Accord — cadre pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la Base de Défense Brest-Lorient

ESID de Brest

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre la passation de marchés subséquents pour tous types de travaux de voirie et réseaux divers et aménagements extérieurs pour l'ensemble des sites de la Base de Défense Brest-Lorient, pour des opérations d'un montant supérieur estimé à: — 90 000 euro(s)ht par marché subséquent pour les sites de Brest, Landivisiau, Lanvéoc, Lorient. — 100 000 euro(s)ht par marché subséquent pour certains sites de la Presqu'Ile de Crozon. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Tous échanges de courrier...). La remise des réponses se fait sur la plate-forme des achats de l'état depuis www.marches-publics.gouv.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-28	Avis de marché
2016-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: AO0614
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148047 📞
Fax: +33 298148107 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291674&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151567
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036015
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le marché est sans seuils minimum ni maximum; toutefois, l'administration a estimé le montant prévisionnel des commandes de travaux par année de l'accord-cadre à 1,65meuro(s) HT soit 6,6 Meuro(S) HT sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers et aménagements extèrieurs sur les sites de la base de Défense de Brest-Lorient.

Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée: douze mois à compter de la date d'attribution du contrat, renouvelable 3 fois de manière tacite.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de Défebnse Brest-Lorient: Finistère, Côtes d'armor, Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— un extrait Kbis datant de moins de trois mois.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Un chiffre d affaires annuel de 2 M euros hors taxes est exigé dans le domaine des travaux objet de l accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des renseignements et des documents demandés aux candidats — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation, par type de prestations (voirie, réseaux et aménagements extérieurs), listé au paragraphe Ii.1.5, d'au moins 3 références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Reference professionnelle et capacite technique (suite) certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour les travaux listés au Ii.1.5. Pour justifier des références ou des capacités professionnelles, techniques et financières, la société ou le groupement peuvent présenter les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique (sous-traitants) des liens existant entre ces opérateurs et la société ou le groupement. Dans ce cas, les capacités de ce ou ces opérateurs économiques seront justifiées et il sera apporté la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable de la section soutien des achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest — eSID de Brest — division GP — cC 16
Commune postale: Brest
Point de contact: Mr Pascal Kerdoncuff
Téléphone: +33 0298148117 📞
Courrier électronique: pascal.kerdoncuff@intradef.gouv.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Modalites essentielles de financement et de paiement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Il est prévu une avance par marché subséquent conformément à l'article 110 du Dmp.

Le paiement sera effectué par règlements partiels définitifs correspondant chacun à un marché subséquent.

Les prix sont fermes actualisables pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution est inférieure à 1 an

forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs ECONOMIQUES

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché

l'execution du marche est soumise a D'Autres conditions particulieres

Le marché objet du présent AAPC est sensible, Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.

Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure.

La recevabilité de la candidature/offre est subordonnée:

— pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires du formulaire « Modèle de demande de CE de la personne morale pour une entreprise », renseignés par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société. Ce formulaire est à télécharger à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/Modeles-issus-de-l-IM-900 (troisième modèle de la liste).

— pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale.

pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier...).

les opérateurs économiques devront:

— d'une part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr.

— d'autre part, dans le cas où ils seraient retenus comme titulaires de l'accord cadre, se procurer un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr:

— http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do.cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id

Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299250366 📞
Fax: +33 0299636584 📠
Source: OJS 2016/S 086-151567 (2016-04-28)

Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre la passation de marchés subséquents pour tous types de travaux de voirie et réseaux divers et aménagements extérieurs pour l'ensemble des sites de la Base de Défense Brest-Lorient, pour des opérations d'un montant supérieur estimé à: — 90 000 EUR HT par marché subséquent pour les sites de Brest, Landivisiau, Lanvéoc, Lorient. — 100 000 EUR HT par marché subséquent pour certains sites de la Presqu'île de Crozon. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres, tous échanges de courrier). La remise des réponses se fait sur la plate-forme des achats de l'état depuis www.marches-publics.gouv.fr

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0298148047 📞
Fax: +33 0298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-403966
Se réfère à l'avis: 2016/S 086-151567
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 90 000 EUR HT par marché subséquent pour les sites de Brest, Landivisiau, Lanvéoc, Lorient.

— 100 000 EUR HT par marché subséquent pour certains sites de la Presqu'île de Crozon.

Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres, tous échanges de courrier).

La remise des réponses se fait sur la plate-forme des achats de l'état depuis www.marches-publics.gouv.fr

Intitulé du lot: Accord-cadre pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la Base de Défense Brest-Lorient
Numéro du lot: 1 à 5
Brève description:

— 100 000 EUR HT par marché subséquent pour certains sites de la Presqu'Ile de Crozon.

Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Tous échanges de courrier).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 34 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 32 %
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 14 %
Pondération du prix: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2016/S 222-403966 (2016-11-15)

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