Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques

SDIS 26

Les services concernés sont: — les services de téléphonie fixe par raccordement analogique ou RNIS pour l'accès au réseau de téléphonie public; — les services de mobilité à l'usage des personnes, gsm, gprs, 3g, 4g...; — la fourniture de terminaux mobiles; — les services de transmission de données entre les sites du SDIS de de la Drôme ou vers internetforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Qui ?

• SDIS 26

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 26
Adresse postale: 235 route de Montélier, BP 147
Code postal: 26905
Commune postale: Valence Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis26.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis26.fr 📧
Téléphone: +33 475827200 📞
Fax: +33 475827351 📠
URL des documents: http://www.sdis26.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis26.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300187
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016/0010aoo.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée notamment pour présélection et services associés. -Acheminement sur ces raccordements du trafic entrant et du trafic sortant non acheminé en présélection. Autres trafic sortant pour certaines lignes dédiées. -Raccordements temporaires RNIS et analogiques par ligne dédiée. Acheminement de tout trafic sur ces raccordements.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe. Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et préselection
Numéro du lot: 2
Brève description:

Raccordement et acheminement du trafic entrant et sortant pour les lignes RNIS raccordés aux sites principaux, (lignes RNIS T2 et T0). -Acheminement du trafic par présélection.

Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de mobilité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Communications radio (2g, 3g, 4g...) et services associés. -Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de transmission de données
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accès au réseau Internet de type professionnel. -Transmissions de données inter-sites VPN.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché public et cours de marché public
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 50.0
Critère de qualité (nom): Les délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux en début de marché public et en cours de ce marché public
Critère de qualité (pondération): 45.0
5.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis26.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis26.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la drôme service administration générale et marchés publics
Adresse postale: 235 route de Montélier Cedex 9, BP 147
Commune postale: Valence
Pays: Drôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 167-300187 (2016-08-26)

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