Accord-cadre pour la fourniture de matériels, logiciels informatiques et de prestations associées pour le Conseil régional Occitanie

Conseil régional Languedoc-Roussillon

La consultation a pour objet la fourniture de matériels, de logiciels informatiques et de prestations associées pour le Conseil régional Occitanie. La consultation comporte 2 lots. Les candidats peuvent répondre pour 1 ou 2 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaire séparé. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre d'attributaires de chacun des lots est fixé à 3. Un même candidat peut être attributaire des 2 lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
2017-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Numéro de référence: AC_DSI_Equipement
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de matériels, de logiciels informatiques et de prestations associées pour le Conseil régional Occitanie. La consultation comporte 2 lots. Les candidats peuvent répondre pour 1 ou 2 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaire séparé. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre d'attributaires de chacun des lots est fixé à 3. Un même candidat peut être attributaire des 2 lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. Monnaie: les offres doivent être présentées en Euro. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est (1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Matériel informatique divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr81 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: cao@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8131&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8131&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453425
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Critères de jugement des candidatures: — capacités financières, — capacités professionnelles, — moyens techniques et humains. Pièces à fournir au titre de la candidature: Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: — les candidat qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront: — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation. — les candidats répondant sous une autre forme devront fournir: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires, — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant, — l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation, — le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de matériels, de logiciels informatiques et de prestations associées pour le Conseil régional Occitanie. La consultation comporte 2 lots. Les candidats peuvent répondre pour 1 ou 2 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaire séparé. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre d'attributaires de chacun des lots est fixé à 3. Un même candidat peut être attributaire des 2 lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle.
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Monnaie: les offres doivent être présentées en Euro.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est (1
Intitulé du lot: Serveurs et micro-ordinateurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestions ont pour objet la fourniture de serveurs et de micro-ordinateurs.
Cet accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Il n'est prévu ni minimum ni maximum pour chacun des lots. La remise en concurrence sera organisée à chaque survenance du besoin.
Valeur estimée hors TVA: 1 622 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible, de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).
Option au sens du droit communautaire:
— possibilité en cours d'exécution de l'accord-cadre de recourir à des modifications de l'accord-cadre (avenants),
— 3 reconductions possibles.
Intitulé du lot: Matériels actifs et passifs de réseau, matériels de stockage et de sauvegarde, imprimantes, accessoires, périphériques, logiciels, licences d'utilisation, mise à jour, antivirus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations ont pour objet la fourniture de matériels actifs et passifs de réseau, de matériels de stockage et de sauvegarde, d'imprimantes, d'accessoires, de périphériques, de logiciels, de licences d'utilisation, mise à jour et antivirus.
Valeur estimée hors TVA: 3 244 666 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8131&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Critères de jugement des candidatures:
— capacités financières,
— capacités professionnelles,
— moyens techniques et humains.
Pièces à fournir au titre de la candidature:
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— les candidat qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,
— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,
— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
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— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouser@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 248-453425 (2016-12-20)
Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de matériels, de logiciels informatiques et de prestations associées pour le Conseil Régional Occitanie. La consultation comporte 2 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou 2 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaire séparé. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre d'attributaires de chacun des lots est fixé à 3 . Un même candidat peut être attributaire des 2 lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. Monnaie: les offres doivent être présentées en EUR. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est (1
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Valeur totale du marché: 159 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141388
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453425
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Option au sens du droit communautaire: — possibilité en cours d'exécution de l'accord-cadre de recourir à des modifications de l'accord-cadre (avenants); — 3 reconductions possibles.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-05 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 074-141388 (2017-04-12)
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