Accord-cadre pour la fourniture de véhicules en location longue durée

Ville de Melun

Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture de véhicules en location longue durée, les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués, les prestations d'assistance et la gestion et le suivi des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Qui ?

• Ville de Melun

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: infrastructures@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 0164527444 📞
Fax: +33 0160560729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066844
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16ACCORD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTM Melun — service magasin-garage — 550 rue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout candidat dont le dossier est incomplet, ou n'ayant pas qualité pour présenter une offre, ou qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance (références, certificat(s) de qualification ou autre(s)) dans la matière faisant l'objet du présent marché, sera écarté.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé cerfa Dc1 dûment complété et signé.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie au moyen de l'imprimé cerfa Dc2, dûment complétée;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Références des fournitures, des trois dernières années attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les marchés subséquents.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement des somme dues dans un délai maximum de 30 jours par virement — avance de 5 % — paiement 100 % sur les crédits municipaux — unité monétaire utilisée, l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Mode de paiement des documents:

Par voie électronique sur la plate-forme: http://www.marches-melun.com (téléchargement des documents). Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: http://www.synapse-entreprises.com — tél: 01.72.33.90.70 ou info@synapse-entreprises.com

— ou, après réservation auprès du service infrastructures — tél. 01.64.52.74.44, le dossier sera remis sur support papier. La demande est à confirmer par fax au 01.60.56.07.29 ou par courrier adressé à: M. le maire — direction générale des services techniques — service infrastructures — Hôtel de Ville — rue Paul Doumer — 77011 Melun Cedex.

Date prévisionnelle de notification: 13.6.2016

Date prévisionnelle du début des prestations: deuxième quinzaine de juillet 2016.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du BPU constituant l'offre indicative (50)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif (40)
3. Coût de la consommation mensuelle du carburant (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gaunet Yves
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-melun.com 🌏
Nom: Ville de Melun
Point de contact: DGST — service infrastructures

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16ACCORD

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — casier postal no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Auprès de l'instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2016/S 041-066844 (2016-02-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Voitures particulières (>20)