Accord cadre pour la maintenance de copieurs numériques de la marque SHARP et konica minolta

Communaute d’agglomération de Pau Pyrenées

Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum
Accord-Cadre soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation.
Les prestations sont réparties en deux lots:
lot 1: Photocopieurs Sharp; Conclu pour une période initiale qui commence le 1.9.2016 ou à sa date de notification si elle est postérieure et se termine au 31.12.2017.
Lot 2: Photocopieurs konica minolta; Conclu pour une période initiale qui commence le 4.10.2016 ou à sa date de notification si elle est postérieure et se termine au 31.12.2017.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusquà son terme, par période de reconduction de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 3.
Code Cpv: 30121100
variantes interdites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
2016-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: CDA 16/68
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum Accord-Cadre soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation. Les prestations sont réparties en deux lots: lot 1: Photocopieurs Sharp; Conclu pour une période initiale qui commence le 1.9.2016 ou à sa date de notification si elle est postérieure et se termine au 31.12.2017. Lot 2: Photocopieurs konica minolta; Conclu pour une période initiale qui commence le 4.10.2016 ou à sa date de notification si elle est postérieure et se termine au 31.12.2017. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusquà son terme, par période de reconduction de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Code Cpv: 30121100 variantes interdites.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@agglo-pau.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244994
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. règlement du marché: Le marché est financé par les ressources budgétaires de chaque collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats Sites des Allées 26 avenue des Lilas 64000 Pau Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/68 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus fax: +33 547053038 renseignements complémentaires: T +33 547053031 (secrétariat marchés) modalités de réception des offres: remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Accord-Cadre pour la maintenance de copieurs numériques de la marque SHARP et konica minolta — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 30.8.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/68.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum
Accord-Cadre soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation.
Les prestations sont réparties en deux lots:
lot 1: Photocopieurs Sharp; Conclu pour une période initiale qui commence le 1.9.2016 ou à sa date de notification si elle est postérieure et se termine au 31.12.2017.
Lot 2: Photocopieurs konica minolta; Conclu pour une période initiale qui commence le 4.10.2016 ou à sa date de notification si elle est postérieure et se termine au 31.12.2017.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusquà son terme, par période de reconduction de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 3.
Code Cpv: 30121100
variantes interdites.
Valeur totale estimée: 138 983 EUR 💰
Intitulé du lot: Photocopieurs SHARP
Numéro du lot: 1
Brève description: Photocopieurs SHARP.
Valeur estimée hors TVA: 29 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, par période de reconduction de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 3.
Intitulé du lot: Photocopieurs konica minolta
Numéro du lot: 2
Brève description: Photocopieurs konica minolta.
Valeur estimée hors TVA: 109 383 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusquà son terme, par période de reconduction de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Groupements:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
règlement du marché:
Le marché est financé par les ressources budgétaires de chaque collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Direction juridique foncier logistique achats
Sites des Allées
26 avenue des Lilas
64000 Pau
Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/68
par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
fax: +33 547053038
renseignements complémentaires:
T +33 547053031 (secrétariat marchés)
modalités de réception des offres:
remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Accord-Cadre pour la maintenance de copieurs numériques de la marque SHARP et konica minolta — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 30.8.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/68.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244994 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la maintenance de copieurs numériques de la marque Sharp et Konica Minolta.
Valeur totale du marché: 138 983 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417603
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244994
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le marché peut consulté, dans le respect des secrets par la loi, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, 2 place Royale, 64000 Pau, tél. 0559115050 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Photocopieurs Sharp
Brève description: Photocopieurs Sharp.
Intitulé du lot: Photocopieurs Konica Minolta
Brève description: Photocopieurs Konica Minolta.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché peut consulté, dans le respect des secrets par la loi, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, 2 place Royale, 64000 Pau, tél. 0559115050 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez-vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Source: OJS 2016/S 229-417603 (2016-11-24)
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