Accord cadre pour la location de machines a affranchir pour les besoins du conseil departemental des Bouches-du-Rhone

Département des Bouches-du-Rhône

Location de machines a affranchir pour les besoins du conseil departemental des Bouches-du-Rhone. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le montant global annuel HT de l'accord cadre est fixé à un minimum correspondant au total du montant figurant dans la DPGF plus la somme de 20 000,00 euro(s) (minimum de la prestation no2) et à un maximum correspondant au total du montant figurant dans la DPGF plus la somme de 60 000,00 euro(s) (maximum de la prestation 2). Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. Pour la durée totale de l'opération, le montant global annuel HT de l'accord cadre est fixé à un minimum correspondant au total du montant figurant dans la DPGF plus la somme de 80 000,00 euro(s) (minimum de la prestation no2) et à un maximum correspondant au total du montant figurant dans la DPGF plus la somme de 240 000,00 euro(s) (maximum de la prestation 2). Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pitney Bowes

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines du type machines à calculer › Affranchisseuses
• Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Numéro de référence: E3DSGSM13092016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à affranchir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.winter@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311418 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12603&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365110
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La séance n'est pas ouverte au public. La date énoncée ci-dessus est une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour la location de machines a affranchir pour les besoins du conseil departemental des Bouches-du-Rhone.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera passé pour un an et renouvelable trois fois par reconduction tacite, sa durée totale maximale ne pouvant excéder 4 ans période de reconduction éventuelle comprise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 31 mars 2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel du département.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date énoncée ci-dessus est une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mlle Audrey Winter
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12603&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: dsg Marchés, B6157, 52 av de St Just
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain accord cadre relatif à l'objet du présent accord-cadre pourrait être lancé courant 2020.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 31 mars 2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction des Services Généraux, Service des Marchés, B6157, 52 avenue de Saint Just, 13256 MARSEILLE cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tel: 0413311418 — mel: audrey.winter@cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué parvirement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm22092016.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil departemental des Bouches du Rhone (Cd13)
Adresse postale: direction adjointe des études juridiques et du contentieux, hôtel du département, 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 202-365110 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E3DSGSM22092016
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Le montant global annuel HT est fixé à un minimum correspondant au total du montant figurant dans la DPGF auquel s'ajoute la somme de 20 000 EUR (minimum de la prestation n° 2) et à un maximum correspondant au total du montant figurant dans la DPGF auquel s'ajoute la somme de 60 000 EUR (maximum de la prestation 2). Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. Pour la durée totale de l'opération, le montant global annuel HT est fixé à un minimum correspondant au total du montant figurant dans la DPGF plus la somme de 80 000 EUR (minimum de la prestation n° 2) et à un maximum correspondant au total du montant figurant dans la DPGF plus la somme de 240 000 EUR (maximum de la prestation 2). Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.

Valeur totale du marché: 21 049 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061862
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365110
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres du 5.1.2017 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société Pitney Bowes dans les conditions suivantes: le montant global annuel de l'accord-cadre est fixé à un minimum de 24 020 EUR HT (correspondant au montant de la DPGF du candidat + 20 000 EUR) et à un maximum de 64 020 EUR HT (correspondant au montant de la DPGF du candidat + 60 000 EUR). La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois. L'estimation annuelle des services était de 50 000 EUR HT. Le marché a été notifié le 10.2.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la location de machines a affranchir pour les besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du code de justice administrative),

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n° 358994, cet avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, est publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence:

E3dsgsm22092016.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, bd Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département 13
Adresse postale: DGA AG — direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux — 52 avenue de Saint-Just
Téléphone: +33 413311576 📞
Source: OJS 2017/S 034-061862 (2017-02-13)

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