Accord-Cadre pour la fourniture de matériels électriques et d'appareils d'éclairage et sources pour la CPAM de la Loire-Atlantique
CPAM de Loire-Atlantique
L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer ultérieurement pour l'achat de matériels électriques et d'appareils d'éclairage et sources pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-22 | Avis de marché |
| 2016-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: 2016.12
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de Loire-Atlantique
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Code postal: 44958
Commune postale: Nantes Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cpam-loireatlantique.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K1Y1q-OgKe&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K1Y1q-OgKe 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214661
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K1Y1q-OgKe&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes Cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 121-214661 (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: 2016.12
Brève description:
L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer ultérieurement pour l'achat de matériels électriques et d'appareils d'éclairage et sources pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de Loire-Atlantique
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Code postal: 44958
Commune postale: Nantes Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cpam-loireatlantique.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K1Y1q-OgKe&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K1Y1q-OgKe 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214661
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre pour la fourniture de matériels électriques et d'appareils d'éclairage et sources
pour la CPAM de la Loire-Atlantique.
Description des renouvellements:
L accord cadre est conclu pour une durée d un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au maximum trois fois, sans que le marché puisse excéder quatre ans. L'Organisme informe les titulaires de son intention de ne pas reconduire le marché un mois avant la fin de chaque période.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K1Y1q-OgKe&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes Cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 121-214661 (2016-06-22)
Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340626
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214661
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes, Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Source: OJS 2016/S 190-340626 (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer ultérieurement pour l'achat de matériels électriques et d'appareils d'éclairage et sources pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique.
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340626
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214661
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture de matériels électriques et d'appareils d'éclairage et sources pour la CPAM de la Loire-Atlantique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes, Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Source: OJS 2016/S 190-340626 (2016-09-28)
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