Accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges du Département de la Haute-Vienne

Conseil départemental Haute-Vienne

Accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges du Département de la Haute-Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges du Département de la Haute-Vienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds 📦
Lave-vaisselle à usage non ménager 📦
Appareils électrodomestiques pour la cuisine 📦
Mobilier et agencement de cuisine 📦
Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263269
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisson
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 de ce même décret relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture, pose et mise en service de matériels de laverie
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, pose et mise en service de matériels de maintien en température
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de cuisine pour préparation
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de tables et armoires inox
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de chariots
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, pose et mise en service de mobiliers pour ligne de self
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du Département de la Haute-Vienne.

L'ensemble du département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne. PAGT/DCP/Service marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chenieux
Commune postale: Limoges Cedex
Point de contact: Pauline Rollin
Téléphone: +33 544001370 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne PAGT/DCP/Service marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chenieux, CS 83112

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les ressources propres du Département. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.

— Délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

— Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

— Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2016/S 146-263269 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges du département de la Haute-Vienne.

Valeur totale du marché: 876 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031609
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263269
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le montant renseigné au II.1.7) correspond au montant total des commandes estimées pour la durée totale de l'accord-cadre, tous lots confondus. Les montants renseignés aux articles V.2.4) correspondent aux montants des commandes estimées pour la durée de chaque accord-cadre. Avis initial paru au BOAMP: parue dans le BOAMP diff n° 2016_211 du 28.7.2016. Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25-i-1 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans. Les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département — service des marchés publics — 11 rue François Chenieux — 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 de ce même décret relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Référence
Informations complémentaires

Le montant renseigné au II.1.7) correspond au montant total des commandes estimées pour la durée totale de l'accord-cadre, tous lots confondus.

Les montants renseignés aux articles V.2.4) correspondent aux montants des commandes estimées pour la durée de chaque accord-cadre.

Avis initial paru au BOAMP: parue dans le BOAMP diff n° 2016_211 du 28.7.2016.

Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25-i-1 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La durée de l'accord-cadre est de 4 ans.

Les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département — service des marchés publics — 11 rue François Chenieux — 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2017/S 019-031609 (2017-01-24)

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