Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées pour batteries, sellerie, visserie et boîtes de vitesse pour les autobus urbains de Tisséo

Tisseo

La présente consultation concerne la fourniture de batteries, sellerie, visserie et boîtes de vitesse pour les autobus urbains de Tisséo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-05	Avis de marché
2017-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: AC16-CL-BM-097
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de batteries, sellerie, visserie et boîtes de vitesse pour les autobus urbains de Tisséo. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 6 ans. L'accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de consultation des marchés subséquents qui seront conclus durant la période de validité de l'accord-cadre. Pour chacun des lots, le 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Boîtes de vitesses 📦
Éléments de sièges 📦
Batteries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-434031
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée au II.2.6 correspond à la valeur estimée des commandes pour 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de batteries, sellerie, visserie et boîtes de vitesse pour les autobus urbains de Tisséo.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 6 ans.

L'accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de consultation des marchés subséquents qui seront conclus durant la période de validité de l'accord-cadre.

Pour chacun des lots, le 1

Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Visserie et boulonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pièces de visserie et boulonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

La valeur estimée mentionnée au II.2.6 correspond à la valeur estimée des commandes pour 1 an.

Intitulé du lot: Boîtes de vitesse Voith
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour boîtes de vitesse Voith.
Valeur estimée hors TVA: 157 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boîtes de vitesse ZF
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour boîtes de vitesse ZF.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tissus et garnitures de sièges
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de tissus et garnitures de sièges pour les autobus urbains de Tisséo.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Batteries
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de batterie pour les autobus urbains toulousains.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;

4. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilité pour engager le candidat;

5. Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles;

2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales fournitures fournies pour les 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires publics ou privés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Avances: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion des stocks
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme objet du marché
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Clothilde Lefebvre
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: http://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat;

2. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre;

3. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat

4. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique;

5. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr);

6. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée;

7. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile;

8. Négociations: les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classée, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation;

9. Précisions sur les éléments de notation: le prix (60 %) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif (DQE), le suivi du marché (30 %) sera analysé au regard du mémoire technique qui présentera notamment les interlocuteurs dédiés, le suivi des commandes et reliquats, les procédures et suivi des non-conformités, retours et garanties, l'accompagnement sur les évolutions techniques. La gestion des stocks (5 %) au regard du mémoire technique et l'étendue de la gamme objet du marché (5 %) au regard du catalogue;

10. Les candidats sont informés que le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735740 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 238-434031 (2016-12-05)

Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 639 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187412
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-434031
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 6 ans à compter des dates de notification. L'accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de consultation des marchés subséquents qui seront conclus durant la période de validité de l'accord-cadre. Pour chacun des lots, et s'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire, le 1 Les montants indiqués dans cet avis correspondent aux montants analysés sur la base d'une consommation estimative annuelle. Pour chaque lot, les accords-cadre et les marchés subséquents sont consultables selon les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Boîtes de vitesse VOITH
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour boîtes de vitesse VOITH.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅
Nom: Émile Maurin
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Voith Turbo
Commune postale: Noisy
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Sabatie
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Not & Fils
Commune postale: Lespinasse
Nom: Point Energy 31
Commune postale: Toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans cet avis correspondent aux montants analysés sur la base d'une consommation estimative annuelle.

Pour chaque lot, les accords-cadre et les marchés subséquents sont consultables selon les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiés.

Source: OJS 2017/S 095-187412 (2017-05-15)

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