concassage, ...) pour l'exécution du chantier
Valeur technique: processus qualité (en particulier procédures, suivi qualité, autocontrôles, traitement des non-conformités)
Valeur technique: précision, qualité et contenu des documents techniques (exemples de plan de récolement, de note de calcul, de documents d'exécution...)
Hygiène et sécurité: mesures envisagées sur le chantiers pour réduire la gêne et les nuisances, favoriser l'intégration des chantiers dans l'environnement
Hygiène et sécurité: dispositions prises en matière dhygiène et de sécurité du personnel et du chantier
Environnement et développement durable: dispositions prises en matière de protection de lenvironnement et démarche de développement durable (en particulier protection de la nature, et recyclage)
Performance en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération du prix: 0 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2016/S 241-439783 (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 160500
Brève description:
Accord-cadre pour la réalisation de travaux neufs, de renforcement, de renouvellement, de dévoiement et d'interconnexion des réseaux et d'ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales — lot n° 2: travaux de petites et moyennes extensions de réseaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gea.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439783
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La présente consultation ne concerne l'attribution que du lot n° 2: en effet l'attribution du lot n° 1 a déjà fait l'objet d'une précédente consultation (avis Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) n° 2016/s 132-237800). Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Ainsi les candidats attributaires du lot n° 1, lors de la procédure d'attribution issue de l'avis n° 2016/s 132-237800 publié au JOUE, ne pourront pas être attributaires du lot n° 2.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux de petites et moyennes extensions de réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de petites et moyennes extensions de réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin l'accord-cadre.
L'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et en 8 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux chantiers effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— liste des qualifications demandées (la liste des qualifications demandées est disponible à l'article 5.2 du règlement de la consultation).
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 110 à 133 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: prix fermes et révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: via un système informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: emprunts, subventions et autofinancement.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modes opératoires techniques envisagés pour la réalisation de chantiers types
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: capacité de planification, d'organisation (en particulier programmation, communication, pilotage, suivi financier, coordination entre les différents interlocuteurs)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: ingénierie (moyens humains et matériels pour les études d'exécutions), moyens humains, moyens matériels pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fiches techniques des matériaux proposés et les principales fournitures et références fournisseurs
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens industriels (contrôles d'enrobés, de concassage, ...) pour l'exécution du chantier
Valeur technique: processus qualité (en particulier procédures, suivi qualité, autocontrôles, traitement des non-conformités)
Valeur technique: précision, qualité et contenu des documents techniques (exemples de plan de récolement, de note de calcul, de documents d'exécution...)
Hygiène et sécurité: mesures envisagées sur le chantiers pour réduire la gêne et les nuisances, favoriser l'intégration des chantiers dans l'environnement
Hygiène et sécurité: dispositions prises en matière dhygiène et de sécurité du personnel et du chantier
Environnement et développement durable: dispositions prises en matière de protection de lenvironnement et démarche de développement durable (en particulier protection de la nature, et recyclage)
Performance en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération du prix: 0 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2016/S 241-439783 (2016-12-09)
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