Accord-cadre pour la réalisation de travaux de déconstruction sur les sites de la Base de défense Brest-Lorient

ESID de Brest

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre la passation de marchés subséquents pour tous types de travaux de déconstruction pour l'ensemble des sites de la Base de défense Brest-Lorient, pour des opérations d'un montant estimé supérieur à:
— 50 000 EUR HT par marché subséquent pour tous les sites de Brest, Landivisiau, Lanvéoc, Lorient.
— 100 000 EUR HT par marché subséquent pour certains sites de la Presqu'Île de Crozon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2016-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: AO0717
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre la passation de marchés subséquents pour tous types de travaux de déconstruction pour l'ensemble des sites de la Base de défense Brest-Lorient, pour des opérations d'un montant estimé supérieur à: — 50 000 EUR HT par marché subséquent pour tous les sites de Brest, Landivisiau, Lanvéoc, Lorient. — 100 000 EUR HT par marché subséquent pour certains sites de la Presqu'Île de Crozon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr521 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148047 📞
Fax: +33 298148107 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295388&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190071
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 50 000 EUR HT par marché subséquent pour tous les sites de Brest, Landivisiau, Lanvéoc, Lorient.

— 100 000 EUR HT par marché subséquent pour certains sites de la Presqu'Île de Crozon.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois de manière tacite.
Informations complémentaires:

Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense Brest-Lorient: Finistère, Côtes d'Armor, Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— Dc1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants),

— Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— un extrait K bis datant de moins de trois mois.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (indiquer les références en matière de retrait de matériaux contenant du plomb ou de peinture au plomb).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance par marché subséquent. Le paiement sera effectué par règlements partiels définitifs correspondant chacun à un marché subséquent.

Forme juridique:

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Achats responsables:

Le marché objet du présent AAPC contient une clause d'insertion sociale.

Protection du secret: le marché objet du présent AAPC est sensible.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de coût: Cohérence des prix
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Contact
Point de contact: M. le responsable de la section soutien des achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — CC 16 — division GP
Commune postale: Brest
Point de contact: M. Pascal Kerdoncuff
Téléphone: +33 298140472 📞
Courrier électronique: pascal.kerdoncuff@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 298148117 📠
Pays: fr52 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Référence professionnelle et capacité technique (suite):

— certificats de qualifications professionnelles (Qualibat 1113 Démolitions technicité supérieure.). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Le marché objet du présent AAPC est sensible.

Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.

Les candidatures/offres devront être déposées sur plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr).

Les opérateurs économiques devront se procurer un certificat numérique (RGS** ou conditions de sécurité équivalentes)

Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 107-190071 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la réalisation de travaux de déconstruction sur les sites de la Base de défense Brest-Lorient.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr52 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — section soutien achats
Contact
Téléphone: +33 0298148047 📞
Fax: +33 0298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-357977
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190071
Numéro JO-S: 199

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Cohérence prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0299250366 📞
Fax: +33 0299636584 📠
Source: OJS 2016/S 199-357977 (2016-10-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)