Accord-cadre pour la fourniture et l'équipement de véhicules sécurité trafic pour le Tunnel du Mont-Blanc

GEIE Tunnel du Mont-Blanc

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'équipement de « véhicules sécurité trafic » (VST) pour le Tunnel du Mont-Blanc, dans les conditions d'exécution prévues dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALL.V.IN. SRL

Qui ?

• GEIE Tunnel du Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Où ?

• Nord-Ovest › Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-19	Avis de marché
2016-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur pour une durée de quatre ans et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le Pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre prévoit la fourniture de minimum deux VST, sans reprise d'ancien VST.L'accord cadre prévoit la fourniture de maximum de quatorze VST, avec ou sans reprise d'ancien VST.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Tunnel du Mont-Blanc
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Mont-Blanc
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Contact
Adresse Internet: http://www.tunnelmb.com 🌏
Courrier électronique: d.marino@tunnelmb.com 📧
Téléphone: +33 450553947 📞
Fax: +33 450553919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175666
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

1) Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret d'application (décret n° 2016-360 du 25.3.2016). 2) Un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir au plus tard le 27.6.2016. Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au point I.1) jusqu'au 7.7.2016 à 15:00. 3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 4) Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 5) L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 — 12:30/15:30 à l'adresse mentionnée au point I.1). 7) Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 27.6.2016. 8) La visite sur site en présence du Pouvoir adjudicateur est obligatoire et doit être faite au plus tard le 27.6.2016. Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendre contact afin de fixer un rendez-vous avec le secrétariat du département technique et informatique au numéro suivant: FRA: +33 (0)4 50 55 57 83 /ITA: +39 0165.89.04.83. La date de visite devra être fixée avec un préavis d'au moins une semaine.

Informations complémentaires

1) Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret d'application (décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

2) Un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir au plus tard le 27.6.2016. Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au point I.1) jusqu'au 7.7.2016 à 15:00.

3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

4) Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

5) L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 — 12:30/15:30 à l'adresse mentionnée au point I.1).

7) Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 27.6.2016.

8) La visite sur site en présence du Pouvoir adjudicateur est obligatoire et doit être faite au plus tard le 27.6.2016.

Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendre contact afin de fixer un rendez-vous avec le secrétariat du département technique et informatique au numéro suivant: FRA: +33 (0)4 50 55 57 83 /ITA: +39 0165.89.04.83. La date de visite devra être fixée avec un préavis d'au moins une semaine.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 💰
540 000 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'équipement de « véhicules sécurité trafic » (VST) pour le Tunnel du Mont-Blanc, dans les conditions d'exécution prévues dans le CCTP.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur pour une durée de quatre ans et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le Pouvoir adjudicateur.

L'accord-cadre prévoit la fourniture de minimum deux VST, sans reprise d'ancien VST.

L'accord cadre prévoit la fourniture de maximum de quatorze VST, avec ou sans reprise d'ancien VST.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent). La DC1 est disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2) À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes: cadre C du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent. La DC2 est disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les documents et attestations peuvent être rédigés en langue française ou italienne. À défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre E1 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

2) une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

3) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

À fournir par chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement:

1) une liste des principales fournitures, de même nature, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les fournitures de même nature sont la fourniture et l'équipement de véhicule sécurité.

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

3) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les paiements par le pouvoir adjudicateur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La marché sera financé par les ressources budgétaires propres du pouvoir adjudicateur.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daniele Marino

Référence
Informations complémentaires

2) Un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir au plus tard le 27.6.2016. Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au point I.1) jusqu'au 7.7.2016 à 15:00.

3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

4) Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

5) L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 — 12:30/15:30 à l'adresse mentionnée au point I.1).

7) Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 27.6.2016.

8) La visite sur site en présence du Pouvoir adjudicateur est obligatoire et doit être faite au plus tard le 27.6.2016.

Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendre contact afin de fixer un rendez-vous avec le secrétariat du département technique et informatique au numéro suivant: FRA: +33 (0)4 50 55 57 83 /ITA: +39 0165.89.04.83. La date de visite devra être fixée avec un préavis d'au moins une semaine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2016/S 098-175666 (2016-05-19)

Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'équipement de «Véhicules sécurité trafic» (VST) pour le Tunnel du Mont-Blanc, dans les conditions d'exécution prévues dans le CCTP.

Valeur totale du marché: 605 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Tunnel du Mont Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328150
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-175666
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret d'application (décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur pour une durée de 4 ans et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.

L'accord-cadre prévoit la fourniture de minimum 2 VST, sans reprise d'ancien VST.

L'accord cadre prévoit la fourniture de maximum de 14 VST, avec ou sans reprise d'ancien VST.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Geie

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 183-328150 (2016-09-19)

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