Accord cadre pour la fourniture, la livraison et l'installation de matériels de cuisine dans les collèges publics départementaux ainsi que dans certains bâtiments départementaux disposant de matériels

Conseil général de Loire-Atlantique

Les prestations concernent la fourniture, la livraison et l'installation de matériels de cuisine nécessaire au renouvellement ou au complément des équipements dans les demi-pensions des collèges publics du département de Loire-Atlantique accueillant 50 0 1000 rationnaires environ, dont la quasi totalité assurent la confection des repas sur place. Ces prestations concernent également certains bâtiments départementaux disposant de matériels cuisine. A ce titre, une liste des collèges ainsi que des bâtiments départementaux figure en annexe du présent CCP. Il est précisé que celle-ci n'est pas exhaustive. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quietalis
• Sasu Biard

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-13	Avis de marché
2017-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: G001RG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier service gestion du patrimoine bâti 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991494 📞
Fax: +33 240991142 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128327
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Minimum 20 000 EUR HT et maximum 500 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipement de laverie
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipement de laverie.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 20 000 EUR HT et maximum 500 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Équipement de cuisson
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Les accords cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 20 000 EUR HT et maximum 500 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identique pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Équipement froids
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 20 000 EUR HT maximum et 500 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements. Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et-ou du marché à représenter l'entreprise. Être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du Département.

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de emembres d'un ou plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier service gestion du patrimoine bâti 3 quai Ceineray CS 94109
Commune postale: Nantes, Cedes 1
Courrier électronique: procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département De Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction partrimoine immobilier service gestion du patrimoine bati Dépôt 8 rue Sully (Bureau 342) Envoi postal: 3 Ceineray CS 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1
Téléphone: +33 240991106 📞

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est adapté pour permettre de répondre électroniquement et de façon simplifié (dispositif Mps). Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites le nous une fois Dématérialisation: aucun format éléctronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit fait l'objet d'une signature électronique indivieuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents transmis par voie électronique seront-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de 'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-gloriette BP 24111
Source: OJS 2016/S 074-128327 (2016-04-13)

Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et l'installation de matériels de cuisine nécessaire au renouvellement ou au complément des équipements dans les demi-pensions des collèges publics du département de Loire-Atlantique. Ces prestations concernent également certains bâtiments départementaux disposant de matériels de cuisine.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, service gestion du patrimoine, bâti. 3, quai Ceineray, CS 94109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049556
Se réfère à l'avis: 2016/S 074-128327
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Michelle Buannic (tél. 02.40.99.14.94 — mail: mbuannic@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Département de Loire-Atlantique — Direction patrimoine immobilier — Sous-direction opérations immobilières — 8 rue Sully à Nantes. Accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum HT de 240 000 EUR et maximum HT de 6 000 000 EUR pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Équipements de laverie.

Équipements cuisson.

Équipements froid.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Département de Loire-Atlantique — Direction patrimoine immobilier — Sous-direction opérations immobilières — 8 rue Sully à Nantes.

Accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum HT de 240 000 EUR et maximum HT de 6 000 000 EUR pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allé de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240995658 📠
Source: OJS 2017/S 028-049556 (2017-02-06)

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